Délibérations

Objet

Marchés n° 03/183 et 05/139 conclu avec la société SCETAUROUTE - Approbation des avenants de transfert au bénéfice de la société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert par voie d'avenant des marchés conclus avec la société SCETAUROUTE à EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT suite à l'apport partiel d'actif

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'entretien et de grosses réparations du domaine public routier sur l'ensemble du territoire communautaire Métropole hors Marseille - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Afin d'assurer les travaux d'entretien et de grosses réparations sur le domaine public viaire de Marseille Provence Métropole (hormis Marseille), il convient de prévoir le renouvellement des marchés à bons de commande correspondants. Ceux-ci se terminent le 25 août 2008, à l'exception de celui de la commune de Cassis qui arrive à expiration le 12 novembre 2008 . Ces marchés sont au nombre de dix sept, à raison d'un marché par commune. Ils seront contractés pour une durée de un an, renouvelable trois fois, sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans. Il es donc proposé au Bureau de la Communauté d'approuver le lancement d'un Appel d'Offres Ouvert, et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à signer les marchés qui résulteront de cette consultation

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Etudes générales d'opérations d'eau et d'assainissement - Approbation du marché.

Résumé

Suite à la délibération DPEA 8/961/BC du 18 décembre 2006, un appel d'offres ouvert a été lancé pour la passation d'un marché à bons de commande d'études générales d'opérations d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'un marché d'un an renouvelable trois fois. Le marché est passé entre les seuils suivants : - montant minimum : 125 000,00 euros HT, - montant maximum : 500 000,00 euros ,HT. La Commission d'Appel d'Offres, au cours d'e la séance5 décembre 2007 a retenu l'offre de GINGER Environnement et Infrastructure pour un montant estimatif de 286 410,46 euros HT, soit 342 546,91 euros TTC

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Concession d'aménagement n°95/005 "Arnavaux activités" à Marseille (14ème arrdt)- Approbation de l'avenant n°8.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Euroméditerranée - Démolition de la passerelle d'accès au viaduc A55 à Marseille (2ème arrdt) - Approbation d'une convention entre la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), le Réseau Ferré de France (RFF) et Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre de l'opération "Axe littoral sens Sud/Nord", il est nécessaire de démolir la passerelle d'accès au viaduc A55 et de créer une nouvelle bretelle. Le tunnel ferroviaire de Lajout étant situé sous ladite passerelle, il est opportun de prendre toutes les précautions pour garantir la sécurité de l'ouvrage et de son exploitation. C'est pourquoi ,il est nécessaire de réaliser l'instrumentation de l'ouvrage SNCF/RFF. Seuls les agents SNCF étant habilités à intervenir dans leurs ouvrages, il convient de valider une convention qui définit les modalités financières et techniques de l'opération.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Démolition de bâtiments industriels situés sur le secteur dit "des Calanques" à La Ciotat - Approbation du marché

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Abrogation de la délibération n°DPEA 822/07/BC en date du 8 octobre 2007 relative à l'attribution du marché pour le contrôle annuel des comptes des délégataires de l'eau et de l'assainissement délégué et missions complémentaires

Résumé

Par délibération n° 10/891/B en date du 24 novembre 2006, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif au contrôle annuel des comptes du Service de l'Eau et de l'Assainissement délégué et missions complémentaires d'assistance financière. Une première procédure d'appel d'offres a été lancée sous le numéro 2006/179 ; cette procédure a été déclarée infructueuse lors de la Commission d'Appel d'Offres du 23 mais 2007. Une deuxième procédure d'Appel d'Offres a été lancée sous le numéro 2007/084 et après décision de la Commission d'Appel d'Offres, le marché a été attribué par délibération DPEA 822/07/BC en date du 8 octobre 2007 au groupement d'entreprises ORFIS/G2C pour un montant de 150 400 euros HT, soit179 878,40 euros TTC. Toutefois, il s'avèreque les besoins de la collectivité ont évolué et qu'elle souhaite élargir le contenu des missions de contrôle. De ce fait, au motif de l'intérêt général de la collectivité, il est proposé au Bureau de la Communauté de ne pas donner suite à l'attribution du marché et d'abroger la délibération DPEA 822/07/BC du 8 octobre 2007 qui a approuvé le marché relatif au contrôle annuel des comptes du Service de l'Eau et de l'Assainissement délégué et missions complémentaires d'assistance financière.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de métaux ferreux et non ferreux pour la confection de pièces, l'agencement et la réfection des engins et autres activités de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Les ateliers de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole utilisent des métaux ferreux et non ferreux pour la confection de pièces, l'agencement et la réfection des engins et autres activités de la Communauté Urbaine. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatifs à la fourniture de métaux ferreux et non ferreux destinés la confection de pièces, l'agencement et la réfection des engins et autres activités de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 20 000 (vingt mille) euros HT. Le montant maximum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 80 000 (quatre vingt mille) euros HT. La durée du marché est d'1 (un) an à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réhabilitation de l'îlot du carré Saint-Jacques à La Ciotat- Marché de Mandat de Maîtrise d'ouvrage - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Par délibération du 30 mars 2006, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme portant sur l'aménagement de l'îlot du Carré Saint Jacques à La Ciotat, pour un montant total de 1 250 000 euros. La maîtrise d'ouvrage de cette opération est assurée par la SOGIMA dans le cadre de la convention de mandat n° PA-06/001 notifiée le 6 janvier 2006. Le diagnostic archéologique entrepris par la SOGIMA a révélé la nécessité d'entreprendre des fouilles sépulturales. Ces travaux conduisent à la nécessité de modifier le délai d'exercice de la mission de mandat, ses honoraires, ainsi que les modalités d'exercice du mandat. L'avenant approuvé par la CAO du 28 novembre 2008 , précise ces modifications. L'objet du présent rapport est de proposer au Bureau d'approuver cet avenant et d'autoriser le Président ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement du chemin de l'Argile - entre le giratoire Scott et le boulevard Rabatau à Marseille(10ème arrdt)-Lancement d'un Appel d'Offres- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération n° VOI 17/12/07/CC, le Conseil de Communauté a affecté une Autorisation de Programme de 350 000 euros portant sur l'aménagement du tronçon du chemin de l'Argile, compris entre le giratoire Scott et le boulevard Rabatau, dans le 10ème arrondissement de la Commune de Marseille. L'ouverture du tunnel Rège, en juillet 2007, a augmenté le trafic sur ce tronçon de voie, amplifiant les nuisances sonores vis-à-vis des nouveaux riverains de l'opération immobilière Pannofrance. L'opération consiste à réaliser un enrobé phonique après renforcement partiel de la structure de chaussée et à réorganiser les stationnements afin de ne laisser que deux files de circulation réduites. Au regard de l'estimation des travaux - évaluée 330 000 euros TTC -, et en application du Code des Marchés Publics, il convient de recourir à une procédure de marché sur appel d'offres. Le marché sera à prix unitaire. Il ne sera ni alloti, ni fractionné,et ne comportera pas d'option.