Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur et Madame GIANETTI Gérald - Commune d'Ensuès la Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur et Madame GIANETTI Gérald la parcelle cadastrée Section B N° 261 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 36 767,75 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue contre le Cancer - Approbation d'une convention de partenariat

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte. Ainsi, la collecte du verre en PAV s'est élevée à 8 385 tonnes pour l'année 2005, à 8 553 tonnes au titre de l'année 2006 et devrait atteindre 9 600 tonnes en 2007. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à cette association et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte du verre. Il est donc proposé de prolonger, en 2008, le partenariat entre Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental des Bouches du Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer, en renouvelant la convention qui en définit les modalités. Parallèlement, le Conseil de Communauté délibère sur l'attribution d'une subvention de 31 000 euros, au titre des actions qui seront conduites.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition gratuite d'une emprise et d'une servitude de passage en vue de l'installation d'un surpresseur sur la commune d'Allauch.

Résumé

Afin d'améliorer et de renforcer le réseau d'eau potable sur la commune d'Allauch, il a été convenu avec l'Association Syndicale Libre "les Hauts de la Calèche" la cession gratuite d'une emprise de 20m² leur appartenant et d'une servitude de passage sur la propriété cadastrée AK n°313 sur la commune d'Allauch, afin que Marseille Provence Métropole réalise les travaux nécessaires à ce projet. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve cette délibération.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Association ALMA MATER - Approbation d'une convention de partenariat

Résumé

Les déchets d'activités de soins à risque infectieux sont constitués de plusieurs catégories dont les déchets piquants et tranchants et les déchets mous. Trop souvent mélangés aux déchets ménagers, ils entraînent un risque non négligeable de contamination des ordures ménagères. Par ailleurs, ces déchets sont extrêmement diffus, ce qui rend leur collecte difficile et explique que ce domaine d'activité soit délaissé. Dès 1999, l'association ALMA MATER a cherché à mettre en place une collecte en porte-à-porte de ces déchets, pour les patients hospitalisés à domicile. Depuis, la collecte des DASRI s'est généralisée sur le territoire communautaire. L'important réseau de partenaires que l'association ALMA MATER a su créer dans le milieu médical lui a déjà permis la collecte et le traitement de 18 tonnes en 2005 et 21 tonnes en 2006. Près de 98% des pharmacies de MPM adhèrent aujourd'hui à l'opération Afin de la pérenniser, il convient de renouveler la convention de partenariat qui lie MPM à l'association ALMA MATER pour une durée de deux ans. Parallèlement, le Conseil de Communauté délibère sur l'attribution à l'association d'une subvention de 160 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Fourniture, livraison, pose et installation de bâtiments modulaires préfabriqués d'occasion et de conteneurs maritimes de stockages - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Concepteurs.

Résumé

Afin d'acquérir des bâtiments modulaires d'occasion et des conteneurs maritimes nécessaires aux activités de Marseille Provence Métropole et de remplacer progressivement les bâtiments modulaires actuellement en location, il convient de lancer un Appel d'offre Ouvert et d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Toulon Var Technologies (TVT) pour le développement du pôle de compétitivité Mer PACA. Approbation d'une convention.

Résumé

Marseille Provence Métropole est très impliquée dans le pôle de compétitivité Mer PACA de par les compétences académiques (Centre d'Océanologie de Marseille, Centrale Marseille, INPP, IRPHE, LMA...) et industrielles (Cybernetix, Comex, Moteurs Baudoin, CMR, le Port Autonome de Marseille...) reconnues sur l'Aire Métropolitaine Marseillaise et notamment sur Marseille et La Ciotat. Comme tous les pôles de compétitivité, la mission du pôle de compétitivité Mer PACA est de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche dans les domaines suivants : sécurité et sûreté maritimes, nautisme et naval, ressources biologiques marines, environnement et aménagement du littoral... Le budget prévisionnel 2008 est de 1 324 112 euros. A ce titre, il est proposé l'approbation d'une convention, ci-annexée, relative à une subvention de 30 000 euros au titre de l'année 2008 pour le développement du pôle de compétitivité Mer PACA.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille en vue de la conception et de la réalisation de la scénographie de l'espace commun à la Foire Internationale de Marseille en Septembre 2008.

Résumé

Au regard du succès des éditions précédentes de la Foire internationale de Marseille, MPM et la Ville de Marseille ont décidé une nouvelle fois de se grouper pour traiter et illustrer, dans un espace commun, selon un concept commun, les différentes actions des deux acteurs publics pouvant avoir des effets sur l'ensemble des citoyens. Compte tenu des prestations envisagées - scénographie de l'espace avec conception et réalisation de décors spécifiques, animations ludiques, spectacles divers (film, etc) - le choix du titulaire fera l'objet d'une mise en concurrence (article 30). La désignation du prestataire commun sera entérinée par chacune des autorités délibérantes. Chaque collectivité publique conclura son marché, sera responsable de sa gestion et de son exécution comptable. Chaque institution prendra en charge la dépense à hauteur de 50 % du montant global. L'enveloppe prévisionnelle globale est estimée à 500 000 euros TTC. La Ville de Marseille sera désignée comme coordonnateur du groupement.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Prestations de traiteur destinées aux manifestations protocolaires et institutionnelles - Approbation du marché.

Résumé

Il s'agit d'un appel d'offres en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il donnera lieu à un marché à bon de commandes au sens de l'article 77. LOT 1: COCKTAILS (cocktail économique, classique, prestige, champêtre ,champêtre avec cocktail de jus de fruits frais pressées, dînatoire) Montant minimum annuel HT:120 000 euros Montant maximum annuel HT: 240 000 euros LOT 2: REPAS (plateaux repas, repas de travail) Montant minimum annuel HT: 8 000 euros Montant maximum annuel HT: 16 000 euros lot 3: PETITS DEJEUNERS ET PAUSES CAFE Montant minimum annuel HT: 20 000 euros Montant maximum annuel HT: 40 000 euros. Le marché sera conclu pour une durée d'un an éventuellement renouvelable de façon expresse trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Création d'une voie d'accès sur l'A50 à Saint-Menet - Marseille (11ème arrdt) - Approbation de l'avenant à la convention de fonds de concours

Résumé

Les termes d'une convention de fonds de concours ont été discutés et acceptés entre les trois parties concernées et la convention a été signée le 10 octobre 2003. Cette convention prévoyait une participation de MPM de 228 346,00 euros pour MPM. Or, au vu du décompte définitif des travaux réalisés et des actualisations de prix, le coût de l'opération s'élève à 275 503,63 euros pour MPM. Le présent avenant a pour objet de modifier l'engagement financer des partenaires à hauteur des nouveaux montants. Cela porte la participation complémentaire de MPM à 47 157,07 euros. L'avenant modifiant les clauses de la précédente convention de fonds de concours est soumis au Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté urbaine à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Est - Approbation d'une convention

Résumé

il s'agit d'approuver une convention précisant les modalités de versement de la subvention de 122 000 euros de la Communauté urbaine à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Est, pour la durée de ce Plan (2008-2011).