Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux à la SCI COPMUT IMMO, d'un ensemble immobilier situé 500 avenue du Pic de Bertagne à Gémenos

Résumé

Il s'agit de céder un ensemble immobilier d'une superficie totale de 22 557m², sis 500 avenue du Pic de Bertagne, à Gémenos, pour un montant de 3 825 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une partie de la rue Guichard - Quartier Saint Mauront à Marseille, 3ème arrondissement

Résumé

Le projet d'aménagement Saint Mauront-Gaillard, nécessite le déclassement partiel de la rue Guichard. L'opération d'aménagement porte sur la réalisation du futur accès de l'école élémentaire Félix Piat, en retrait de la voie principale et sur la construction de 38 logements par un bailleur social. La SOLEAM est le concessionnaire désigné pour cette opération de Résorption de l'Habitat Insalubre qui s'inscrit dans un périmètre de 2 hectares entre la rue Auphan, l'autoroute A7 et la rue Félix Piat.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention avec le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA)

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il est géré par le Fonds de Solidarité et de Promotion du mouvement associatif (FSPMA) qui est assisté dans sa mission par des associations locales, chargées de l’instruction des dossiers de demande, qui assurent le secrétariat de la Commission Locale d’Attribution du FAJ. Il est proposé de reconduire pour l’année 2020 les conventions relatives aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'attribution du FAJ de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 1 100 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Vente aux enchères d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la réforme

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée sur le budget principal.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération "Restructuration de l'Anse du Pharo" située à Marseille dans le 7ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de sa compétence de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la SOLEAM une concession pour la restructuration et l’exploitation du site de l’Anse du Pharo. Incidence financière : Participation financière à l’opération de la Métropole : 4 M d’euros H.T. Cofinancement : Subvention sollicitée auprès de la Région Sud CRET : 1 080 000 euros H.T, subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau : 419 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la régie équestre du Mas de Combe pour l'exercice 2020

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2020, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la pratique de l’équitation à des conditions avantageuses). Ces contraintes génèrent un surcroit et un manque à gagner pour la régie. L’article L. 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 324 000 euros pour l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de la rue de la Pagode désaffectée à Marseille, 15ème arrondissement

Résumé

Le projet de rénovation urbaine de la Savine à Marseille, 15ème arrondissement, vise à une amélioration de la desserte en transports collectifs avec l'implantation du terminal du Bus à Haut Niveau de Service n°2 et l'amélioration de l'habitat avec la construction d’environ 60 logements ainsi que 530 m 2 de locaux commerciaux en pied d'immeuble entre le chemin des Tuves et la rue de la Pagode. La rue de la Pagode comporte deux parties à déclasser : l'une est formée par sentier pédestre qui disparait sous la végétation et l'autre est une surlargeur de chaussée nécessaire au projet de construction. Les superficies, 760 m2 déclassées, seront cédées à l'aménageur. (Soleam) Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille, et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, relative à la promotion du territoire aux salons professionnels MIPIM 2020 et SIMI 2020

Résumé

Afin de promouvoir efficacement le territoire et d’être visible face à la concurrence nationale et internationale, la Métropole Aix-Marseille-Provence associe à sa participation aux salons professionnels dédiés à l’immobilier d’entreprise - MIPIM et SIMI 2020 - la Ville de Marseille, l’EPAEM, le Port de Marseille Fos et la CCIMP pour un montant global de 320 000 euros. Ce partenariat et ses conditions d’applications sont définis dans la présente convention de partenariat. Incidence financière : 320 000 euros. Cofinancement : 65 000 euros EPAEM / 15 000 euros Ville de Marseille / 40 000 euros GPMM / 10 000 euros CCIMP. Afin de promouvoir efficacement le territoire et d’être visible face à la concurrence nationale et internationale, la Métropole Aix-Marseille-Provence associe à sa participation aux salons professionnels dédiés à l’immobilier d’entreprise - MIPIM et SIMI 2020 - la Ville de Marseille, l’EPAEM, le Port de Marseille Fos et la CCIMP pour un montant global de 320 000 euros. Ce partenariat et ses conditions d’applications sont définis dans la présente convention de partenariat. Incidence financière : 320 000 euros. Cofinancement : 65 000 euros EPAEM / 15 000 euros Ville de Marseille / 40 000 euros GPMM / 10 000 euros CCIMP.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention type de partenariat avec un opérateur privé, relative à la participation aux salons professionnels MIPIM 2020 et/ou SIMI 2020

Résumé

Dans le cadre de sa participation aux deux salons de l’immobilier d’entreprise le Mipim et le Simi, la Métropole associe chaque année des partenaires institutionnels publics. Au-delà de ce partenariat, la Métropole souhaite développer un partenariat avec les acteurs du secteur privé de l’immobilier pour les éditions 2020. La proximité avec les professionnels du monde de l’immobilier prend tout son sens dans la promotion du territoire commun lors de ces deux salons. Chaque partenaire intéressé pourra participer soit aux deux salons soit à l’un des deux. Incidence financière : Recettes : 9 000 euros T.T.C si participation au Mipim et au Simi. 5 000 euros T.T.C si participation au Mipim, 4 000 euros T.T.C si participation au Simi.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur relative aux conditions d'utilisation du réseau de transport ferroviaire régional sur les communes de Marseille et Septèmes-les-Vallons par les titulaires des Pass XL

Résumé

La convention n°14/1211 qui permettait aux possesseurs de Pass intégral et Pass XL d’utiliser les lignes TER dans les gares SNCF de la Métropole s’est achevée le 25 novembre 2019. La Région et la Métropole ont décidé de renouveler cette convention jusqu’au 25 novembre 2021 dans les mêmes conditions financières. Durant cette période, une étude (Région/MAMP/SNCF) sera réalisée pour établir les usages des produits de transport multi-réseaux et rédiger une nouvelle convention précisant la répartition des compensations. Incidence financière : Financement de la Métropole au Conseil Régional de 234 K€ par an. Cofinancement : Sans.