Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution aux opérations portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence - Demande complémentaire aux opérations votées en 2019

Résumé

Dans le cadre de la dotation 2020, la Métropole avait identifié des opérations, inscrites dans l’Agenda Mobilité, relatives à la transition énergétique, au développement du numérique, suffisamment mâtures pour bénéficier de ce financement de l’Etat. A la demande de l’Etat, les dossiers relatifs à ces opérations ont dû être déposés par la Métropole sur la plateforme dématérialisée de la Préfecture dans le courant du dernier trimestre 2019. Cependant après ajustement du calendrier d’une opération mobilité votée, relative au BHNS entre Aubagne et Gémenos, seules les études feront l’objet d’une demande de subvention (et non les études et travaux comme initialement actés). Afin de maintenir le volume de subvention demandé à l’Etat, la Métropole propose deux nouvelles opérations Mobilité relatives à la création d’une station GNV pour véhicules (Anjoly – Vitrolles) et à l’étude de faisabilité d’un réseau express vélo métropolitain qui avait fait l’objet d’une aide de l’Etat en 2018 et dont le périmètre a évolué. Incidence financière : 1 641 600 € de subvention sollicitée

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la convention relative au financement des travaux de réhabilitation du pont ferroviaire des Florides à Marignane

Résumé

Dans le cadre du projet d’extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui relie les Pennes Mirabeau à Marignane, il est proposé au Bureau de conventionner avec la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône (RDT 13), qui réhabilite le pont ferroviaire des Florides à Marignane, en vue de financer la réalisation d'un platelage routier permettant ultérieurement la circulation de cette ligne BHNS sur le tablier du dit pont. Incidence financière : 180 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la levée des réserves suite à l’avis du commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour constitution de réserve foncière menée par l’EPF PACA pour l’extension de la ZAE de Pertuis

Résumé

Le présent rapport a pour objet : -De prendre acte des avis favorables avec réserves émis par le commissaire enquêteur dans ses rapports et conclusions sur l’utilité publique du projet de réserve foncière pour l’extension de la ZAE de Pertuis, ainsi que sur la cessibilité des biens concernés. -D’approuver les modalités de prise en compte des réserves émises par le commissaire enquêteur tant sur le dossier d’utilité publique que sur le dossier parcellaire, précisées dans le rapport annexé. -D’autoriser Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, à solliciter de Monsieur le Préfet de Vaucluse les arrêtés d’utilité publique et de cessibilité au bénéfice de l’EPF PACA Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement d’adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le présent rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et à autoriser le paiement de la cotisation d’un montant de 10.000 euros, au titre de l’année 2020. Une application stricte du mode de calcul aurait dû conduire la Métropole à verser une cotisation annuelle de 36.466 euros. Mais un abattement de 26.466 euros a été négocié avec le Comité directeur de l’AFCCRE. Incidence financière : 10.000 euros Co-financement : Néant

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouvertures d'enquêtes conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire nécessaire à la réhabilitation du centre de stockage des déchets et l'aménagement d'un centre de transfert des déchets "Le Mentaure" à La Ciotat

Résumé

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2012-505 du 28 décembre 2012, l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du « Mentaure » à la Ciotat, n’accueille plus de déchets depuis le 1er avril 2013. Le projet global intègre deux opérations : la réhabilitation du centre de stockage des déchets proprement dit, et l’aménagement d’un centre de transfert des déchets en partie basse de ce même site, en remplacement du site actuel provisoire. Il convient que le Conseil de la Métropole approuve le lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique et autorise Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à solliciter de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône l’ouverture des enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation du centre de stockage des déchets proprement dit, et l’aménagement d’un centre de transfert des déchets en partie basse du site, en remplacement du site actuel provisoire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des Tarifs séjours, colonie et locations d'hébergements été 2020 - Régie Action Sociale CT5

Résumé

Il est proposé aux bénéficiaires de la Régie Action Sociale un séjour au Canada, une escapade à Saint Petersbourg, un court séjour à Port Aventura, un séjour balnéaire à Agadir, une colonie sur la côte basque et des locations d’hébergements à Saint-Amand de Coly, à Argeles, à Saint-François Longchamp, à Saint Jean De Luz, à Ruoms, à Empuriabrava, à Torreilles-plage et à Vendres plage. Il revient à la Régie Action Sociale de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de ces prestations. Incidence financiere : Recettes :124 051 euros -Dépenses : 222885 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de deux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence auprès de la Ville d'Aix-en-Provence

Résumé

Par délibération n° FAG 036-1039/16/CM du 17 octobre 2016, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le renouvellement de la mise à disposition de deux agents métropolitains à compter du 1er août 2017 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2020 auprès de la Ville d’Aix-en-Provence, chargés de l’entretien et de la propreté des rues, des parcs et des jardins publics. Ladite convention arrivant à échéance le 31 juillet 2020, la présente délibération a pour objet le renouvellement de la mise à disposition de ces deux agents métropolitains à compter du 1er août 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2023. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d’une servitude de passage définitive sur les voies du lotissement "Les Villas de la Batarelle" à titre gratuit sur des parcelles appartenant au Syndicat des Copropriétaires "Les Villas de la Batarelle" à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Il s'agit de la constitution d'une servitude de passage à titre gratuit sur les voies du lotissement « les Villas de la Batarelle » consentie par les Syndicat des copropriétaires « les Villas de la Batarelle » à Marseille 13 ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux en vue de l'aménagement du centre-ville de la parcelle CL 230 propriété de la SCI Alice-Petrucci-Istres

Résumé

La SCI ALICE, est propriétaire de l'immeuble en R+2 constitué en rez-de-chaussée d'un local commercial d'environ 40 m² et au 1er et 2ème étage d'un appartement de type 3 de 59 m², sur la parcelle cadastrée section CL n° 230, d'une contenance cadastrale d'environ 54 m², située 9 boulevard de la République à Istres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit, dudit bien immobilier, dans le cadre d'un projet d'aménagement sur le secteur du centre-ville d'Istres. Incidence financière : acquisition de 148 500 € , L’ensemble des frais de notaire est à la charge de la Métropole : 5 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession d’une partie de la parcelle DX 20 au profit de M. Gerardon et Mme Malacarme - Hameau d’Entressen Istres

Résumé

Cette cession à titre onéreux de 7200 euros, concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues à Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 52 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Grégory GERARDON et Madame Emilie MALACARME afin d’agrandir leur jardin Incidence financière : Recette de 7200 €