Délibérations

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers locataire d’un bien appartenant à la Métropole Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le remboursement des frais avancés par l’occupant alors que cette charge incombait à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Mise en valeur du patrimoine métropolitain Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération 2020000300 assure le financement opérations de réhabilitation, de restructuration, de construction ou de démolition permettant de valoriser le patrimoine du territoire de Marseille Provence. La révision de cette autorisation de programme doit permettre des nouvelles opérations telles que l’aménagement d’un nouveau site pour le secteur propreté, ainsi le financement de démolitions de biens acquis antérieurement et n’ayant pas fait l’objet d’un entretien suffisant et ce afin de permettre la valorisation du foncier ou l’implantation de nouveaux projets métropolitains. Incidence financière : Montant révision AP : 4 000 000 euros TTC Montant AP révisée : 6 500 000 euros TTC CP 2020 : 350 000 euros TTC

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2020

Résumé

Transfert de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement pour la mise en place de dispositifs d’aides aux commerçants.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budget Primitif 2021 - Approbation des budgets annexes du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation des crédits alloués aux BA du CT1 dans le cadre du Budget primitif 2021.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la crise sanitaire COVID 19 sur le périmètre du Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Suite à l’annonce par le gouvernement du second confinement du 30 octobre 2020, les restaurateurs et certains kiosques fermés règlementairement ne peuvent accueillir de public depuis cette date et, ce jusqu‘à l’annonce prochaine d’un déconfinement. Ces commerces n’ayant pu exercer leur activité pendant ces périodes, n’ont plus perçu de revenus. C’est pourquoi, sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence décide d’exonérer partiellement, du paiement de la redevance perçue pour l’année 2021 au titre du droit d’occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, les commerçants restaurateurs occupant les terrasses du front de mer de la Ciotat impactés par la situation sanitaire COVID 19 et les kiosquiers sur la commune de Marseille fermés règlementairement, pour une durée de 3 mois.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n° 3 à la convention de gestion relative à la compétence Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune d'Allauch Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence Promotion du tourisme dans la création d'offices de tourisme de la commune de Cassis Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public de la commune de Ensuès-La-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public de la commune de Gignac-La-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire