Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de l’acquisition en VEFA de 22 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Gardanne IV située 9/11 Avenue de Nice à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 521 596 euros, concernant 22 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 563 208 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 41 752 797 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 55 %: 1 409 764,40 euros Garantie Ville de Gardanne de 45 %: 1 153 443,60 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat de 107 800 euros, Subvention Ministère de la Justice de 60 000 euros Subvention AMP de 260 588 euros

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes de Berre l'Etang et Pélissanne, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur Mauran pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées en concomitance avec la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs et la requalification des voiries et des espaces verts, il a été opportun de créer un groupement de commandes entre la commune de Berre l’Etang et la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 16 avril 2018, afin de traiter globalement les travaux, de compétences à la fois communales et métropolitaines. Le présent avenant n°1 à la convention a pour objet de prendre en compte les coûts réels des travaux et de modifier la répartition des dépenses. Incidence financière :Coût global des travaux 2 500 725,47 €. La part de la MAMP Territoire du Pays Salonais est de 570 697,77 € HT pour les travaux en Eau Potable et Eaux Usées dont 296 119,07 € HT en AEP et 274 578,70 € HT en EU, soit + 131 649.07 € HT en eau potable et – 84 431.30 € HT en eaux usées par rapport à la convention initiale. Co-financement: Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant 3 à la convention conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération en date du 13 juillet 2016 la Conseil de la Métropole a approuvé une convention avec le Département afin que celui-ci prenne en charge 50% du montant de l’abonnement sur les réseaux transports en commun de compétence métropolitaine des personnes bénéficiaires du RSA afin de faciliter leur parcours d’insertion L’Avenant n°3 prolonge la durée de la Convention à compter du 1er Juillet 2020 pour une durée d’un an, jusqu’au 30 Juin 2020 Incidence financière :sans incidence financière Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d’Aix-en-Provence dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social, afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité, et permettre à la SACOGIVA de dégager des marges de manœuvres financières. Sept lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant ainsi un rallongement de 3 ans de la durée d’amortissement. L’analyse financière de la SACOGIVA, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 358 778 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/10/2019 de 3 725 044,31 euros Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 3 725 044,31 €

Objet

Approbation de nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements relatifs à la compétence Eaux Pluviales par les communes d’Aurons, La Fare les Oliviers, Pélissanne, Rognac, Salon-de-Provence

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence pluviale dans le cadre des conventions prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Les travaux concernent des opérations de créations d’antennes pluviales, de création d’avaloirs, d’aménagement de portails sur bassins de rétention, de réparations de réseau, ou de busage de fossés, sur les communes d’Aurons, La Fare les Oliviers, Pélissanne, Rognac et Salon-de-Provence, soit 22 opérations, au titre de la compétence pluviale. Incidence financière :Les montants prévisionnels des travaux pour ces opérations s’élèvent à 506 595,14 € TTC, dont : Pour la Commune d’Aurons à 4 267,20 € TTC Pour la Commune de La Fare les Oliviers à 11 400,00 € TTC Pour la Commune de Pélissanne à 3 801,60 € TTC Pour la Commune de Rognac à 63 471,98 € TTC Pour la Commune de Salon -de-Provence à 423 654,36 € TTC Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association RETIS (le Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs) pour les Technopôles Marseille Provence et l'Arbois et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Association RETIS Innovation est le réseau français de l’innovation. Il œuvre, à travers et pour le compte de ses membres, au profit du développement de l’innovation et de l’accompagnement de projets innovants au sein des écosystèmes territoriaux et des territoires français. Ce réseau rassemble des Technopoles, des CEEI (Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation) des Incubateurs de la recherche publique, des pôles de compétitivité, des incubateurs privés (adossés aux établissements d’enseignement supérieur) mais aussi des collectivités locales et des partenaires privés Incidence financière : 4 400 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social située 321 Place du Général Charles de Gaulle à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 128 883 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 26 500 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole de 55% : 14 575 euros Garantie Ville de Salon de Provence de 45% : 11 925 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat de 10 000 € Subvention Région de 18 800 € Subvention Métropole de 4 000 €

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec l’Etat relative au financement de la restructuration des bâtiments Jetée et Equerre de l’Ecole Centrale Marseille - opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation de la Métropole à l’opération de restructuration des bâtiments Jetée et Equerre de l’Ecole Centrale de Marseille, sous forme d’un fonds de concours versé à l’Etat (maitrise d’ouvrage) assisté du Rectorat, l’opération estimée à 12 M€ vise à réhabiliter les locaux d’enseignement et de recherche mais aussi doter l’école d’un projet pédagogique ambitieux avec la création d’un « Marseille Creativity Center ». Il s’agit par ce second avenant de décaler le versement du solde de la subvention de 0,5M€ en 2021 Incidence financière : sans Co-financement :aucun

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à l’Ecole Centrale Marseille (ECM) pour la construction d’un gymnase - Approbation d’une convention

Résumé

La participation de la Métropole au bouclage du financement de ce gymnase, hors CPER, vise à soutenir le développement de Centrale Marseille, membre du réseau des Ecoles Centrales, écoles d’ingénieur d’excellence, qui est un acteur majeur du Technopole de Château-Gombert. Par ailleurs, cette opération a vocation à transformer le site du Technopole de Château-Gombert en véritable campus universitaire, lui donnant ainsi plus de visibilité et d’attractivité. Le montant global estimé de l’opération est de 4 630 292€. Incidence financière : 250 000 € Co-financement : Etat : 762 245€ Région Sud : 2 332 245€ Ville de Marseille 500 000€ CD 13 : 250 000€ Autofinancement : 535 802 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec l’Etat relative à l’aménagement de voies réservées aux transports en commun et d’une bretelle de sortie réservée aux transports en commun sur l’autoroute A516

Résumé

Par convention l’Etat et la Métropole se sont entendus pour transférer la maitrise d’ouvrage à la Métropole la création de voies réservées aux transports sur autoroute A516 à Aix en Provence. Considérant le déclassement intervenu par Décret de l’autoroute A516 et les contraintes d’études liée à l’opération il est rendu nécessaire de proposer cet avenant n°1 pour¿: - Acter le changement du statut routier précité, - Préciser la nouvelle période de réalisation entre le 01/06/2020 et le 31/08/2022. Incidence financière: Sans