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Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Marché 00/6079 - Collecte, nettoiement et évacuation des déchets urbains sur le territoire de La Ciotat - Régularisation des indices prévus dans la formule de révision de prix du marché - Approbation de l'avenant n°4


Résumé

Le marché n° 00/6079 notifié le 28 Décembre 1998 par la Ville de LA CIOTAT à la société BRONZO - relatif à la collecte, le nettoiement et l'évacuation des déchets sur le territoire de cette commune - a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à compter du 1er Janvier 2001 ; A la demande de la Recette des Finances concernant les factures de révision de prix, il est apparu nécessaire de préciser les termes exacts des indices pris en compte dans les clauses relatives aux formules de révision de prix des marchés. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur le montant global du marché.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Fourniture et pose de panneaux signalétiques pour les installations classées pour l'environnement (ICPE) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Les installations classées gérées par la Direction du Traitement des Déchets accueillent de nombreux usagers. Afin de permettre les déplacements de ceux-ci à l'intérieur des sites, dans les meilleures conditions de sécurité, l'installation de panneaux signalétiques est nécessaire. Le marché est un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec un montant quadriennal de 30 000 euros hors taxe minimum et un montant quadriennal de 120 000 euros hors taxe maximum, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Prestations de traiteur destinées aux manifestations protocolaires de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.


Résumé

Dans le cadre des manifestations protocolaires, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a la nécessité de commander des prestations de traiteur. Le marché précédent prenant fin, MPM lance un nouveau marché destiné à couvrir ses besoins en matière de cocktails. Il s'agit d'un appel d'offres en application des dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il donnera lieu à un marché à bon de commandes au sens de l'article 77. Ce marché est alloti Lot 1 : cocktails Montant minimum annuel HT : 120 000 ¿ Montant maximum annuel HT : 240 000 ¿ Lot 2 : repas Montant minimum annuel HT : 8 000 ¿ Montant maximum annuel HT : 16 000 ¿ Lot 3 : petits déjeuners et pauses café Montant minimum annuel HT : 20 000 ¿ Montant maximum annuel HT : 40 000 ¿

Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Aménagement de l'alvéole nord du casier du CSD de la Crau - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

La poursuite de l'exploitation du centre de stockage des déchets de La Crau au-delà de fin 2006 rend nécessaire une nouvelle programmation des travaux prévus dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la poursuite du réaménagement du CSD de La Crau : fermeture du casier existant sur son côté nord et rehaussement de la cote maximale des déchets par la réalisation de deux nouvelles digues. Le présent appel d'offre a donc pour objet la création de l'alvéole nord du casier de stockage des déchets du CSD de La Crau. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est de type marché simple à prix unitaires. Le délai d'exécution des travaux (hors délais de préparation) est fixé à 16 semaines y compris installations de chantier à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant leur commencement.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Elargissement du pont sur le Canal boulevard Julien Rancurel à Marseille (11ème arrdt) - Marché n°PA 05/214 - Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise ALLIO.


Résumé

L'entreprise ALLIO, titulaire du marché n° PA 05/214 a effectué les travaux d'élargissement du pont sur le boulevard Rancurel à Marseille (11ème arrdt). Au cours des travaux, l'entreprise a dû réaliser des prestations complémentaires non prévues au marché initial. C'est pourquoi, elle a présenté un mémoire en réclamation. Une transaction a été engagée et s'est finalisée par un protocole transactionnel qui ramène la somme demandée de : 9 811,52 euros TTC à 4 429,38 euros TTC.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une propriété sise 61 traverse Noire à Marseille 11ème arrondissement. Mise en demeure d'acquérir de Mademoiselle et Monsieur COTTINO


Résumé

Mademoiselle et Monsieur COTTINO ont mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir deux parcelles de terrain sises 61 traverse Noire à Marseille 11ème arrondissement. Ce terrain est réservé au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille en vue de la création de la U 470. L'acquisition de ce terrain est réalisée moyennant l'indemnité forfaitaire et globale de 260 000 euros remploi compris, conformément à l'estimation des Services Fiscaux. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Mise en décharge exceptionnelle des déchets ménagers et encombrants - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Par délibération DPEA 17/970/BC en date du 18 décembre 2006, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif à la mise en décharge exceptionnelle d'ordures ménagères et d'encombrants, permettant d'assurer la continuité du service public de collecte des ordures ménagères en toutes circonstances. Cet appel d'offres ayant été déclaré infructueux, il convient de le relancer sur la base d'un dossier de consultation des entreprises modifié. La prestation concerne la mise en décharge exceptionnelle de déchets, lorsque des conditions climatologiques (vent excessif empêchant le déchargement au CSD de la Crau) ou sociales empêchent le transfert et le déchargement sur les sites habituels. Le prestataire devra assurer en n'importe quelles conditions l'admission des véhicules se présentant au déchargement. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché quadriennal à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un appel d'offres ayant pour objet la mise en décharge exceptionnelle des déchets ménagers.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Travaux d'extensions, de rénovations et d'interventions urgentes sur le réseau d'assainissement du secteur Centre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché


Résumé

Pour garantir l'évolution optimale du réseau d'assainissement sanitaire de la Ville de Marseille constituant le secteur Centre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est nécessaire de réaliser régulièrement de nombreux travaux qui comprennent : - l'extension locale des réseaux, - le remplacement ou la rénovation des canalisations et de leurs ouvrages associés, - les réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages. Suite à la délibération CPEA 16-141-BC du 26 mars 2007, un appel d'offres ouvert a été lancé pour la passation d'un marché à bons de commande, de travaux d'estensions, de rénovations et d'interventions urgentes sur le secteur Centre de la CUMPM. Il s'agit d'un marché renouvelable 3 fois. Il est passé entre les seuils suivants : - montant minimum annuel : 1 500 000,00 euros HT - montant maximum annuel : 4 000 000,00 euros HT. La CAO du 29 août 2007 a retenu l'offre de l'entreprise RTP pour un montant estimatif de 1 592 945,00 euros HT, soit 1 905 162,22 euros TTC

Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Réalisation de l'extension de la station d'épuration des eaux usées d'Ensuès la Redonne - Approbation du marché de mission de Contrôle technique.


Résumé

Les travaux de réalisation de l'extension de la station d'épuration des eaux usées de la commune d'Ensuès la Redonne sont dévolus selon une procédure de conception-réalisation. Par délibération n°3-014-BC en date du 12 février 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission de Contrôle Technique pour répondre aux obligations instituées et définies par la loi 78-12 du 4 janvier 1978, modifiées par la loi 89-104 du 31 décembre 1989, relatives aux responsabilités et aux assurances dans le domaine de la construction. La CAO DU 29/08/07 a attribué à l'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES pour une montant de 15 237,50.euros HT, soit 18 259,93.euros TTC

Délibération du 13/09/2007


Instance : Bureau de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Réalisation de l'extension de la station d'épuration des eaux usées d'Ensuès la Redonne - Approbation du marché de mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé.


Résumé

Les travaux de réalisation de l'extension de la station d'épuration des eaux usées d'Ensuès la Redonne sont dévolus selon une procédure de conception-réalisation. Par délibération n° 4-015-BC en date du 12 février 2007, le bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour assurer le bon déroulement et le respect des normes d'hygiène et de sécurité afférent au chantier de construction en objet. La CAO du 29 août 2007 a attribué le marché à l'entreprise ERTB PROVENCE pour une montant de 5 730 euros HT, soit 6 877.euros TTC.