Délibérations

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°17

Résumé

Par délibération en date du 12 novembre 2007, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme d'ordre général en vue d'adapter le document aux dits objectifs de développement de Marseille, dans le respect et la cohérence de leurs objectifs. Cette modification d'ordre général ne remet pas en cause l'économie générale du document et porte sur des projets ou dossiers aujourd'hui finalisés ; elle se traduit notamment par des adaptations apportées aux documents réglementaires, sur la mise au point de certains zonages, la création, l'ajustement ou la suppression d'emplacements réservés.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Dispositions modificatives au titre de l'année 2008 relatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole

Résumé

La présente délibération a pour objectif l'actualisation des dispositions du régime indemnitaire applicables aux agents titulaires et non-titulaires de Marseille-Provence-Provence, à l'exception des personnels occasionnels ou saisonniers.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Secteur des Gonagues à Allauch - Approbation d'un programme d'ensemble à vocation d'habitat et de la convention de programme d'aménagement

Résumé

A la demande de la Commune d'Allauch, la Communauté urbaine a, par délibération du 8 octobre 2007, engagé une procédure de Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) afin d'urbaniser le secteur dit des " Gonagues ". Le PAE est un outil financier visant à mettre à la charge des bénéficiaires d'autorisation de construire le coût des équipements publics devant être réalisés. Cette procédure, qui relève de la compétence de Marseille Provence Métropole, permettra le financement des équipements publics nécessaires pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des construction à édifier dans le secteur concerné . Cette procédure est sans incidences financières pour Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Avis sur la remise en état des futures zones d'exploitation de la carrière de l'Escargot à Roquefort -la -Bédoule

Résumé

Conformément aux dispositions légales, préalables à l'autorisation préfectorale d'exploitation et d'extension de la carrière de l'Escargot, située en partie sur le territoire de la Commune de Roquefort-la-Bédoule, l'exploitant doit solliciter l'avis de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la remise en Etat des futures zones d'exploitation. L'exploitant a fait établir une étude paysagère décrivant les procédés à mettre en oeuvre pour cette réhabilitation. Au vu des solutions préconisées dans cette étude, qui garantissent une bonne intégration environnementale et paysagère tout au long de l'exploitation, la Communauté Urbaine donne un avis favorable à ce projet.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Approbation de l'avenant au contrat à contribution financière forfaitaire pour l'exploitation des services de transport public urbain de MPM (Métro/Bus) avec la régie des transports de Marseille

Résumé

Par délibération n°FAG 5/1033/CC du 18 décembre 2006 le Conseil de Communauté a approuvé le contrat avec la régie des transports de Marseille à contribution financière forfaitaire pour l'exploitation des services de transport public urbain de MPM (Métro/Bus). Cette convention matérialisant la politique de contractualisation menée par MPM avec ses opérateurs transport et notamment avec la RTM, prévoit dans son préambule que la RTM et MPM finalisent durant l'année 2007 : 1/ Le montant de la contribution financière forfaitaire prévisionnelle pour la période 2008 à 2010, 2/ les droits et obligations concernant les immobilisations et plus précisément les biens affectés, 3/ le programme d'investissement actualisé sur la période 2008-2010 et son plan de financement, 4/ l'actualisation des dotations annuelles aux amortissements et de leur financement. Cet avenant permettra enfin de rectifier quelques incohérences mineures constatées entre la convention et ses annexes. Il convient par la présente délibération d'approuver l'avenant n°1 au contrat avec la régie des transports de MArseille à contribution financière forfaitaire pour l'exploitation des service de transport public urbain de MPM (Métro/Bus).

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée - Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée - Accord de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le programme des équipements publics.

Résumé

Le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté de la Cité de la Méditerranée a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005, et le programme des équipements publics a été approuvé le 27 mars 2007.Compte tenu des évolutions programmatiques de la Z.A.C., et notamment du projet de création d'un pôle hospitalier de 400 à 500 lits issu du regroupement des Hôpitaux P. Desbief et A. Paré, il s'avère aujourd'hui nécessaire pour l'EtablissemePublic d'Aménagement Euroméditerranée d'en modifier le dossier de réalisation et le programme des équipements publics. La Z.A.C. prévoyant des équipements qui relèvent normalement de la compétence de Marseille Provence Métropole, il convient que la Communauté Urbaine donne son accord sur le programme des équipements publics, conformément aux dispositions de l'article R 311-7 du Code de l'Urbanisme. Considérant son contenu, et l'importance du projet qui répond aux ambitions et aux objectifs de développement de l'opération Euroméditerranée, il est proposé que la Communauté Urbaine se prononce favorablement sur ce programme.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Approbation de la modification du Plan d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement Concerté de Château Gombert à Marseille - 13ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 8 octobre 2007 a confirmé une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC Château Gombert à Marseille (13ème arrondissement), demandée par la Ville de Marseille. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable sur ce dossier. Il convient donc d'approuver ledit dossier de modification.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Approbation de la modification n°15

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa cession du 29 juin 2007 a engagé une procédure de modification n°15 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable sur ce dossier. Il convient donc d'approuver ledit dossier de modification.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes - Mise en oeuvre de la charte locale d'insertion en application des conventions de rénovation urbaine passées avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Dans le cadre du Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes, il s'agit d'approuver la charte locale d'insertion en application des conventions pluri-annuelles de mises en oeuvre conclues par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) sur le territoire de la Ville de Marseille. Cette charte prévoit que soient réservés aux habitants des ZUS - 5% des heures travaillées dans les chantiers financés par l'ANRU, - 10% des embauches effectuées dans le cadre de la gestion urbaine de proximité ou la gestion des futurs équipements réhabilités ou construits dans le quartier. Les offres d'emploi et les demandes sont mutualisées sur la totalité des sites ANRU concernés. Le PLIE MPM Centre est sollicité pour assurer la maîtrise d'oeuvre et le suivi de ce dispositif sans coût supplémentaire pour la Communauté urbaine. Des déclinaisons territoriales de cette charte seront élaborées pour chacun des sites conventionnés avec l'ANRU.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Approbation des tarifs 2008 des documents communiques au public