Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Medinsoft pour l'animation de la filière numérique - Approbation d'une convention

Résumé

Acteur incontournable de l’écosystème numérique sur le territoire, le cluster Medinsoft fédère plus de 200 entreprises et contribue activement au développement des entreprises innovantes, à la promotion de la filière, à la croissance de l’emploi dans le secteur et à la transformation digitale des entreprises. L’ensemble des objectifs et programmes d’actions du cluster Medinsoft qui font écho aux orientations stratégiques de la Métropole et répondent à son ambition au titre du développement de la filière numérique justifiant le soutien apporté. Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel de 500 000 euros : Région : 70 000 euros, Département : 20 000 euros et Ville de Marseille : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 50 logements sociaux Sol’R La Campanelle située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 8 220 354 euros, concernant 50 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 7 653 353 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 4 209 344,15 euros. Garantie Ville de La Ciotat (45%) 3 444 008,85 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 147 000 euros, subvention Ville de la Ciotat 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 19 logements intermédiaires Sol’R La Campanelle PLI située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 494 360 euros, concernant 19 logements intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 3 542 360 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 1 948 298 euros. Garantie Ville de La Ciotat (45%) : 1 594 062 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’adhésion à l’AFCDP, Association Française des Correspondants à la Protection des données à Caractère Personnel, permet à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de la protection et l’accès aux données personnelles. Incidence financière : Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP) et le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 450 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réparation du réseau pluvial Boulevard du Vallat de la Chapelle par la commune de Rognac au titre de la compétence assainissement des eaux pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Pluviale. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure un avenant n°2 à la convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée conclue avec la commune de Rognac pour la réparation du réseau pluvial Boulevard du Vallat de la Chapelle et aux travaux supplémentaires engendrés par l’effondrement du réseau sous le poids d’une pelle mécanique. Incidence financière : Cette opération porte sur une plus-value financière d’un montant de 363 827,76 euros T.T.C, soit un coût total des travaux de 450 760,30 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Eranova pour la réalisation d'un projet immobilier lié au démonstrateur préindustriel Alguex - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’attribuer une subvention d’investissement de 120 000 euros sur le Budget Principal Métropole au titre de l’aide à l’immobilier à la SAS Eranova, afin de lui permettre de lancer la construction aux Tellines à Port-St-Louis-du-Rhône d’un démonstrateur préindustriel destiné à produire de l’amidon algal à partir de macro-algues d’échouage destiné à la fabrication de plastiques biosourcés d’un coût total de 5,7 M€. Avec la création de 7 à 13 emplois en CDI sur le site, la société procédera au transfert de son siège social à Port Saint Louis du Rhône dès la fin des travaux. Pour information : Afin de compléter le soutien de la Métropole, 130 000 euros sont également attribués à l’entreprise ERANOVA au titre des démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et l’économie circulaire, sur le Budget Principal Métropolitain. Incidence financière : 120 000 euros. Co-financements : Région : 500 k€ (avance remboursable versée en 2018). ADEME : 877 k€ BPI (PIA) : 475 k€ TOTAL Développement Régional : 200 k€ Banques : 1,5 M€ Levée de fonds : 1,8 M€ Autofinancement : 765 k€

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Les Toits de Jade située 35 rue Le Chatelier à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 1 344 386 euros est financée par un emprunt de 1 053 328 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 473 997,60 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 579 330,40 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 29 400 euros, subvention Ville de Marseille : 60 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Istres concernant l’opération de travaux d’aménagement sur la partie de l’extension du parking des Carmes

Résumé

Le parking Des Carmes à Istres a été transféré à la Métropole par la commune d’Istres depuis le 1er janvier 2018. L’opération des travaux d’aménagement sur la partie extension de ce parking a fait l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, la Métropole ayant ainsi confié ces travaux à la Commune d’Istres. Considérant d'une part, que le programme et le planning d’exécution des travaux ont évolué, il est nécessaire d'augmenter l'enveloppe financière de l'opération et d'adapter le délai d'exécution des travaux relatifs à cette opération. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux : 611 311,42 euros H.T et 733 573,70 euros H.T soit 157 394,60 H.T de plus par rapport au montant initial de la convention. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays d’Aix et du Pays de Martigues à la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Résumé

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence sollicite le renouvellement des subventions auprès du Conseil Régional à hauteur de 81 000 euros au titre des actions relations avec le monde économique, la mise en œuvre de la clause sociale et de la promotion de la formation pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Martigues et du Pays d’Aix pour l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire d’une parcelle de terrain CI 80 - Dépôt du réseau des Bus de l’Etang

Résumé

Le 18 mai 2017 les membres du Conseil Métropolitain ont approuvé la convention de mise à disposition temporaire du terrain sur lequel est implanté le dépôt de bus des Autobus de l’Etang et autorisé le Président à la signer. Ce dépôt doit être définitivement transféré dans des nouveaux locaux actuellement en cours d’étude sur le terrain acquis en 2015 par le Smiteeb dans la zone de l’Anjoly à Vitrolles. Cette convention prenait fin le 30 juin 2018 et les locaux n’étant pas encore construits sur le nouveau terrain de la Métropole, un avenant n° 1 à la convention d’occupation a été approuvé par délibération du Bureau métropolitain afin de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2019. Cependant, la Métropole est toujours dans l’incapacité de déménager l’actuel dépôt, le démarrage des travaux ayant pris du retard. Aussi, il convient de signer un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition temporaire afin de prolonger sa durée d’une nouvelle période de 18 mois. Incidence financière : 5 000 euros par an (valeur juillet 2016). Co financement : Sans.