Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain, propriété des Consorts BON et SEREN.

Résumé

Par délibération du 29 Juin 2007, la Communauté Urbaine a approuvé l'acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune de Marignane permettant l'aménagement de la ZAC Florides. Suite à une erreur de localisation de ce bien dans le protocole foncier, il convient de délibérer à nouveau pour cette acquisition. Le montant de l'acquisition reste inchangé à 36 652,80 euros.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Maintenance des équipements courants faibles des tunnels exploités par la Communauté Urbaine MPM - Approbation des marchés

Résumé

Par délibération N°VOI 06/693/BC du 17/11/2007, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres concernant la maintenance des équipements courants faibles des tunnels exploités par Marseille Provence Métrpole comportant 3 lots. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 5 décembre 2007, a retenu : -Pour le lot N°1, l'offre de la société SPIE SUD EST, dont le montant du détail estimatif s'élève à 88 413,49 euros H.T. -Pour le lot N°2, l'offre du groupement d'entreprises INEO, dont le montant du détail estimatif s'élève à 49 211,64 euros H.T -Pour le lot N°3, l'offre de la société CEGELEC, dont le montant du détail estimatif s'élève à 59 291,75 euros H.T. Il est donc proposé au Bureau d'approuver les marchés correspondants et d'autoriser Monsieur le Président à les signer.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Maintenance et réparation des installations d'éclairage et de balisage dans les tunnels routiers et leurs accès - Approbation du marché

Résumé

Par délibération N° VOI 6 / 037 / BC du 12/02/2007, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la maintenance et la réparation des installations d'éclairage et de balisage dans les tunnels routiers et leurs accès. Cet appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence le 13/03/2007. Un candidat avait alors envoyé trois demandes de renseignement dont une, envoyée à une autre direction que celle en charge du dossier, n'a pu faire l'objet de réponse. De ce fait, ce premier appel d'offres a été déclaré sans suite et un deuxième avis a été envoyé à la publication le 04/06/07. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 5 décembre 2007, a retenu l'offre de la société CEGELEC, dont le montant du détail estimatif s'élève à : 57 576,50 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réalisation de comptages routiers - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Pour élaborer des statistiques sur le trafic routier la Communauté Urbaine a besoin d'effectuer des enquêtes de comptage sur les voies de circulation situées sur son territoire. Pour ce faire, la Communauté Urbaine réalise chaque année des comptages routiers, ce qui nécessite l'acquisition de consommables (tubes, attaches,¿) et la réparation des compteurs défectueux. En outre, pour faire face à l'augmentation de la demande, il est envisagé de confier la réalisation de certains comptages routiers à un prestataire. Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de type " à bons de commande " sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises ci-joint.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Echange de parcelles de terrain sans soulte entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Messieurs Guy et Gérard GENDARME DE BEVOTTE, nécessaire à la réalisation de la desserte du futur cimetière communautaire et de logements sociaux à Ceyreste

Résumé

Dans le cadre de la création d'un nouveau cimetière communautaire et de logements sociaux à Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit réaliser la desserte de l'opération et ainsi améliorer les conditions de circulation sur le chemin du Garlaban à Ceyreste. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts GENDARME DE BEVOTTE les emprises foncières nécessaires aux aménagements de voirie programmés et de leur rétrocéder une emprise devenue inutile au projet, cet échange intervenant sans soulte.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Doublement de la voie ferrée Aix-Marseille - Aménagement du périmètre d'intermodalité de Saint Antoine - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre

Résumé

Dans le cadre de la mise en service de la liaison ferroviaire Aix-Marseille, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un Appel d'Offres ouvert pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du périmètre d'intermodalité de Saint Antoine dans le 15ème arrondissement de Marseille Dans le cadre de cette procédure, l'offre du groupement d'entreprises STOA / EGIS AMENAGEMENT a été retenu pour un montant de 107 739,27 euros TTC, correspondant au forfait provisoire de rémunération, dont 56 648,68 T.T.C euros pour la tranche ferme et 20 067,68 euros TTC pour la tranche conditionnelle en ce qui concerne les compétences communautaires: -26 934,82 euros T.T.C pour la tranche ferme et 5 088,08 euros T.T.C pour la tranche conditionnelle en ce qui concerne les compétences communales. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 03-218 6 - Extension biologique de la station d'épuration de Marseille - Approbation de l'avenant n° 8.

Résumé

Les modifications techniques résultent de trois origines. La première concerne la restitution de l'esplanade Ganay et notamment la cohabitation des émergences de la nouvelle usine avec les fonctionnalités du site lors des évènements sportifs. La Deuxième concerne la sécurité d'exploitation des usine et l'adaptation des locaux fonctionnels à la nouvelle organisation. Enfin la troisième origine est une meilleure adéquation de certaines prestations au résultat attendu. La répartition des prix de rémunération des assurances entre la part Génie civil et la part Equipement n'est pas précisée dans le marché. Cette information est nécessaire pour pouvoir réviser le montant de la prime d'assurance et appliquer les coefficients de révision correspondants. Le montant global est forfaitaire il est modifié comme suit : Montant initial 161 728 628,82 euros TTC Nouveau montant après avenant 8 162 740 552,45 euros TTC Soit un écart de 1 011 923,60 euros TTC Soit une augmentation de 0,6257 %

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Métro - Marché 02/049 - Mission de coordinatioon Sécurité et Protection de la santé passé avec la société Présents - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 1 du Métro de Marseille, un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) a été conclu avec la société Présents. Ce marché, d'un montant forfaitaire de 220 350 euros HT, soit 263 538.60 euros TTC, a été notifié le 17 mai 2002 sous le n°02/049. Le marché concerne les phases Conception et Réalisation, dont les durées prévisionnelles avaient été estimées respectivement à vingt quatre mois et trente neuf mois. En mai 2004, la Communauté Urbaine décidait d'un nouvel échéancier financier de l'opération et reportait la mise en service du prolongement de la ligne 1 du métro au 3ème trimestre 2009. L'importance du décalage du calendrier de réalisation de l'opération et des montants en découlant ne permettent pas la poursuite du marché en cours selon les règles fixées par le Code de Marchés Publics et nécessiteront le lancement d'une nouvelle consultation. Toutefois, afin de couvrir la totalité des travaux de Génie Civil en cours et assurer ainsi une continuité des prestations, il apparaît nécessaire de prolonger la mission confiée à la société PRESENTS pour une durée de 6 mois. Cette modification nécessite la passation d'un avenant n°1 au marché pour un montant de 29 640,00 euros HT soit 35 449,44 euros TTC, portant ainsi le montant total du marché n°02/049 à 249 990,00 euros HT soit 298 988,04 euros TTC, ce qui représente une augmentation de 13,45 % par rapport au montant initial du marché.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opérations métro et tramway de Marseille - Marché n°05/104 de prestations topographiques, réalisation de levés et de contrôles topographiques et de prestations liées aux acquisitions foncières conclu avec Opsia Méditerranée - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Par délibération n°TRA 13/381/BC du 13 mai 2005, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvait le marché relatif à l'exécution de prestations topographiques, conclu avec la société Opsia Méditerranée dans le cadre des projets de prolongement de la ligne 1 du Métro et la création des lignes de Tramway à Marseille. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 3 ans, pour un minimum de 150 000 euros HT et un maximum de 450 000 euros HT. Il a été notifié au titulaire en date du 22 juin 2005 sous le n°05/104, soit une fin de marché fixée en juin 2008. Depuis la notification du marché, les plannings de réalisation du métro et du Tramway ont été décalés, entraînant un report des dates de mise en service au 3ème trimestre 2008 pour le tronçon de Tramway Eugène Pierre - Noailles, au 3ème trimestre 2009 pour Gantès-Arenc, et au 3ème trimestre 2009 pour le prolongement de la ligne 1 du métro. Il s'avère que les travaux ne seront pas achevés au terme du marché 05/104 tel qu'il avait été déterminé initialement. Afin d'assurer une continuité dans l'exécution des prestations topographiques déjà réalisées, il convient de prolonger le marché pour une durée de un an dans le cadre d'un avenant sans incidence financière.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le prolongement de la station Gantès jusqu'à Arenc - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) a été conclu avec la société Présents. Ce marché a été notifié le 23 août 2002 sous le n°02/096. Depuis l'élaboration du programme de base en 2001, le projet tramway a été re-phasé et il a été décidé de prolonger le réseau de Tramway de la station Gantès jusqu'à Arenc. L'opération de prolongement du tramway entre Gantes et Arenc inclut les travaux préparatoires, les déviations de réseaux, les déviations de circulation définitives ou provisoires nécessaires à l'exécution des travaux, les travaux d'infrastructure dont les travaux d'assainissement, les travaux de création des deux locaux techniques ainsi que tous les travaux qui s'avéreraient nécessaires. La date prévisionnelle de mise en service de ce tronçon, fixée à l'été 2009, étant incompatible avec les délais d'exécution du marché n°02/096, il apparaît aujourd'hui nécessaire de procéder au lancement d'une nouvelle consultation en vue de la passation d'un marché relatif à une mission de CSPS pour les travaux de prolongement du tramway entre Gantes et Arenc. Le marché comprend 4 phases (Préparation de chantier, Exécution des travaux, Réception et levée des réserves et Achèvement de la mission) et sera conclu pour une durée de 17 mois.