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Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Demande de modification de garantie d'emprunt de la Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos suite au réaménagement d'un contrat de prêt relatif à la réhabilitation de l'institut médico-éducatif situé "Les Heures Claires" à Istres.


Résumé

Demande de modification de garantie d'emprunt de la Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos suite au réaménagement d'un contrat de prêt.

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un lot en volume du programme de construction du Forum des Carmes à Istres, propriété de la société Kaufman & Broad Promotion 3, dans le cadre du repositionnement et du développement d'activités de service sur le secteur d'Istres-Ouest Provence


Résumé

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un lot en volume du programme de construction du Forum des Carmes à Istres, d'une surface de plancher de 2037 m², propriété de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, au prix de 3 720 000 € T.T.C., dans le cadre du repositionnement et du développement d'activités de service sur le secteur d'Istres-Ouest Provence.

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette


Objet

Demande de subvention auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires dans le cadre du contrat de ville du Pays de Martigues


Résumé

Politique de la Ville - Contrat de Ville 2015-2020 – Territoire de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts – Demande de participation auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (C.G.E.T.)

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Demande de subvention d’investissement relative à la mise en place d’un schéma d’alimentation en eau potable sur le territoire d'Istres Ouest Provence


Résumé

Mise en place d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Demande de subvention d’investissement relative aux travaux de requalification de l’entrée Ouest de la commune de Miramas pour la desserte du Village des Marques


Résumé

Requalification de l'entrée Ouest de la commune de Miramas pour la desserte du Village des Marques. Demande de subvention au titre de la tranche 2017 auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Vente d'un terrain non bâti sis ZI des Molières à Miramas, au profit du Groupe VMC et abrogation de la délibération n° 347/14 du 9 octobre 2014


Résumé

Abrogation de la délibération n°347/14 du 9 octobre 2014 et vente d'un terrain non bâti cadastré section AH n°245, d'une contenance d'environ 2920 m² sis ZI des Molières à Miramas, au profit du Groupe VMC.

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase d'anticipation - impulsion avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier PACA dans le cadre du projet de requalification de la zone AREVA


Résumé

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase d'anticipation - impulsion entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la commune d'Istres et l'EPF PACA dans le cadre du projet de requalification de la zone AREVA.

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase d'anticipation - impulsion avec la commune de Miramas et l'Etablissement Public Foncier PACA sur le site du Pôle Gare et secteurs connexes d'aménagement.


Résumé

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase d'anticipation - impulsion entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la commune de Miramas et l'EPF PACA sur le site du Pôle Gare et secteurs connexes d'aménagement.

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Approbation d'une garantie d’emprunt à la Société Anonyme ERILIA pour le financement de l'opération de Construction de 37 logements (25 PLUS et 12 PLAI) - Les Hauts de la Chartreuse - située Impasse des Marronniers à Marseille 14e arrondissement


Résumé

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme ERILIA pour le financement de l'opération de Construction de 37 logements (25 PLUS et 12 PLAI) "Les Hauts de la Chartreuse", située Impasse des Marronniers à MARSEILLE - 13014.

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Demande de subventions d’investissement relatives à des travaux de protection et anti-intrusion des sites de production et stockage d'eau potable sur le territoire du Pays Salonais