Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage - Approbation d'un avenant numéro 2 à chacun des marchés 06/0011, 06/0012 et 06/0013, et d'un avenant numéro 3 au marché 06/0014

Résumé

Par délibération n° VOI-11/507/BC en date du 27 juin 2005, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de produits de marquage routier sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cet Appel d'Offres a abouti à la conclusion de 4 marchés à bons de commande, pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. Ces marchés ont été conclus avec la société Midi Traçage (numéros 06/0011, 06/0012 et 06/0013) et la société Prosign (numéro 06/0014). Leur date de notification est le 27 janvier 2006. La formule de révision des prix utilisée pour répercuter l'évolution des conditions économiques sur les prix du marché, nécessite des précisions sur l'utilisation de l'un de ses paramètres. En conséquence, il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver un avenant destiné à clarifier les modalités de révision des prix pour chacun des marchés concernés.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Gardiennage des sites de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché

Résumé

Le besoin récurrent de poursuivre le gardiennage des sites de MPM a nécessité le lancement d'une consultation en vue de renouveler le marché de gardiennage de MPM. La CAO du 23 janvier 2008 a délibéré pour retenir la société Sécurité Privée Maîtres Chiens (SPMC) dont il convient désormais d'approuver le marché pour des montants de minimum de 500 000 euros HT soit 598 000 euros TTC maximum de 1 800 000 euros HT soit 2 152 800 euros TTC, pour une durée de 4 ans renouvelable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire du chemin du Cavaou et dilatation du réseau d'eau potable de l'avenue de la République et de la Montée des Oliviers - Communes de Marseille 13ème arrondissement et de Plan de Cuques - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le chemin du Cavaou marquant la limite des communes de Marseille 13ème arrondissement et de Plan de Cuques est situé en zone d'assainissement collectif, mais n'est pas encore équipé d'un réseau de collecte. Il en est de même pour les voies attenantes, avenue de la République et Montée des Oliviers situées sur la commune de Plan de Cuques. Dans le même temps, il est nécessaire de reprendre en le dilatant, le réseau d'eau potable dans l'avenue de la République et la Montée des Oliviers. Le présent appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Ce marché est un marché simple à prix unitaires conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Le délai d'exécution est de 10 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le coût des travaux est estimé 1 550 000,00 Euro TTC.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Prestations relatives à la maintenance, la sécurité et la sûreté des sites de la Communauté Urbaine Marseille Provence Metropole - Lancement d'un Appel dOffres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La maintenance, la mise en sécurité et en sûreté des sites de MPM nécessitent la mise en oeuvre de prestations relatives à la : 1 - Maintenance, dépannage et remise aux normes des ascenseurs. 2 - Maintenance, dépannage portes et portails automatiques. 3 - Maintenance, dépannage installations de chauffage, climatisation et VMC. 4- Maintenance, dépannage installations électriques haute tension et groupes électrogènes. 5- Maintenance, dépannage et installation de système d'alarmes anti intrusion, vidéosurveillances et lecteurs de badges. 6- Maintenance, dépannage et installation de système d'alarmes incendie, désenfumage, BAES 7. 7 - Maintenance, vérification et fourniture de moyens de lutte contre l'incendie. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le lancement d'un appel d'offres composé de sept lots distincts concernant les prestations relatives à la maintenance, la sécurité et la sûreté des sites de MPM.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Convention de mandat 02/1199 relative aux missions d'études de faisabilité de la Zone ATHELIA V à La Ciotat - Quitus de la mission donnée à la SAEM Marseille Aménagement et reddition des comptes.

Résumé

Le 27 juin 2002, le Bureau de la Communauté urbaine a approuvé la convention de mandat n° 02/1199 entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la SAEM Marseille Aménagement pour les missions d'études de faisabilité préalables au développement du pôle d'activités Athélia V, situé à l'Est du territoire communautaire sur la commune de la Ciotat. Le bilan de clôture de la convention laisse apparaître un montant global des dépenses de 137 990,76 euros TTC et un montant total des recettes de 140 065,62 euros TTC. Il apparaît donc un solde en faveur de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de 2 074,86 euros TTC. Par conséquent, il convient de donner quitus à la SAEM Marseille Aménagement pour sa mission d'études de faisabilité dans le cadre de la convention de mandat n° 02/1199 et d'approuver la reddition des comptes .

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°07/085 - Travaux d'interventions sur le réseau pluvial de la Ville de Marseille - Formule de révision des prix- Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché n°07/085 relatif aux Travaux d'interventions sur le réseau pluvial de la Commune de Marseille prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La définition de la formule de révision des prix comportant une incohérence doit être corrigée. Cette correction n'a aucune incidence financière. Il est donc proposé au Bureau de communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°07/105 - Réalisation de diverses opérations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Secteurs Centre et Ouest - Lot Centre - Formule de révision des prix- Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché n°07/105 relatif à la Réalisation de diverses opérations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Secteurs Centre et Ouest - Lot Centre, prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La définition de la formule de révision des prix comportant une incohérence doit être corrigée. Cette correction n'a aucune incidence financière. Il est donc proposé au Bureau de communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès de Madame Juliette OLIVE - Elargissement du carrefour Ribassière / Carambot à Allauch.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 44 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section CO n° 397 en nature de terrain nu permettra l'élargissement du carrefour Ribassière / Carambot à Allauch. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve cette délibération.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain de terrain, propriété des Consorts PERNOT - Commune de Marignane

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts PERNOT, une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section Z N° 118 sur la Commune de Marignane pour un montant de 6745,20 euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Thérèse GOUIRAN - Commune de Marignane

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame GOUIRAN Thérèse, la parcelle cadastrée Section Z n° 104 sur la commune de Marignane pour un montant de 41 354 euros conformément à l'estimation de France Domaine.