Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle appartenant à la société Bouygues Immobilier, située route de Farren à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la société Bouygues Immobilier la parcelle cadastrée n° BB 0482 d’environ 50 m² déjà aménagée et affectée à l’usage de voirie afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage à titre onéreux en tréfonds au profit de la SA ENEDIS, nécessaire à la création de canalisations souterraines sur une parcelle appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d'approuver la constitution d’une servitude de passage en tréfonds au profit de la SA ENEDIS sur une parcelle cadastrée AI 39, nécessaire à la création de cinq canalisations souterraines, 46 quai Françcois Mitterrand à La Ciotat.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société Bouygues Immobilier de parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance-Bertin à Marseille 15ème arrondissement - Annulation de la délibération du 19 décembre 2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SA BOUYGUES IMMOBILIER des parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance Bertin à Marseille 15ème arrondissement afin de les intégrer dans le domaine public métropolitain.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Depôt de la demande d’autorisation de défrichement pour la ZAC Athélia V la Ciotat - Autorisation donnée à la Présidente de la Métropole Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La validité de l’arrêté de défrichement de la ZAC Athélia V d’une durée de 5 ans, avait comme échéance le 31 mars 2019. Les équipements publics de la ZAC ont été livrés en 2017 et plus de 50% de la zone est commercialisée. 15 ha. Une nouvelle demande d’autorisation de défrichement est nécessaire pour la ZAC ATHELIA V à La Ciotat, afin d’en poursuivre l’aménagement. La demande d’autorisation de défrichement portera sur l’urbanisation du reste de la ZAC : soit 12.5 ha. Pour cette surface il sera nécessaire que soit réalisée une enquête publique et de disposer d’une étude d’impact actualisée.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM - Participations de la Métropole à l’équilibre du bilan et aux équipements - Approbation de l’avenant 23 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du CRAC relatif à la ZAC de la Jarre Marseille 9ème au 31/12/2019 ainsi que l’avenant n°23 à la convention de concession passée avec la SOLEAM. La participation à l’équilibre du bilan à la charge de la Métropole est de 538 064 € TTC. La participation de la Métropole au coût de certains équipements publics est de 2 978 835 € TTC. L’avenant n°23 est soumis à approbation pour prendre en compte, à budget constant, la baisse de la participation d’équilibre de la Métropole et la hausse de la participation aux équipements et les échéanciers de versement.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant n°20 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au vu des modifications du contexte urbain du secteur de la Capelette (maintien du centre de transfert, renforcement de la desserte du secteur et contraintes du PPRI), il est nécessaire de revoir le parti d’aménagement de l’opération. Ainsi, une étude de définition de programmation urbaine reposant sur un diagnostic partagé et la co-construction du programme avec les habitants et usagers a débuté en 2019. Le montant global de la participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération en cours est estimé à 77 468 015 euros en hausse de 1 573 466 euros au regard des estimations du précédent CRAC : - 45 950 306 euros de participation à la charge de la Ville de Marseille dont 25 376 840 euros déjà versés et 20 573 466 euros correspondant au futur groupe scolaire restant à verser. - 31 517 706 euros de participation à la charge de la Métropole (à l’identique des prévisions précédentes), dont 17 000 000 euros déjà versés et 14 517 709 euros restant à verser.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 216 m² sur une parcelle appartenant à Madame Danielle ALLIES sise 65 Chemin de Rousset Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 90 m² sur une parcelle appartenant à Monsieur LOSUERT Roger sise Allée Minier à Allauch Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Bilan des acquisitions et des cessions opérées au 31 décembre 2019 par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Information à tous les Conseils de Territoire du rapport au Bureau portant sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées au 31 décembre 2019 par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d’une convention de participation avec Madame CANICATTI dans la ZAC de Château-Gombert Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En ZAC, le constructeur est exonéré de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il a donc été décidé de demander aux constructeurs concernés, exonérés de taxe d’aménagement ainsi qu’il est dit ci-dessus, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le Constructeur lié à la convention de participation en annexe est propriétaire d’un bien situé 14, rue Max Planck (13013) cadastré Commune de Marseille, Quartier Château Gombert (879), Section I, parcelle n°194. Ce terrain est situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UC1 du PLUi Marseille Provence en vigueur. Le projet vise la réalisation de 149m² de logements libres.