Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée du 16 mai 2019 pour la réalisation par la commune d'Aix-en-Provence de travaux pluviaux

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux sur la commune d’Aix-en-Provence afin de prendre en compte une opération supplémentaire, le réajustement du montant des opérations terminées, la révision de prix de ces opérations et l'achat d'un véhicule de service. Incidence financière : La convention est portée de 908.333,34 euros H.T soit 1.090.000,00 euros T.T.C à un montant global de 1.168.583,33 euros H.T, soit 1.402.300,00 euros T.T.C, soit une augmentation globale de 29%.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Safe - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle de compétitivité SAFE est dédié aux technologies et solutions de Sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de technologies Il accompagne les entreprises adhérentes dans leur développement, notamment sur l'émergence de nouveaux marchés, l'effort d'innovation et les facteurs de croissance et couvre deux Domaines d'Activité Stratégique : Sécurité et Environnement / Aéronautique et Spatial. Sur cette base, le Pôle a mis en place différents programmes dédiés à des problématiques spécifiques ou à certains types d'activité industrielle Incidence financière : 74 500 euros : 45 000 euros budget principal métropolitain du Territoire Marseille Provence, 25 000 euros Conseil de Territoire Pays d’Aix et 4 500 euros Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. Cofinancement : État = 675 000 euros / Région Sud PACA = 400 000 euros / Toulon Provence Méditerranée = 15 000 euros / Communauté d’agglomération Sophia Antipolis = 25 000 euros / Communauté d'agglomération du Grand Avignon = 15 000 euros / Ville Istres = 22 500 euros / Ville de Cannes = 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux dénommée " Lesseps 2 " située Rue Jean Rostand Bâtiment K à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 143 056 euros, concernant 16 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 483 161 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 815 738,55 euros. Garantie Ville d’Aix-en-Provence (45%) : 667 422,45 euros. Cofinancement : Obtenu par le bailleur sur cette opération : Subvention Métropole : 61 134 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Eurobiomed - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle de compétitivité Eurobiomed est orienté vers le développement de la filière Santé dans le sud de la France. Il agit auprès de chercheurs, industriels et cliniciens afin de capter les ressources et solutions nécessaires pour innover, trouver des financements. L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares et bénéficie du soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre des Conseils de Territoire Marseille Provence et Pays d’Aix. Incidence financière : 63 000 euros : 58 000 euros (CT1) et 5 000 euros (CT2), représentant 4,50% du budget global élevé à 1 398 522 euros. Co-financement : DIRECCTE PACA = 272 127 euros / Région SUD = 216 000 euros / Région OCCITANIE = 210 000 euros / Communes et agglomérations Sud + Occitanie = 215 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies - Approbation d'une convention

Résumé

Son programme d'action se structure autour de plusieurs axes récurrents : émergence de projets, actions d'animation, développement à l'Europe et à l'international, RSE. Il est impliqué dans le déploiement de l'OIR « Energies de demain » dont la filière Hydrogène. Le Pôle organisera également en 2020 la deuxième édition du Colloque européen « Energy for Smart Mobility ». Il assure en parallèle l'animation du programme FLEXGRID. Autant de domaines d’activité et d’actions qui entrent en résonnance avec les priorités stratégiques de la Métropole dont le soutien, complété par celui du conseil de territoire du Pays d’Aix, appuie à la fois la gouvernance et l’animation du Pôle Capenergies et le programme FLEXGRID. Incidence financière : 89 000 euros. Co-financement : État = 244 298 euros / Europe = 356 236 euros / Région Sud = 650 500 euros / Toulon Provence Métropole = 25 000 euros / Métropole Nice Côte d'Azur = 20 000 euros / Autres = 136 400 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle de compétitivité Optitec - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle Optitec couvre les filières Photonique et Imagerie. Il répond au mieux aux besoins des entreprises en structurant son action autour de quatre domaines d'application : Sécurité et défense, grands instruments scientifiques / Santé et Sciences du Vivant : imagerie multimodale, optique adaptative, imagerie x, spectroscopie / Ville et mobilité intelligentes : LEDs, fibre optique, photovoltaïque / Industrie du futur : capteur, usinage laser, métrologie, contrôle en ligne... Le programme d’action 2020 du Pôle couvre les domaines d’intervention traditionnels des Pôles de compétitivité. Incidence financière : 60 000 euros. 45 000 euros seront pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CT1) et 15 000 euros seront pris en charge sur l'état spécial du territoire (CT2). Co-financement : FRED/DIRECCTE PACA = 177 650 euros / Région Sud = 179 406 euros / Région Occitanie = 51 353 euros / Montpellier Méditerranée Métropole = 2 223 euros / Nîmes Métropole = 2 404 euros / Toulon PM 13 946 euros / Fonds Européens = 97 496 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 22 logements sociaux dénommée " Domaine des Cavaliers " située 1290 Route des Milles, Rue de l'Hippodrome à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 174 709 euros, concernant 22 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 972 261 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 1 084 743,55 euros. Garantie Ville d’Aix-en-Provence (45%) : 887 517,45 euros. Cofinancements : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 58 800 euros, subvention Ministère de la Justice : 100 000 euros, subvention Métropole : 211 285 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association de préfiguration de l'incubateur interuniversitaire de l'académie d'Aix-Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

L’incubateur inter-universitaire de l'Académie d'Aix-Marseille, IMPULSE a pour mission de valoriser les résultats de la recherche publique française en les transformant en entreprises innovantes et d'apporter un soutien aux projets innovants. Il détecte et accompagne les projets de création d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Budget prévisionnel : 500 000 euros. Incidence financière : 50 000 euros : 30 000 euros seront pris en charge par le Conseil de Territoire Marseille Provence (CT1) et 20 000 euros seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Co-financements : Ville de Marseille 40 000 euros, Etat/MESRI 173 000 euros, Fonds Européens 103 500 euros, Aides Privées 103 500 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée "Les Méjeans" située Chemin des Méjeans à Ventabren

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 121 129 euros, concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 252 375 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 1 238 806,25 euros. Garantie Ville de Ventabren (45%) : 1 013 568,75 euros. Cofinancements : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 88 200 euros, subvention Métropole : 218 750 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Éa Eco-entreprises

Résumé

Association créée en 1996, Éa Eco-entreprises a pour mission d’accompagner les éco-entreprises régionales dans les différentes étapes de leur parcours de croissance en favorisant notamment l’émergence de solutions et de services innovants visant à comprendre, mesurer, prévenir, limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement. Éa Eco-entreprises développe une approche multi-filières unique en région et positionne ainsi les éco-entreprises comme acteurs de l’économie circulaire. Budget prévisionnel 618 743 euros. Incidence financière : 20 000 euros : 5 000 euros sur le Budget Principal Métropolitain et 15 000 euros sur l’état spécial du Territoire du Pays d'Aix - CT2. Co-financement : Europe 90 000 euros, Région Sud 230 000 euros et Métropole NCA 30 000 euros.