Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Monsieur et Madame CHAUTARD d'une parcelle de terrain, nécessaire à l'élargissement du chemin de Saint Croix à Ceyreste

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la Ville de Ceyreste, qui a délivré le permis de construire n°13.023.142.01944 en date du 12 juin 1981 au bénéfice de Monsieur BLANC et transféré à Monsieur et Madame CHAUTARD, a exigé la cession gratuite d'une emprise de 360 m² nécessaire à l'élargissement du chemin de Sainte -Croix à Ceyreste, Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'approuver le protocole foncier portant régularisation de cette cession gratuite

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prestations de transport scolaires pour la desserte du collège des Gorguettes à Cassis et des écoles primaires de Cassis et de Carnoux et de l'école Saint Augustin à Carnoux - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le marché public de transports scolaires pour la desserte du collège des Gorguettes à Cassis et des écoles primaires de Cassis et de Carnoux et de l'école Saint Augustin arrive à échéance le 9 août 2008. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver le lancement d'un nouvel appel d'offres relatif à des prestations de transport pour la desserte du collège des Gorguettes à Cassis et des écoles primaires de Cassis et de Carnoux et de l'école Saint Augustin à Carnoux. La durée du marché est de un an (1) à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des Marchés Publics. Le montant minimum annuel des prestations commandées est fixé à 300 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des prestations commandées est fixé à 900 000 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Monsieur Claude BAETEMAN d'une bande de terrain nécessaire à l'élargissement du Chemin de Saint-Jean à Gémenos

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la Ville de Gémenos, qui a délivré le permis de construire n°13012.0.410.2631 en date du 17 juin 1980 au bénéfice de Monsieur BAETEMAN, a exigé la cession gratuite de 203 m² de terrain nécessaire à l'élargissement du chemin de Saint Jean à Gémenos. Il est apparu qu'une emprise de 100 m² environ serait suffisante pour réaliser l'aménagement projeté. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'approuver le protocole foncier portant sur cette acquisition gratuite.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réalisation de prestations de balayage mécanisé à Carry-Le-Rouet - Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

La commune de CARRY-LE-ROUET utilise en régie un véhicule de balayage communautaire pour effectuer les prestations de nettoiement sur son territoire. En avril 2002, cette balayeuse s'est trouvé hors service suite à un incident mécanique nécessitant une immobilisation du véhicule et sa réparation durant la période du 27 avril au 14 juin 2002. Afin de permettre la continuité du service régulier de nettoiement sur la commune, la société SILIM ENVIRONNEMENT a été sollicitée afin de réaliser des prestations de balayage mécanisé pendant la durée d'immobilisation du véhicule pré-cité. La prestation de nettoiement demandée a pris en compte la mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur pendant deux demi-journées par semaine, le lundi et le vendredi. La facture n'ayant pas été réglée à ce jour, il est donc nécessaire de prévoir le recours à la procédure transactionnelle afin de permettre le paiement de la somme réclamée qui correspond à des prestations exécutées et utiles pour Marseille Provence Métropole. Les deux parties se sont rapprochées pour transiger sur le montant à payer, et la société SILIM ENVIRONNEMENT accepte de ramener le montant à 3 855,18 Euros TTC, soit une remise de 5%.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Fourniture et livraison de fondants routiers - Approbation du marché

Résumé

Un appel d'offres a été lancé pour la passation d'un marché à bons de commande, sans minimum et maximum, relatif la fourniture et à la livraison de fondants routiers pour la viabilité hivernale des voies sur l'ensemble du territoire de Marseille Provence Métropole. Ce marché aura une durée d'un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse, par périodes d'égale durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Cet appel d'offres a fait l'objet d'un Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2007/129. Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, en sa séance du 28/11/2007 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise ROCK. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'aménagement de la rue Puits du Jardin et du boulevard de la Ricarde au Rove - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, dans sa séance du 28 novembre 2007, a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise EIFFAGE TPM APPIA 13 pour un montant de 232 078,36 euros H T soit 277 565,72 euros T.T.C. correspondant aux détails estimatifs, dont 114 696,42 euros H T soit 137 176,92 euros T.T.C. pour la tranche ferme et 117 381,94 euros HT soit 140 388,80 euros T.T.C. pour la tranche conditionnelle. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'aménagement de places de stationnement, rue Fondouille à Pas des Lanciers à Saint-Victoret - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, dans sa séance du 28 novembre 2007 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise SACER SUD EST pour un montant de 486 429,50 euros H.T. soit 581 769,68 euros T.T.C . correspondant aux détails estimatifs, don 280 467,50 euros H.T soit 335 439,13 euros T.T.C. pour la tranche ferme et 205 962,00 euros H.T soit : 246 330,55 euros T.T.C. pour la tranche conditionnelle. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition de fournitures, équipements et accessoires du matériel de levage, manutention, sécurité et protection de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin d'assurer l'acquisition et le renouvellement régulier des fournitures, équipements et accessoires du matériel de levage, manutention, sécurité et protection de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est proposé au Bureau d'autoriser le lancement d'un appel d'offre sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-annexé. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum des fournitures, équipements et accessoires qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 10 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 40 000 euros HT. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise à disposition de wagons et conteneurs pour le transport ferroviaire des déchets ménagers - Approbation du marché.

Résumé

Par délibération du 19 novembre 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé la relance, après une première procédure infructueuse, d'un appel d'offres relatif à la mise à disposition de wagons et conteneurs étanches avec capots rigides, ainsi que de capots supplémentaires de réserves, destinés au transfert ferroviaire des déchets ménagers et assimilés entre les centres de transfert nord et sud de Marseille, le centre de traitement multifilières (CTM) de Fos-sur-Mer et le centre de stockage des déchets de la Crau. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est de type marché simple à prix forfaitaires. La durée du marché est de 7 ans à compter de sa notification au titulaire. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du du 5 décembre 2007, a retenu l'offre de l'Entreprise ECORAIL pour un montant de 11 302 761 euros HT Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Collecte et évacuation des ordures ménagères, nettoyage des conteneurs et des locaux pour conteneurs à Sausset-les-Pins - Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

La commune de SAUSSET-LES PINS a passé un marché de collecte et d'évacuation des ordures ménagères. Ce marché n°00/6041, passé le 8 septembre 1997 avec la société SILIM ENVIRONNEMENT, est arrivé à terme le 7 septembre 2002 en ayant été transféré à la Communauté Urbaine par la commune membre. Le transfert de ce marché à la Communauté Urbaine ayant entraîné des retards dans la facturation, le décompte, objet de la présente délibération, n'a pas pu être soldé avant la fin du marché. Il convient donc de régler par recours à la procédure transactionnelle, le paiement d'une facture afférente à des prestations réalisées dans le cadre du marché, durant le mois de Décembre 2001. Le montant de la somme due s'élève à 17 272,54 Euros TTC. Les deux parties se sont rapprochées pour transiger sur le montant à payer, et la société SILIM ENVIRONNEMENT accepte de ramener le montant à 16 408,90 Euros TTC, soit une remise de 5%