Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention au Parc national des Calanques - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associée du PN des Calanques, sur la base d’un partenariat renouvelé annuellement depuis 2018. Ce partenariat permet d’attacher des financements métropolitains au plan d’action triennal du parc national, en fonction de sa contribution au Projet métropolitain dans son ensemble. Pour mémoire, en 2018-2019, le montant de la subvention a été de 62 200 euros. La convention annuelle d’attribution fixe les modalités de versement de la subvention 2020, d’un montant de 92 000 euros, dont 32 000 euros en investissement, pour un programme d’actions qui s’élève à 437 000 euros, dont 97 000 euros en investissement. Le suivi et l’évaluation de ce contrat est assuré par un groupe technique de suivi composé des responsables et techniciens des deux établissements publics. Incidence financière : Subvention proposée pour 2020 : 92 000 euros répartis : 60 000 euros de fonctionnement et 32 000 euros d’investissement. Co-financement :Selon les actions : Europe, Etat, Région, Département, Communes, Agence de l’eau, autres.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Emmanuel Corfia et Madame Marie-Françoise Corfia relatif aux désordres subis par leur propriété située à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Monsieur Emmanuel CORFIA et Madame Marie-Françoise CORFIA sont propriétaires d’une maison avec terrain sise 2 rue de la Liberté à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Suite à des opérations de pompages réalisées à la fin de l’année 2014 sur le poste de relevage situé au droit de leur propriété et dont la Métropole Aix-Marseille, venant aux droits du SAN Ouest-Provence, est propriétaire, les consorts CORFIA se sont plaints d’un affaissement du revêtement du trottoir autour du poste de relevage, lequel s’est propagé jusqu’à la clôture de leur villa, entrainant des désordres sur leur mur de clôture et des fissures sur le dallage de leur propriété. Suite à une expertise judiciaire diligentée à leur demande pour voir déterminer les causes des désordres subis par leur propriété, les solutions pour conforter l’immeuble et de chiffrer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, les consorts CORFIA ont engagé une action à l’encontre de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les consorts CORFIA et la Métropole Aix-Marseille-Provence se sont rapprochés afin de rechercher une solution transactionnelle permettant de mettre fin à ce litige. Aussi, à l’issue des négociations et en contrepartie du désistement des consorts CORFIA de l’instance et de l’action introduite à l’encontre de la Métropole, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à prendre en charge les travaux de nature à faire cesser les désordres (travaux de renforcement du sol de leur propriété et sous le domaine public) et l’indemnisation des consorts CORFIA ; ceux-ci ayant accepté de revoir à la baisse leurs demandes indemnitaires. Incidence financière : Dépenses : 81 280,94 euros au titre de l’indemnisation des consorts CORFIA. Environ 76 000 euros au titre des travaux de renforcement du sol de leur propriété et sous le domaine public.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 37 logements sociaux dénommée Espigoulier située Quartier la Glacière à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 100 099 euros, concernant 37 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 100 099 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 45 044,55 euros. Garantie Ville d’Auriol (55%) 55 054,45 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée La Pinède PLS située 288 Boulevard Voltaire à la Penne-sur-Huveaune

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 262 438 euros, concernant 7 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 953 073 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 524 190,15 euros. Garantie Ville de La Penne Sur Huveaune (45%) 428 882,85 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 30 logements sociaux dénommée La Pinède PLUS-PLAI située 288 Boulevard Voltaire à la Penne-sur-Huveaune

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 011 620 euros, concernant 30 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 635 677 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 999 622,35 euros Garantie Ville de La Penne Sur Huveaune (45%) 1 636 054,65 euros Co-financement : Pas de co-financement

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Provence Promotion pour la mise en oeuvre du programme d'influence - Approbation d'une convention

Résumé

Provence Promotion (appuyé par la Métropole Aix-Marseille Provence, le CD13 et la CCIMP) et les trois grands opérateurs de développement économique, GPMM, Euroméditerranée et Aéroport collaborent depuis novembre 2018 à un programme d’influence qui met en avant les réussites mondiales, les projets totems et le succès des nouveaux arrivants du territoire. Son objectif est d’influer sur les grandes cibles du territoire de manière globale en offrant une vision de la force d’une métropole décisionnelle, créative, innovante… Cela nécessite de remporter l’opinion favorable des élites économiques de quelques capitales et de leurs leaders d’influence. Incidence financière : 100 000 euros. Co-financement : 50 000 euros Conseil Départemental 13, 150 000 euros Aéroport, Euroméditerranée et GPMM.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux dénommée Grand Panorama située 544 Chemin du Roumagoua à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 559 581 euros, concernant 11 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 068 865 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 480 989,25 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55%) 587 875,75 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 29 400 euros, subvention Département : 29 400 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention de financement de l’accompagnement des ménages avec l’Etat dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La convention de financement de l’accompagnement décrit les modalités de mise en œuvre de la mission d’accompagnement des propriétaires à la réalisation des travaux de protection prescrits pour les logements par le P.P.R.T. et de versements de l’aide de l’Etat à la Métropole. Les aides financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité ne s’adressent qu’aux propriétaires privés personnes physiques de logements situés en zone de travaux prescrits. L’aide de l’Etat (1 500 euros par dossier) ne s’exercera donc que pour ces propriétaires. La Métropole souhaite néanmoins proposer un accompagnement technique pour les propriétaires personnes morales de logements dans la zone de travaux prescrits par ledit PPRT. 23 logements ont été recensés dans la zone de prescriptions des travaux. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un tènement foncier d'une contenance cadastrale d'environ 271 592 m² comprenant 1763 m² de surfaces bâties existantes, cadastré section BZ n° 3, n° 21, n° 22, n° 36, CA n° 23, E n° 486, n° 487 à n° 491, n° 498, n° 499 à 501, n° 506 à 508, n° 540, n° 602 à 607, et n° 960, situé Lieudit Conclué, 53 Route de Saint-Chamas à Istres, propriété de la SCI Domaine de Conclué

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un ensemble immobilier d'une superficie de 271 592 m², situé Lieudit Conclué, 53 Route de Saint-Chamas à Istres, sur les parcelles cadastrées section BZ n° 3, n° 21, n° 22, n° 36, CA n° 23, E n° 486, n° 487 à n° 491, n° 498, n° 499 à 501, n° 506 à 508, n° 540, n° 602 à 607, et n° 960, propriété de la SCI Domaine de Conclué au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La SCI Domaine de Conclué a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : 2 299 000 euros payable en deux versements égaux, l'un à la signature de l'acte et le second, six mois après. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence sauf les frais liés aux honoraires de l'agence immobilière qui seront à la charge de la SCI Domaine de Conclué. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 339 logements sociaux dénommée La Castellane située Chemin de Berneix à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 338 730 euros, concernant 339 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 338 730 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 152 428,50 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 186 301,50 euros. Co-financement : Sans.