Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Vente aux enchères de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et mise à la réforme d'un véhicule léger

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence dispose d’un parc composé de véhicules légers, véhicules utilitaires et véhicules 2 roues permettant à ses services d’exercer leurs compétences. Compte tenu de leur ancienneté, de leur kilométrage ou de leur faible utilisation, il est nécessaire de prononcer leur réforme et de les retirer de l’inventaire du patrimoine de l’EPCI. Les véhicules légers et utilitaires feront l’objet soit d’une vente aux Domaines, soit d’une reprise par un ferrailleur ou par l’assureur actuel. Les véhicules 2 roues seront repris par le prestataire actuel. Incidence financière : Evaluation des recettes pour la Métropole Aix Marseille Provence : 67 050 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Ligue Provence-Alpes-Côte-d'Azur d'Aviron pour l'organisation de la Tête de Rivière Nationale 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Ligue Provence Alpes Côte d’Azur d’Aviron (LIPACAA) a pour objet d’encourager et promouvoir la pratique de l’aviron. Elle organise la Tête de Rivière Régionale 2020 le 8 mars 2020 à Marignane. La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de soutenir cette manifestation pour un montant de 3000 euros. Incidence financière : 3000 euros. Co-financement : 4 000 euros Région.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Bureau des Guides - GR 2013 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une politique de valorisation du paysage qui, après un diagnostic finalisé en 2019 conduit à initier une démarche concertée de co-construction d’un plan de paysage métropolitain. Dans le cadre des ateliers de concertation, la direction des paysages de la DGA Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces Naturels (DGA AFPEN) souhaite conventionner avec le Bureau des Guides du GR2013, afin d’enrichir la concertation par des animations culturelles autour du GR2013, outil idéal de découvert des paysages métropolitains. La convention annuelle d’attribution fixe les modalités de versement de la subvention 2020, d’un montant de 20 000 euros, pour un montant total prévisionnel de l’action évalué à 82 500 euros. Incidence financière : Subvention proposée pour 2020 : 20 000 euros Co-financement : État (DRAC PACA) : 9 500 euros, Région : 4 500 euros et Département : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Delta France Associations pour l'organisation du Delta Festival - Approbation d'une convention

Résumé

En 2020, Delta France Associations, organise le Delta Festival sur le territoire métropolitain les 3, 4 et 5 juillet. L’Association Delta France Associations porte le Delta Festival qui s’est construit sur l’engagement de près de 400 associations et 2 500 bénévoles et organisateurs avec la volonté de faire du territoire métropolitain la première destination des 18-35 ans en Europe. Incidence financière : BP 2019 de l’action : 2 960 187 euros. Subvention proposée : 10 000 euros. Co-financement : Etat, Région et Département.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d’une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PayFip » proposé par la Direction Générale des Finances Publiques

Résumé

La Métropole doit, conformément aux dispositions du décret n°2018-689 du 1er août 2018, depuis le 1er juillet 2019, mettre à disposition de ses usagers un service de paiement par carte bancaire et de prélèvement unique sur Internet de l’ensemble de ses titres de recettes exécutoires. La solution « PayFip » proposée par la Direction Générale des Finances Publiques permet de répondre à cette obligation sans charge de développement informatique particulière et à un coût se limitant à celui du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association Les Vélos des Etangs

Résumé

Au vu des objectifs de l’action proposée par l’association Les vélos des l’étangs et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine, il est proposé de soutenir l’association Les vélos des l’étangs pour la réalisation de cette action. Incidence financière : 2050 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération de portage Copropriétés dégradées sur les communes d’Aix-en-Provence, de Berre l’Etang et de Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour l’opération « Copropriétés dégradées » sur les communes d’Aix-en-Provence, de Berre l’Etang et de Marseille, soit 250 logements, tel que prévu par l’Article 21 de la convention signée le 28 juin 2019. Cette opération, d’un montant total de 17 979 880 euros est financée par un emprunt de 8 053 000 euros proposé par ARKEA. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (100 %) 8 053 000 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANAH : 4 028 278 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'une convention de prestation de services avec la Ville de Marseille relative à la mise à disposition de services numériques destinés à gérer les relations avec les usagers appelés Engagés Au Quotidien

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence a entrepris une démarche d’ouverture de son Système d’Information aux communes membres. Cette ouverture présuppose que le droit d’usage du logiciel est juridiquement possible (propriété de la Métropole ou autorisation expresse de l’éditeur). Dans ce contexte, les solutions OSIS et Engagés Au Quotidien (EAQ) sont des applications utilisées pour recenser toutes les demandes des usagers concernant le domaine public et qui permettent de garantir leur instruction sur toute la chaine de traitement. Ces applications sont actuellement utilisées dans le spectre de compétence de la Métropole. Certaines communes souhaitent mettre en œuvre ces mêmes solutions sur leur domaine de compétence.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - FNCCR (communications électroniques) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association nationale d'élus locaux qui existe depuis 1934 et intervient dans plusieurs domaines, dont les Communications Electroniques. Dans ce domaine, elle assure plusieurs types de missions au bénéfice des collectivités qui en sont membres. Pour les Communications Electroniques, la FNCCR a œuvré depuis de nombreuses années pour mettre à la disposition de ses collectivités adhérentes un cadre adapté à l'utilisation des appuis électriques par les lignes de communications électroniques et au co-financement des enfouissements coordonnés de ces différents réseaux. Pour aider ses adhérents à accomplir leurs missions dans ce domaine, elle les documente en temps réel (essentiellement via internet) sur l'actualité juridique et les possibilités de financement. Elle favorise également les partages d'expérience entre adhérents et avec des intervenants extérieurs grâce à ses nombreuses réunions spécifiques au secteur des communications électroniques (Journées d'Études, rencontres techniques et groupes de travail). Incidence financière : Le paiement de la cotisation 2020 est d’un montant de 4 900 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine pour le financement de l’opération d’aménagement Interface Vallée de l’Huveaune - Bras d’Or située à Aubagne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer le besoin de financement de l’opération d’aménagement « Interface Vallée de l’Huveaune – Bras d’Or » d’un montant total de 32 millions d’euros. La SOLEAM a sollicité le Crédit Coopératif et le Crédit Agricole Alpes Provence pour un emprunt de 5 millions d’euros chacun, afin de faire face au décalage de trésorerie engendré par les délais nécessaires entre les acquisitions et les cessions foncières. L’analyse financière de la SOLEAM effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat net 2018 à l’équilibre +27 000 euros, après un déficit de -366 000 euros en 2017. L’endettement financier a été maîtrisé en 2018. Il infléchit mais se positionne à un niveau qui reste élevé, de 11 fois le montant des capitaux propres. Par ailleurs, la trésorerie nette s’est appréciée, le besoin en fond de roulement ayant été contenu. En revanche, la capacité d’autofinancement négative ne permet pas de participer au remboursement de l’emprunt. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Compte-tenu de la spécificité de l’opération concernée par cette garantie, il n’y a pas d’autre garant. Incidence financière : Garantie Métropole (80%) 8 000 000 euros Co-financement :Pas de cofinancement.