Délibérations

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à la création d'un réseau pluvial dans le cadre de l'aménagement d'un trottoir chemin de la Pallière sur la commune de Puyloubier

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux relatifs à la création d'un réseau pluvial dans le cadre de l'aménagement d'un trottoir chemin de la Pallière sur la commune de Puyloubier, pour un montant de travaux estimés à 61.564,00€HT, il est sollicité une subvention d'investissement de 80% du montant total des travaux, soit 49.251,20€HT. Incidence financière : coût estimé de l'opération 61.564 €HTdont 12312,80 euros part Métropole Cofinancement: Département (80%) : 49.251,20 €HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption Urbain sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge

Résumé

Il s'agit d'instaurer sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et AU suite à l'approbation de son nouveau Plan Local d'Urbanisme afin de favoriser l’aboutissement des projets sur la commune. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de financement « Aides aux Vacances Enfants (AVE) » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

Afin de permettre aux familles allocataires éligibles de bénéficier d’une aide pour les colonies proposées par la Régie Action Sociale, la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence doit conclure une convention de financement « Aides aux Vacances Enfants (AVE) » avec la Caisse d’Allocation Familiale des Bouches-du-Rhône fixant les modalités de participation financière de cette dernière, qui permettra ainsi de réduire le coût du séjour restant à la charge des familles concernées. Incidences financières :Recettes : 5000 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution de subventions à deux entreprises du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre des projets collaboratifs "Internet des objets" du Plan Nano 2022

Résumé

La Région Sud et le territoire de la Métropole ont été fléchés comme territoire de référence pour l'IoT (Internet of Things : Internet des Objets). Dans le cadre du Volet 1 du Plan NANO 2022, la Métropole propose de soutenir 2 entreprises de son territoire impliquées dans ces projets : la société NAWA TECHNOLOGIES dans le cadre du projet SMART CITY et du projet LEANPOD, et la société IBS dans le cadre du projet LEANPOD. Incidence financière : - Projet SMART CITY – Société NAWA TECHNOLOGIES – 47.000 € - Projet LEANPOD – Société NAWA TECHNOLOGIES – 30.000 € - Projet LEANPOD – Société IBS – 100.000 € Co-financement : Les co-financements prévisionnels dans le cadre du Plan Nano IoT 2022 sont ceux de l’État (Direction Générale des Entreprises) et de la Région SUD. Un comité des financeurs fixé au 30 juillet 2019 a permis de déterminer les montants respectifs de leurs contributions à chaque projet : - Projet SMART CITY porté par la société MIOS BY SNEF LAB : apport Région Sud : 107.392€ / État : 607.000€. - Projet LEANPOD porté par EDITAG : apport Région Sud : 958.484€ / État : 0€.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas

Résumé

Contribution financière au profit de la Régie de la Halle d’athlétisme de Miramas au titre de l’exercice 2020. Incidence financière de 750 000€

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le présent rapport a pour objectif le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et le paiement de la cotisation 2020. Cette adhésion de la Métropole se fait pour le Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. En effet, afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations et de bénéficier des expériences de ses pairs des autres métropoles, la délibération de création de ce Conseil de Développement à prévu l’adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2020 s’élève à 18 989,50 euros, la participation financière annuelle des collectivités supports de Conseils de Développement adhérents se calculant sur la base de 0,01 euro par habitant.

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine et paiement de la cotisation 2020

Résumé

France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. France urbaine porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle éclaire la décision publique selon les spécificités urbaines et apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux. Compte-tenu de ces éléments, l’adhésion de la Métropole est nécessaire pour contribuer aux échanges et partages à une échelle nationale. Incidence financière : 250 000 euros pour 2020

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d’eau potable sur des parcelles appartenant au Syndicat des Copropriétaires "Les Villas de la Batarelle" à Marseille 13ème et 14ème arrondissements

Résumé

Il s'agit de la constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit liée à la présence d'eau potable consentie par le Syndicat des copropriétaires « les Villas de la Batarelle » au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence à Marseille 13 ème et 14ème arrondissement. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Comic Strip Productions pour la production d’un court métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’apporter à la société COMIC STRIP PRODUCTIONS une aide financière pour la production du court métrage de fiction A LA MER Incidence financière :10 000 euros Co-financement :La Région Sud soutient le film à hauteur de 15 000 €

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’AFHYPAC est une association créée en 1998. Elle regroupe tous les acteurs de l’écosystème de l’hydrogène et des piles à combustible : collectivités territoriales, associations régionales, entreprises, laboratoires, instituts de recherche et pôle de compétitivité assurant l’animation pour le développement de solutions hydrogène au bénéfice de la transition énergétique. L’AFHYPAC a retenu le dossier de candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’accueil de la 7ème édition des « Journées de l’hydrogène sur les territoires » qui se sont tenues au Palais du Pharo à Marseille les 10 et 11 juillet 2019. Cet évènement a réuni plus de 500 personnes. Incidence financière :2 400 €