Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'un foncier au profit de l'Etablissement Public Euroméditerranée situé 14 rue Allar à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à l'aménagement de l'opération XXL Les Fabriques de la ZAC Littorale

Résumé

Il s’agit de céder à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée une parcelle de 29 319 m² située 14 rue Allar dans le 15ème arrondissement de Marseille afin de réaliser l’aménagement de l’îlot XXL Les Fabriques de la ZAC LITTORALE. Incidence financière : Recette 3 040 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès du syndicat des copropriétaires du "Hameau de Val de Gray" à Marseille 13ème arrondissement dans le cadre du PAE les Paranques - La Claire - Réalisation de la voie U372

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain auprès du Syndicat des Copropriétaires du Hameau de Val de Gray à Marseille 13ème arrondissement qui permettra la réalisation de la voie U372 dans le cadre du PAE Les Paranques / La Claire. Incidence financière : 6 625 euros H.T + Frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV d'une parcelle de terrain située traverse de la Seigneurie à Marseille 8ème arrondissement, pour permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SNC Promotion Résidentiel une parcelle de terrain destinée à être intégrée dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : 1 euro symbolique + frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société BOUYGUES IMMOBILIER de parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance Bertin à Marseille 15ème arrondissement, pour permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain.

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SA Bouygues Immobilier des parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance Bertin à Marseille 15ème arrondissement afin de les intégrer dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 1 euro + frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée de cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public métropolitain situées rue Allar à Marseille 15ème arrondissement, nécessaires à la réalisation de l'îlot XXL dans la Zone d'Aménagement Concerté Littorale

Résumé

Euroméditerranée sises rue Allar dans le 15ème arrondissement de Marseille à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée afin de réaliser l’îlot XXL dans la ZAC littorale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique confiée à l'Etablissement Public Foncier PACA pour réserve foncière sur le site historique Duclos à Septèmes-Les-Vallons

Résumé

Il s’agit de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier PACA dite de réserve foncière sur le site historique DUCLOS à Septèmes-les-Vallons afin de prévenir la pression foncière. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain à la Société NEUROCHLORE en vue de la réalisation d'un bâtiment d'activités sur le site Luminy Biotech IV à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de céder à la Société NEUROCHLORE une parcelle de terrain pour procéder à la construction d’un bâtiment d’activité. Incidence financière : Recette : 336 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence

Résumé

L’article L.211-2 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme dispose que lorsqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération n° FAG 021-5718/19/CM en date du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé des délégations de ses compétences au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et de territoire et « d’instaurer et définir le périmètre de Droit de Préemption et Droits de Préemption Renforcés ». Il convient, compte tenu de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire Marseille-Provence, de redéfinir les périmètres de Droit de Préemption Urbain sur ledit territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain à la Société HALIOdX en vue de la réalisation d'un bâtiment d'activités sur le site Luminy Biotech IV à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de céder à la société HALIOdX une parcelle de terrain pour procéder à la construction d’un bâtiment d’activité. Incidence financière : Recette : 664 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire Marseille Provence, à l'exception de la ville de Marseille

Résumé

L’article L.211-2 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme dispose que lorsqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération n° FAG 021-5718/19/CM en date du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé des délégations de ses compétences au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et de territoire et « d’instaurer et définir le périmètre de Droit de Préemption et Droits de Préemption Renforcés ». Il convient, compte tenu de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire Marseille-Provence, de redéfinir les périmètres de Droit de Préemption Renforcé sur ledit territoire, excepté celui de la ville de Marseille. Incidence financière : Sans.