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Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la convention de financement entre la Métropole et deux bailleurs sociaux pour l'attribution d'une subvention à la Métropole sur le projet de Frais Vallon La Rose Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cette convention vise à encadrer l’allocation par les bailleurs 13 Habitat et Habitat Marseille Provence d’une participation financière de 30 000 euros à l’ingénierie déployée par le GIP MRU puis par la Métropole AMP sur la période 2017-2020 conformément au protocole de préfiguration du NPNRU.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n°2 - Saisine du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n°2 La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence lors de la séance du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019. L’engagement d’une première procédure de modification du PLUi visant à corriger des erreurs matérielles et à formuler plus précisément certaines règles est proposée au vote du présent Conseil métropolitain. Néanmoins, le PLUi est un document qui nécessite continuellement de s’adapter à la dynamique du territoire. Ces adaptations nécessiteront un rythme périodique de procédures de modifications du document. C’est pourquoi, il est proposé d’engager une deuxième modification. Cette procédure de modification n°2 permettra notamment des adaptation d’emplacements réservés (ajouts, suppressions, rectifications), l’intégration de mesures favorisant la nature en ville, une meilleure prise en compte des risques naturels, l’évolution de droits à construire et des ajouts de protections patrimoniales ou environnementales. Certaines modifications permettront également de prendre en compte les remarques formulées par la commission d’enquête lors de l’élaboration du document. Par conséquent, le règlement écrit, le règlement graphique, et les OAP seront modifiées. La nature de ces modifications entre dans le champ d’application de la procédure de modification encadrée par l’article L153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études de voirie Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit établir et suivre des projets d’études d’aménagement sur son domaine public viaire afin de continuer à améliorer la sécurité et le confort des usagers. Pour ce faire, elle dispose d’une opération n°2019100800 d’« études de voirie » qui prend en charge des études générales, des études de circulation, et des études préalables à la conception d’un aménagement de voirie. Cette opération a été créée par délibération du Conseil de la Métropole n°VOI 007-5275/18/CM du 13 décembre 2018 pour un montant d’autorisation de programme (AP) de 1 400 000 euros TTC. Pour permettre la poursuite des études de voirie et l’analyse qualitative des aménagements viaires au préalable, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de cette AP à hauteur de 4 000 000 euros TTC (+ 2 600 000 euros TTC). CP Année 2021 : 1 000 000 euros

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'offre unilatérale de concours avec la société BOUYGUES IMMOBILIER pour l'aménagement viaire boulevard Romain Rolland à Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La société BOUYGUES IMMOBILIER, promoteur immobilier de la résidence nouvellement construite « OXYGEN’ » au 90 boulevard Romain Rolland à MARSEILLE (13010) a alerté la Métropole Aix-Marseille Provence sur des problèmes d’accès et de circulation aux abords de la dite résidence. En effet, la configuration actuelle de l’aménagement empêche la circulation sécurisée et le flux d’automobiles directement vers l’accès Auchan Drive mais aussi vers l’entrée de la rampe d’accès au parking du Batiment C de la résidence. L’aménagement projetée – consistant dans un déplacement de l’abris bus et du passage piéton existants, ainsi que dans la modification du séparateur de voie pour y matérialiser un tourne à gauche – permettrait de faciliter la circulation. Au vu de cette situation, la Métropole prévoit de réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux nécessaires à la circulation routière des riverains de cette voie. Compte tenu de l’intérêt que présentent ces travaux pour le promoteur, celui-ci a volontairement proposé d’y contribuer financièrement. La maitrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la Métropole Aix-Marseille Provence. Les travaux comprennent : - Des travaux de voirie pour un montant estimatif de 49 262,88 € - De la fourniture de mobiliers urbains pour un montant estimatif de 6 737,12 € - Des travaux de signalisation pour un montant estimatif de 30 484,20 € - De la fourniture de matériels de signalisation lumineuse pour un montant estimatif de 760,80 € Soit une opération de travaux prévisionnellement estimée à 87 245 € TTC. La participation de la société BOUYGUES IMMOBILIER s’élève à 36 000 € TTC.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Création de centres opérationnels de propreté sur certaines communes du territoire Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le Conseil Métropolitain a voté en 2017 l’acquisition de parcelles sur la commune de Gignac-la-Nerthe. L’objectif de cette acquisition étant la construction d’un centre opérationnel de la propreté opérant sur 3 communes. Cette démarche de centre opérationnel ayant vocation à opérer sur 3 communes permet une optimisation et une mutualisation des moyens humains et matériels dédiés. Cette même logique sera adoptée pour la création de 2 autres centres opérationnels de propreté dont les lieux sont à déterminer.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il convient de mettre à jour la grille tarifaire et la clause de révision de prix liées aux prestations de collecte et propreté générées ou demandées par les usagers ou effectuées lors de manifestations.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n° 10 à la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé avec la SOLEAM à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Ce rapport, concomitant à celui présenté au bureau sur le compte rendu annuel CRAC de l’opération, a pour objet un avenant n°10 à la concession d’aménagement du vallon de Malpassé et il porte sur les points suivants : Nouvel échéancier de versement de la participation inchangée de la Métropole : - déjà versés : 2 740 402 € en numéraire et 210 332 € en foncier - 2020 : 0 € - 2021 : 1 000 000 € - 2022 : 2 729 765 € - 2023 : 1 072 993 €. Montant de la rémunération en proportion des dépenses : Il passe de 554 644 € à 559 650 €, soit, selon l’échéancier suivant : Déjà pris fin 2019 : 304 716 € - 2020 : 88 505 € - 2021 : 65 876 € - 2022 : 54 635 € - 2023 : 45 918 €

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération ZAC des Hauts de Sainte Marthe Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La révision de l’opération 2015119400 « ZAC Les Hauts de Sainte Marthe » est liée à l’augmentation prévisionnelle du poste "travaux" pour les ilots 25 Nord de la centralité Mirabilis du fait d'une volonté de traitement plus qualitatif des aménagements urbains et paysagers, Par ailleurs, la nécessité de gérer le phasage des chantiers et la réalisation des voies de dessertes conduit à des dépenses supplémentaires d'aménagements provisoires. La prise en charge des remblais à l'interface des ilots bâtis et du domaine public permet d'apporter des solutions à difficultés rencontrées pour la commercialisation des terrains à bâtir et de maîtriser la qualité des sols d'assise des voiries. Incidence financière : Révision AP : 2 000 000 € TTC Nouveau montant AP : 36 900 000 € TTC CP 2020 : 4 000 000 € TTC CP 2021 : 2 000 000 € TTC

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

CT1 - Accord du Conseil de Territoire Marseille-Provence sur le projet de délégation de compétences de la Métropole au Conseil de Territoire


Résumé

Le Conseil de Métropole va reconduire la délégation de compétences donnée au Conseil de Territoire le 17 juillet dernier, qui vient à expiration le 31 décembre. L'accord du Conseil de territoire est exigé sur le projet de délégation.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement NPNRU opérationnel Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain relatif au territoire Marseille Provence, signé le 21 décembre 2017 avec l’ANRU a permis de préciser l'ambition des projets à mettre en œuvre et de mobiliser les moyens d'ingénierie permettant la conception de projets urbains de qualité et la définition des conditions de leur faisabilité et de leur réalisation. Une convention cadre de 2019 permet d’intégrer la définition du cadre stratégique et organisationnel métropolitain, ainsi que la définition et le financement des moyens dédiés, de la reconstitution de l’offre et les relogements dans le logement social neuf avec minoration de loyer dans l’ensemble des quartiers NPNRU. Afin de permettre la contractualisation des NPNRU avec l’ANRU et ses partenaires en 2021, la Métropole s’engage au lancement des études opérationnelles sur les projets Grand Saint Barthelemy - Grand Malpassé, Frais Vallon la Rose, Castellane Bricarde, Solidarité Kalliste et Savine. Incidence financière : Montant AP : 3 500 000 euros TTC CP 2021 : 1 000 000 euros TTC