Délibérations

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Attribution d'une gratification aux stagiaires de longue durée pour l'année 2008

Résumé

La Communauté Urbaine accueille régulièrement des étudiants dans le cadre de leur stage obligatoire en entreprise. Ces étudiants contribuent par leurs compétences à la réalisation de certaines missions au bénéfice de Marseille Provence Métropole. Ils sont amenés à engager des frais de transport et de restauration. Le principe de l'attribution d'une gratification, destinée aux stagiaires accueillis par MPM, sous réserve qu'ils soient détenteurs d'un diplôme sanctionnant quatre années d'études après le baccalauréat et que leur stage soit d'une durée égale ou supérieure à trois mois, est soumis à l'approbation de l'assemblée communautaire, ainsi qu'elle l'a déjà fait pour 2006 et 2007. Le montant de la dépense s'élève à 16200 euros, correspondant à l'accueil de 9 stagiaires pour une durée moyenne de 5 mois.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Nomenclature des emplois : ajustement

Résumé

Depuis le 1er janvier 2005, deux assistantes de service social sont mises à disposition de MPM par la Ville de Marseille, à raison de 50% de leur temps chacune, sur la base d'une convention. Aujourd'hui, pour répondre aux besoins d'un établissement comme MPM, il apparaît nécessaire de le doter des services d'un assistant social à temps complet, qui lui soit propre et entièrement dédié. Aussi, il convient de transformer un poste budgétaire de catégorie B (filière technique, contrôleur) en emploi d'assistant territorial socio-éducatif (filière sociale) pour procéder au recrutement d'un assistant socio-éducatif. Par ailleurs, les délibérations successives relatives à la nomenclature des emplois de MPM ont conduit à fixer le nombre global de postes budgétaires de droit public à 3838. Il convient aujourd'hui d'ajuster à nouveau cette nomenclature pour prendre en compte les promotions qui interviendront à la suite de la CAP du 11 décembre 2007, ainsi que les nominations enregistrées après réussite aux concours et examens de la Fonction Publique Territoriale. Le Comité Technique Paritaire, dans sa séance du 10 décembre 2007, est saisi pour avis sur ces ajustements qui sont présentés dans le tableau annexé. Si aucune modification n'intervenait d'ici la fin de l'année 2007, ce tableau serait considéré comme arrêté au 31 décembre 2007, en vue d'être annexé, conformément à la réglementation, au compte administratif 2007.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Contrat d'affermage des services de l'eau et de l'assainissement de la commune de Cassis - Approbation de l'avenant n° 8 relatif à la prolongation de délai.

Résumé

La Ville de CASSIS a délégué par contrat d'affermage les services de l'eau et de l'assainissement à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 30 mars 1993 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Par délibération n° DPEA 14/275/CC et DPEA 15/276/CC en date du 26 mars 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la poursuite de l'exploitation des services publics respectivement de l'eau et de l'assainissement des communes de Cassis et Ceyreste dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. Cependant le temps nécessaire à une réflexion et les délais inhérents à la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public ne permettant pas de désigner un délégataire avant la date d'expiration du contrat actuellement en vigueur, soit le 29 mars 2008, il est proposé d'approuver un avenant n° 8 au contrat d'affermage des services de l'eau et de l'assainissement prolongeant le dispositif actuel jusqu'au 31 juillet 2008.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention avec l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL)

Résumé

Pour accompagner le Plan de Cohésion Sociale, l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) a réservé 225 millions d'euros pour subventionner l'offre nouvelle de logements sociaux en PLUS et PLAI destinée à des salariés. Pour coordonner l'octroi de ces financements sur le territoire de Marseille Provence Métropole avec la délégation des aides à la pierre dans le respect des objectifs poursuivis par le PLH, il est proposé d'approuver pour une période de 3 ans un accord de mise en oeuvre du concours "1% relance". Cet accord fixe l'enveloppe minimale à affecter au financement des logements PLUS et PLAI destinés à loger des salariés de la Communauté urbaine à 2,5 millions d'euros et précise les modalités de concertation entre UESL, bailleurs, préfecture de région et Communauté urbaine.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Septèmes-les-Vallons - Approbation de la révision

Résumé

A la demande de la Commune, la Communauté urbaine a engagé par délibération du 17 décembre 2004 une procédure de révision globale du document d'urbanisme. Suite aux différentes étapes réglementaires, et au déroulement de l'enquête publique conjointe qui s'est déroulée du 3 septembre 2007 au 5 octobre 2007, le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable au dossier de PLU, assorti de recommandations qui répondent aux Personnes Publiques Associées. Il convient en conséquence d'approuver, en intégrant toutes les recommandations du Commissaire Enquêteur, la Plan Local d'Urbanisme de Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif de Marseille Provence Métropole sur le territoire de Septèmes-Les-Vallons

Résumé

Le zonage d'assainissement collectif et non collectif a été mi en oeuvre par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans le but de se conformer aux dispositions des articles L210-1 à L.216-13 du Code de l'Environnement, ainsi que la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Il a été approuvé par délibération, par le Conseil Communautaire en séance du 22 décembre 2005. La délimitation des zones d'assainissement constituant un élément stratégique dans la planification urbaine, il s'est avéré indispensable que celle-ci soit modifiée dans le cadre de la révision du PLU, afin de pouvoir rendre totalement cohérent les deux documents. Une enquête publique conjointe, portant d'une part sur la modification de zonage d'assainissement collectif et non collectif et d'autre part, sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Septèmes-les-Vallons, s'est déroulée du lundi 3 septembre au vendredi 5 octobre 2007 inclus. Le Commissaire enquêteur a remis son rapport au Président de la CUMPM le 7 novembrec 2007, dans le quel il a émis un avis favorable sous réserve des modifications à apporter aux documents énoncés dans le rapport.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Exercice du Droit de Préemption sur la commune de Septèmes les Vallons.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain reconduit le Droit de Préemption Urbain ponctuellement délégué à la Commune de Septèmes les Vallons, suite à la révision du Plan Local d'Urbanisme, approuvé par délibération concomitante.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement de la place des Marseillaises à Marseille (1er arrdt) - Affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Les travaux du pôle de transport Marseille Saint Charles sont actuellement en voie d'achèvement. Euroméditerranée a engagé la réhabilitation des espaces publics des abords situés au Nord de la gare Saint Charles. De son côté, la Communauté urbaine envisage, de requalifier la place des Marseillaises située au pied des escaliers Saint Charles secteur Sud. C'est pourquoi, il convient d'affecter une autorisation de programme de 4 300 000,00 euros pour mener les études et les travaux de l'opération.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Dispositif d'action sociale pour le personnel de MPM - Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec le Comité d'Action Sociale pour l'exercice 2008

Résumé

Par délibération FAG 16/861/CC du 17 décembre 2004, le Conseil de Communauté a décidé d'étendre à l'ensemble du personnel le dispositif de prestations sociales proposé par l'association "Comité d'Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du C.C.A.S.". La convention n° 05/1005 du 6 janvier 2005, conclue entre la Communauté Urbaine et le Comité d'Action Sociale, étant renouvelable annuellement, il convient de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté un avenant prorogeant l'application de cette convention au titre de l'exercice 2008, afin d'assurer la pérennité du dispositif d'action sociale accordé au personnel communautaire.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Convention publique d'aménagement n°98/249 "Saint Marcel/la Valbarelle" à Marseille (11ème arrdt) - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2006