Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Contrat n°82311CO - Location et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique - Approbation de l' avenant n°4

Résumé

La société SEMUP est titulaire d'un contrat de location et maintenance de sanitaires publics sur la commune de Marseille. L'article 13 de la convention prévoit que les variations de prix seront répercutées par l'intermédiaire d'une formule de révision annuelle. Celle-ci est composée de trois paramètres dont il convient aujourd'hui de préciser les références exactes dans la nomenclature INSEE pour deux d'entre eux, et l'indice de remplacement pour le troisième dont le calcul a cessé en juillet 2004. En conséquence, il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver un avenant numéro 4 à la convention 82311CO destiné à clarifier les modalités de révision des prix de ce contrat.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté urbaine à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d'approuver une convention précisant les modalités de versement de la subvention d' 1 050 000 euros de la Communauté urbaine à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre, pour la durée de ce Plan (2008-2010).

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Prestations de saisie de données géographiques sur le territoire communautaire - Approbation des marchés à bons de commande.

Résumé

La mutualisation des services et des moyens, relative à l'information géographique entre la Communauté urbaine et la Ville de Marseille, implique des acquisitions de données géographiques référentielles, propres à alimenter le Système d'Information Géographique, fédérateur communautaire, pour une meilleure aide à la décision. C'est pourquoi, un appel d'offres a été lancé par délibération du 13 septembre 2007. Avis d'appel public à concurrence : n°2007/144 Ouverture des plis : le 12/12/2007 Attribution du marché :23/01/2008 Groupement .OPSIA/ARRAGON..pour le LOT 1 : Acquisition photogrammétrique pour un montant basé sur une simulation annuelle de 296 440,00 .Euro HT soit 354 542,24.Euro TTC Groupement ARRAGON/OPSIA.pour le LOT 2 : Acquisition terrestre pour un montant basé sur une simulation annuelle de 348 335,00.Euro HT soit 416 608,66..Euro TTC

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement de la place de Strasbourg, du carrefour Roussel et des abords à Marseille (3ème arrondissement)- Approbation de la convention de groupement de commandes avec la Ville de Marseille

Résumé

Le Conseil de la Communauté a approuvé par délibérations successives en date du 26 mars 2007 et du 8 février 2008 l'affectation d'une Autorisation de Programme de 3,75 M à l'opération d'aménagement de la place de Strasbourg et du carrefour Roussel. Cette opération s'inscrit dans la programmation de requalification des espaces publics de proximité, engagée par EPAEM, en accompagnement du projet de développement urbain. A ce titre, elle est entièrement financée par l ' EPAEM dans le cadre de la convention de réalisation et de financement entre les trois parties. Mêlant des compétences communales (Eclairage Public, Espaces Verts) aux compétences communautaires de voirie, il a été décidé entre les trois partenaires, afin de renforcer la cohérence et le suivi de sa mise en oeuvre, de procéder par groupement de commandes. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'en approuvé le principe et la convention correspondante.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Maintenance et fourniture de portes, portails et barrières automatiques sur les installations classées pour la protection de l'environnement gérées par la Direction du Traitement des Déchets - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de respecter la réglementation en vigueur sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), il convient d'entretenir et mettre en sécurité l'ensemble des bâtiments et infrastructures des sites gérés par la Direction du Traitement des Déchets. Ainsi, divers travaux de maintenance et de remplacement de matériels vétustes sont nécessaires. Il convient donc de lancer un marché ayant pour objet l'entretien, la réparation et la fourniture des portes, portails et barrières automatiques de ces ICPE : - les déchèteries de MPM, - les centres de transfert, - le centre de stockage des déchets de la Crau. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est à bon de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant quadriennal minimum de 100 000 euros HT et un montant quadriennal maximum de 400 000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Marché n° 07/149 conclu avec EUROVIA MEDITERRANEE. Travaux de réfection de la rue Lamartine à Marignane - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le Conseil de la Communauté, en séance du 27 juin 2005, a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme de 400 000 euros portant sur la réfection de la rue Lamartine à Marignane. Des interventions sur réseaux en modifiant les hypothèses initiales de dimensionnement des structures de chaussée, entraîne la nécessité de passer un avenant. L'avenant ayant reçu un avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du prévoit une augmentation du montant du marché de 12,82% et une prolongation des délais d'exécution de trois semaines. Cette augmentation pourra être financée sans modification de l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Convention de mandat 02/1236 relative aux missions d'études de faisabilité du secteur Nord-Ouest de la Communauté urbaine (Marignane, Saint-Victoret, Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne) - Quitus de la mission donnée à la SAEM Marseille Aménagement et reddition des comptes.

Résumé

Le 27 juin 2002, le Bureau de la Communauté urbaine a approuvé la convention de mandat n° 02/1236 entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la SAEM Marseille Aménagement pour les missions d'études de faisabilité préalables du secteur Nord-Ouest de la Communauté urbaine sur les communes de Marignane, Saint Victoret, Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne. Le bilan de clôture de la convention laisse apparaître un montant global des dépenses de 251 622,46 euros TTC et un montant total des recettes de 268 372,22 euros TTC. Il apparaît donc un solde en faveur de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de 16 749,76 euros TTC. Par conséquent, il convient de donner quitus à la SAEM Marseille Aménagement pour sa mission d'études de faisabilité dans le cadre de la convention de mandat n° 02/1236 et d'approuver la reddition des comptes.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Convention de mandat n°01/206 - Réalisation de travaux sur le réseau des eaux pluviales confiée par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine - Transfert de l'opération " Desserte pluviale La Grave / Les Médecins " de la Convention de Mandat à la Convention de Gestion - Approbation de l'avenant n°15

Résumé

L'opération " Desserte pluviale La Grave / Les Médecins " est une opération mixte pluviale et sanitaire. S'agissant d'une opération mixte et afin que la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole puisse statuer sur cette opération, il convient d'intégrer cette opération à la Convention de Gestion. Ceci permettra ainsi à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de lancer et d'attribuer sur la base de dossiers communs distinguant bien chaque nature des travaux et d'attribuer ainsi des marchés plus avantageux économiquement. Cet avenant a pour objet de transfert de l'opération des opérations " Desserte pluviale La Grave / Les Médecins " de la Convention de Mandat à la Convention de Gestion. Cette opération sera prise dans le cadre de la Convention de Gestion en tant qu'opération individualisée.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Opération Plan d'Aou, Saint-Antoine, La Viste - Aménagement de la trame viaire du plateau de Plan d'Aou à Marseille (15ème arrondissement)- Lancement d'un appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre - Approbation du Dossier de Consultation des Concepteurs correspondant

Résumé

Le Conseil de Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a affecté, en séance du 9 octobre 2006, une autorisation de programme d'un montant de 14 Millions d'euros portant sur la rénovation urbaine des quartiers de Plan d'Aoù, Saint-Antoine, La Viste, prévoyant la requalification de la trame viaire de desserte du plan de Plan d'Aoù, composée de la rue des Malouins, de la rue des Frégates ainsi que de la rue du parc prolongée et de la voie interne à l'ilôt 6-1. Le tracé de cette trame viaire défini au terme de l'Avant-Projet et approuvé par l'ensemble des partenaires, vise à contribuer à conférer à ce morceau de ville, des caractères d'urbanité et à structurer et mettre en cohérence l'ensemble des opérations en cours sur le secteur. Sur ces bases et afin de poursuivre sur les études Projet, Assistance à Contrats de travaux et d'avoir une assistance dans la direction des Travaux, il est proposé de recourir à une maîtrise d'oeuvre externe, dans le cadre d'une procédure sur appel d'offres ouvert.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Société LOCAFIMO de parcelles de terrain situées boulevard du Capitaine Gèze, boulevard Frédéric Sauvage et avenue des Aygalades à Marseille (14ème arrdt), en vue de la réalisation d'opérations de voirie.

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme la Ville de Marseille, qui a délivré le permis de construire n°81 307 du 18 avril 1978 pour la réalisation du Parc d'Activités des Aygalades au bénéfice de la Société LOCAFINANCIERE-SOPRIREC aux droits de laquelle est venue la Société LOCAFIMO, a demandé la cession gratuite d'une emprise d'une superficie totale de 3887 m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.