Délibérations

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Marché de transports scolaires n°05/126 - Desserte scolaire de la commune d'Ensuès la Redonne - Rectification de la formule - d'actualisation des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

Le marché n°05/126 relatif à des prestations de transports scolaires en cours d'exécution prévoit dans son Cahier des Clauses Administratives Particulières une clause de révision des prix. Or, la clause de révision des prix destinée à prendre en considération la hausse des prix dans le cadre de ce marché pluriannuel n'est pas applicable en l'état. Cet avenant permettra ainsi de calculer l'actualisation des prix de ce marché. Il est donc proposé par la présente délibération, suite à un travail en collaboration avec le Receveur des Finances, d'approuver l'avenant joint en annexe relatif au marché n°05/126.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Marchés n°05/124, 05/125, 05/128, 05/129, 05/130, 05/131, 05/169 - Prestations de transports urbains et interurbains et de dessertes scolaires - Rectification de la formule d'actualisation des prix - Approbation d'avenants

Résumé

Les marchés n°05/124, 05/125, 05/128, 05/129, 05/130, 05/131, 05/169 relatifs à des prestations de transports urbains, interurbains et scolaires en cours d'exécution prévoient dans leurs Cahiers des Clauses Administratives Particulières une clause de révision des prix. Or, les clauses de révision des prix destinées à prendre en considération la hausse des prix dans le cadre de ces marchés pluriannuels ne sont pas applicables en l'état. Cet avenant permettra ainsi de calculer l'actualisation des prix de ces marchés. Il est donc proposé par la présente délibération, suite à un travail en collaboration avec le Receveur des Finances, d'approuver les avenants joints en annexes relatifs aux marchés n° 05/124, 05/125, 05/128, 05/129, 05/130, 05/131, 05/169.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Marchés n°03/121, 03/136, 04/106, 04/109 - Prestations de transports urbains et interurbains et de dessertes scolaires - Rectification de la formule d'actualisation des prix - Approbation d'avenants

Résumé

Les marchés n°03/121, 03/136, 04/106, 04/109 relatifs à des prestations de transports urbains, interurbains et scolaires en cours d'exécution prévoient dans leurs Cahiers des Clauses Administratives Particulières une clause de révision des prix. Or, ces clauses destinées à prendre en considération la hausse des prix dans le cadre de marchés pluriannuels ne sont pas applicables en l'état. Ces avenants permettront ainsi de calculer l'actualisation des prix de ces marchés. Il est donc proposé par la présente délibération, suite à un travail en collaboration avec le Receveur des Finances, d'approuver les avenants joints en annexe relatifs aux marchés n°03/121, 03/136, 04/106, 04/109.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté urbaine à l'animation de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode - Approbation d'une convention.

Résumé

La Cité de la Mode, rassemble aujourd'hui, 90 entreprises, 9 fédérations professionnelles et 9 pays méditerranéens. Les actions conduites par la Cité portent sur 4 thématiques : la formation en travaillant sur le marketing, la vente, le management ; la création ; l'entreprise en organisant la sous-traitance, une banque de données sur les modèles, les formes, les couleurs ; la communication en créant un pôle multimedia réactif. Le budget 2008 s'élève à 412.950 euros en diminution de 25,6 % par rapport à 2007. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver la convention de partenariat attribuant, pour l'animation de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode, une participation financière d'un montant de 80.000 euros et définissant les modalités de versement.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Organisation du salon nautique de la Ciotat - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

L'organisation du salon nautique de la Ciotat à pris une place croissante dans le calendrier des salons au niveau national, Il est aujoud'hui le quatrième au plan et occupe une place de choix sur la catégorie des bateaux de 10 à 15 mètres, Il est également le premier salon à flot de la saison. Son développement est aujourd'hui limité par la surface de plan d'eau occupée ainsi que par les terre plein. L'ampleur de la manifestation ainsi que son rayonnement suppose aujourd'hui le lancement d'un appel d'offre en vue de son organisation pour les années 2009 et 2010.

Objet

Marché n° 05/015 - Etudes générales d'opérations d'eau et d'assainissement - Approbation d'un avenant de transfert

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert suite à l'apport partiel d'actif par voie d'avenant au marché conclu la société BCEOM à EGIS EAU.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement de la Place Arzial et de ses abords - Première phase - à Marseille (3ème arrondissement) - Résiliation du marché de travaux 06/037

Résumé

Le 18/11/2005, le Bureau de Communauté a approuvé le marché de travaux d'aménagement de la place Arzial et de ses abords, notifié le 22/03/2006 sous le numéro 06/037 à l'entreprise SOGEV. Cette opération qui devait à l'origine être subventionnée dans le cadre du Grand Projet de Ville puis ensuite au titre du programme de rénovation urbaine "Saint Mauront" n'est toujours pas retenue en réunion technique partenariale. Aussi, compte tenu de l'ancienneté de ce marché, de l'expiration du délai de 180 jours depuis sa date de notification, de la très forte actualisation induite ainsi que de l'absence des subventions escomptées sur cette opération, il est proposé au Bureau de Communauté de prononcer la résiliation du marché 06/037 et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son Représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Acquisition onéreuse de parcelles de terrain situées sur le territoire de La Ciotat, appartenant à la Société du PARC, Lieudit ROUMAGOUA, nécessaire à la réalisation d'un nouveau pôle d'activités dans la future ZAC Athélia V

Résumé

Par délibération URB 07/436/CC du 19 Novembre 2007 le Conseil de Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a reconnu d'intérêt communautaire l'opération de zone d'aménagement concerté à vocation d'activité économique Athélia V à La Ciotat et approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement concerté Athélia V. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir à titre onéreux des parcelles de terrain totalisant près de 332 000 m² situées sur le territoire de La Ciotat, appartenant à la Société du PARC, lieudit ROUMAGOUA, nécessaire à la réalisation d'un nouveau pôle d'activités dans la future ZAC Athélia , moyennant la somme de 1 992 000 Euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement du Carré Saint Jacques à La Ciotat - Lancement d'un Appel Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le Conseil de la Communauté Urbaine a affecté à l'opération 2005/00201, le budget complémentaire à l'opération d'aménagement du carré Saint Jacques à la Ciotat permettant notamment le financement des travaux de fouilles archéologiques prescrits par arrêté préfectoral. Par délibération en date du 17 décembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé l'avenant adaptant en conséquence le contrat de mandat confié à la sogima. Afin de réaliser les travaux, il convient désormais, dans le cadre du mandat, d'autoriser le lancement, par la Sogima, de l'avis d'appel public à la concurrence et de l'autoriser à terme de signer le marché de travaux correspondant.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallière - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Messieurs FOURNON et ROUQUAND - Commune de Saint Victoret.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté d'Empallière, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans ladite ZAC, Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Messieurs FOURNON et ROUQUAND, la parcelle cadastrée section AI n°36 sur la commune de Saint Victoret pour un montant de 32 876 euros conformément à l'estimation de France Domaine.