Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'Opération Grand Site 2020 pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite pour l'année 2020 une subvention « Opération Grand Site » auprès de la DREAL PACA. Les actions à mener sont les suivantes : - une étude de fréquentation des espaces naturels du Grand Site Concors Sainte-Victoire ; - une étude faisabilité valorisation aqueduc de Parrouvier ; - le suivi de l’Observatoire Photographique du Paysage du Grand Site Sainte-Victoire ; - une charte des équipements de Défense des Forêts Contre l'Incendie. Incidence financière : Les dépenses totales sont estimées à 133 600 euros T.T.C. Les recettes attendues au titre de l’OGS 2020 sont estimées à 66 8000 euros soit 50% du montant H.T des actions à réaliser. Co-financement : Il n’y a pas d’autre financement demandé.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'Opération Grand Site 2020 pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite pour l'année 2020 une subvention « Opération Grand Site » auprès de la DREAL PACA afin de réaliser l’opération « Etude sur les préconisations des aménagements des parkings en site classé ». Incidence financière : Les dépenses totales sont estimées à 33 300 euros H.T, soit 39 960 euros T.T.C. La subvention attendue au titre de l’OGS 2020 est estimée à 16 650 euros soit 50% du montant H.T de l’opération à réaliser.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d’une subvention à l'association Fibois Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour la réalisation d'un programme d'actions visant une meilleure valorisation du Pin d'Alep - Approbation d'une convention

Résumé

Afin de développer la valorisation du pin d’Alep et contribuer ainsi au maintien et à la création d’emplois sur le territoire, l'association FIBOIS SUD PACA met en place un programme de 5 actions spécifiques à réaliser sur l'année 2020 et sollicite la Métropole pour contribuer au financement de cette opération. Incidence financière : 10 000 euros soit 22.03%. Le coût de ce programme d’actions est évalué à 45 392,85 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement pour 2020 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Garde Régionale Forestière Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La garde régionale forestière, recrutée pour la saison estivale, vient renforcer les patrouilles des gardes nature du massif du Grand Site Sainte-Victoire. La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite la Région pour cette action spécifique (dépenses de fonctionnement) dans le cadre du dispositif « Guerre du Feu ». Incidence financière : Le montant de cette action est estimé à 60 000 euros toutes taxes comprises. Co-financement : La Métropole sollicite la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ; la subvention attendue est de 48 000 euros, avec un autofinancement de 12 000 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d’une étude de fréquentation des espaces naturels du Grand Site Concors Sainte-Victoire

Résumé

Le Département et la Métropole ont des besoins communs d’achats de prestations de services et de fournitures pour la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (DFEN) du Département et la Direction du Grand Site Concors Sainte-Victoire et des espaces naturels de la Métropole. La création d’un groupement de commandes permettra de passer et d’exécuter le marché ayant pour objet la prestation d’étude de fréquentation des Espaces Naturels et de leurs parkings ; une convention prévoit les modalités de fonctionnement de ce groupement. Incidence financière : Le coût total de l’étude est estimé à 168 000 euros T.T.C, répartis à part égales entre chaque membre du groupement. Co-financement : Une demande de financement auprès de la DREAL dans le cadre de l’Opération Grand Site est cours.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec ENEDIS pour l'implantation d'un support métallique sur la parcelle cadastrée BB 167 sur la commune de Pertuis

Résumé

ENEDIS propose la conclusion d'une convention de servitude sur la parcelle BB 167 sise Chemin de Malespine sur la commune de Pertuis pour l'implantation à demeure d'un support métallique. Cette convention est conclue à titre gratuit. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Les Entrepreneuriales en PACA"

Résumé

L'association Les Entrepreneuriales en PACA depuis sept ans met en œuvre un programme d'accompagnement à l'entrepreneuriat innovant, gratuit, pédagogique, ouvert à tous les étudiants de l'université et des écoles d'ingénieurs et écoles privées de la Métropole. En 2019, 113 étudiants ont pu expérimenter, dans le cadre d'une « formation terrain », les étapes de la création et le fonctionnement d'une entreprise, grâce à ce dispositif dont bénéficie les deux pôles universitaires Marseille et Aix-en-Provence mais aussi l’ensemble des écoles et universités du territoire métropolitain. Incidence financière : 20 000 euros. Co-financement : 25 000 euros de la Région SUD et 5 000 euros de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la fédération des boutiques à l’essai et paiement de la cotisation annuelle 2020

Résumé

Afin d’accompagner les communes de la Métropole dans leur politique en faveur du commerce de proximité et de la redynamisation de leur centre-ville, en luttant notamment contre la vacance commerciale, le dispositif « Ma Boutique à l’Essai » permet à des créateurs de tester leurs idées de commerces au sein d’une boutique pilote dans un local commercial vacant. L’objectif est de permettre à un porteur de projet de tester son idée de commerce dans un local vacant pendant une période de 6 mois renouvelable 1 fois. Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres villes, il est proposé de reconduire le dispositif « Ma boutique à l’essai » en 2020, déployé par les plateformes « Initiative » sur des centres villes métropolitains identifiés par la Métropole et ses territoires. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association "Centre-Ville en Mouvement" et paiement de la cotisation annuelle de 2020

Résumé

Véritable plateforme nationale, l’association Centre-Ville en Mouvement accompagne les collectivités pour leur permettre de retrouver l’attractivité et la vitalité de leurs centres villes, grâce à une approche décloisonnée de son réseau des Centres Villes Durables et de l’Innovation. Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres villes métropolitains, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole au réseau des centres villes durables et de l’innovation animé par l’association Centre-Ville en Mouvement, afin de faire bénéficier les 92 communes métropolitaines des avantages liés au réseau. Incidence financière : 9 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’Ecole Nationale des Ponts et l’Etat pour l’élaboration d’un atlas raisonné et d'un atlas thématique sur le secteur du Littoral de l’Etang de Vaïne

Résumé

Le présent rapport concerne l’approbation d’une convention de partenariat entre l’Ecole Nationale des Ponts, l’Etat et la Métropole Aix-Marseille Provence pour l’élaboration d’un atlas raisonné et d'un atlas thématique sur le secteur du Littoral de l’Etang de Vaïne. Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose d’approfondir le partenariat engagé dans l’Appel à Projets « Repenser la périphérie commerciale » en subventionnant l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussée afin qu’un groupe de 6 étudiants en première année de Master AMUR (Aménagement et Maîtrise d’Ouvrage Urbaine) puisse réaliser sur le premier semestre de l’année 2019-2020 dans le cadre de leur « Atelier Métropolitain », une étude urbaine composée d’un atlas raisonné et d’un atlas thématique, sur le secteur de projet du Littoral de l’Etang de Vaïne. La subvention de l’Etat à l’Ecole Nationale des Ponts pour l’« Atelier Métropolitain » du Master AMUR s’élève à 10 000 euros. La Métropole Aix-Marseille Provence s’engage à ce que ses élus et/ou ses agents participent aux différentes étapes qui ponctuent l’exercice pédagogique aux côtés des étudiants et de leurs enseignants. Incidence financière : Sans.