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Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Demande de subvention relative au financement des études du programme "Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence" - Approbation d'une convention de cofinancement d'étude avec la Caisse des Dépôts et Consignations


Résumé

La Métropole a engagé la définition d’un programme nommé « Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence » visant à rendre les actions des communes et des partenaires, en directions des centres-villes de la Métropole plus efficientes, plus efficaces et plus résilientes. Pour ce faire la Métropole à engager des études pour concevoir une stratégie d'action collective et construire le cadre technique, juridique et financier d'un dispositif partenarial opérationnel. Cette délibération vise à demander une subvention auprès de la Caisse des Dépôts/ Banques des Territoires. Incidence financière :Le budget global du dispositif est de 600 000 euros TTC. Co-financement :Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Région (CRET demande déposé en 2020) : 15,2 % - 91 000 euros TTC. Caisse des dépôts et consignations/Banque des Territoires : 42% - 250 000€ TTC Autofinancement : 42,8% 6 256 800€ TTC.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Attribution de subventions à Aix Marseille Université pour la mise en place du Guichet d'Accueil des Etudiants Internationaux et pour le colloque "les 20èmes journées d'économie publique Louis-André Gérard-Varet" - Approbation d’une convention


Résumé

Conformément aux orientations stratégiques métropolitaines en matière d’enseignement supérieur recherche et dans la lignée de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, cette dernière souhaite soutenir des manifestations et actions qui renforcent l’attractivité du territoire et valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. Incidence financière : 15 000 euros sur un budget prévisionnel total de 155 535 €. Co-financement :- 74 950€ Etat - 4 000 € Région Sud - 3 000 € du Conseil Départemental 13 - 2 000 € Ville de Marseille - 54 585 € de cofinancements divers (universités, frais d’inscription, sponsors, associations…)

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Attribution d’une subvention d’investissement au CNRS Délégation PACA pour le projet de structuration de la plateforme technologique "MAS" du Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique au sein du Technopole Marseille Provence dans le cadre de la compétence Développement Economique et Attractivité - Approbation d'une convention


Résumé

Le Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique (LMA) est une Unité de Recherche du CNRS (UMR 7031) rattachée à l’Institut des Sciences de l’Ingénierie et des Systèmes du CNRS. Il a pour objectif d’assurer le continuum Recherche fondamentale-Ingénierie-Technologie dans ses domaines d’expertise : l’Acoustique et la Mécanique des solides. Acteur historique des fondements de la musique électronique et fort d’un héritage en informatique musicale, les axes de recherche développés par la plateforme sont la modélisation physique des instruments de musique et la synthèse sonore. Le projet de structuration de la plateforme MAS par le Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique propose, via la réalisation grandeur nature de plusieurs projets issus d’une collaboration entre les chercheurs du LMA et des artistes, de promouvoir les savoir-faire du laboratoire auprès de l’écosystème de l’innovation local et national des industries créatives et numériques. Montant total du projet global : 236 861 euros Montant du projet d’investissement : 183 061 euros Incidence financière MAMP : 90 000 euros Co-financement projet global : Fonds propres LMA : 105 950 euros / 45% MAMP : 90 000 euros / 38 % CD13 : 20 000 euros / 9% Ecole Centrale Marseille : 10 911 euros / 4% Privés : 10 000 euros / 4% Autres : 20 000 euros / 9 %

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Trets au programme national Petites Villes de Demain


Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Trets Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Senas au programme national Petites Villes de Demain


Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Senas. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Port-Saint-Louis du Rhône au programme national Petites Villes de Demain


Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Port-Saint-Louis du Rhône. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Lambesc au programme national Petites Villes de Demain


Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Lambesc. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la convention de la commune de La Roque-d’Anthéron au programme national Petites Villes de Demain


Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de La Roque-d’Anthéron. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Berre-l’Etang au programme national Petites Villes de Demain


Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Berre-l'Etang. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Attribution d’une subvention à Aix-Marseille Université pour le soutien à l’entrepreneuriat étudiant, Pôle PEPITE Provence, et à l’insertion professionnelle, Semaine AMU Entreprises - Approbation d’une convention


Résumé

Il est proposé d’apporter un soutien financier à Aix-Marseille Université pour les actions portées par le Pôle PEPITE Provence (Pôle Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat) et la Semaine AMU Entreprise nouvellement « Synergies AMU Entreprises », qui répondent aux grandes orientations métropolitaines en matière d'ESR en s'inscrivant dans la promotion de l’entrepreneuriat étudiant, de l'innovation et de l’insertion professionnelle renforçant ainsi le lien entre ESR et l’écosystème de la création d’entreprise. Incidence financière : 52 000 euros répartis sur 2 actions Co-financement :Action 1 : Sur un budget prévisionnel de 337 400 €, 137 900 € de l’Etat, 84 500 € de la Région Sud, 20 000 € du CD 13, 5 000 € Ville de Marseille, 12 130 €, Autres Etablissements publics Fonds privés 37 870 € Action 2 : Sur un budget prévisionnel de 55 002,38 €, 28 002,38 € de l’Etat, 12 000 € du CD 13, 3 000 € Ville de Marseille.