Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Créations et affectations d'Autorisations de Programmes relatives aux travaux d'aménagements portuaires et aux grosses réparations effectuées sur les ports communautaires

Résumé

6 opérations intitulées "Grosses Réparations" sont créées pour les réparations et l'entretien des ports communautaires : Carry le Rouet, Sausset les Pins, Marseille Vieux Port, Marseille Pointe Rouge, Frioul, La Ciotat, Ces opérations d'une durée de 5 ans sont destinées à remplacer les précédentes opérations créées en 2004 : 2004/00040 à 2004/00049. Une septième opération appelée "Travaux d'aménagements portuaires" a pour but la réalisation de tous les travaux d'aménagemetns sur l'ensemble des 24 ports communautaires

Objet

Ports de plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Revalorisation des Autorisations de Programme

Résumé

Le vaste programme de développement et de modernisation des ports de plaisance, engagé depuis la création de la Communauté urbaine, a entraîné la création de plusieurs autorisations de programmes en 2004 et en 2005. Afin de poursuivre l'effort engagé, il convient aujourd'hui de procéder à la revalorisation des autorisations de programmes des opérations suivantes : Etudes Port de l'Estaque, Etudes Générales Ports CUMPM, Equipements et mobilier DIPOR.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Travaux d'amélioration de la circulation des bus - Phase 2 approbation de la revalorisation d'une autorisation de programme.

Résumé

Les autorisations de programme I448202 (phase 1) et I448203 (phase 2) ont été successivement approuvées en 2000 et 2002 par MPM afin de réaliser des couloirs et des aménagements divers de voirie pour développer ou améliorer l'offre de transport dans les différentes communes membres. Pour faciliter la gestion des ces opérations, l'autorisation de programme I448202 (phase 1) a été annulée et le solde financier restant (soit 18 000 euros) a été transféré sur la phase 2 (opération I448203). La phase 2 des travaux se poursuit au cours de l'année 2008. Il est donc proposé d'approuver au Conseil une revalorisation de l'autorisation de programme I448203 (phase 2) d'un montant de 370 000 euros afin de réaliser des travaux permettant de faciliter et accélérer la circulation des véhicules de transport en commun sur le territoire de MPM, Le montant de cette autorisation de programme revalorisé s'élève à 710 615 euros TTC. Il est à noter ces travaux sont indépendants de l'opération d'amélioration de performance de lignes structurantes du réseau de bus RTM à Marseille qui dispose d'une autorisation de programme spécifique.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Aménagement de la voirie et équipement de transports en commun (opération I677301) - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme

Résumé

Par délibération n° TRA 4/246/CC en date du 27 juin 2007, a été votée l'autorisation de programme (opération I667301) concernant l'aménagement de voirie et l'équipement des transports en commun. Cette autorisation de programme a vocation a financer divers travaux d'aménagements de voirie pour les lignes de bus et les autres modes alternatifs de transport (pose d'abris voyageurs, panneaux d'information, création de terminus...). Or, pour achever entre autre des travaux destinés à accueillir des abris voyageurs sur certaines communes hors Marseille (travaux estimés à 10 000 euros TTC) et terminer les aménagements de sécurité (pose de potelets...) nécessaires à l'implantation de stations vélos à Marseille (travaux estimés à 40 000 euros TTC), il est proposé par la présente délibération d'approuver la revalorisation de l'autorisation de programme I667301 à hauteur de 50 000 euros. Le montant revalorisé de cette autorisation de programme s'élève donc à 950 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Mise en sécurité des points d'arrêts des réseaux de transports urbains interurbains et des lignes de transports scolaires - Affectation d'une autorisation de programme.

Résumé

MPM a mis en place sur les communes hors Marseille plusieurs réseaux de transport urbains et interurbains et scolaires (le réseau de la Côte Bleue, la Marcouline, Les Bus des Cigales ...). La création et/ou l'extension de ces réseaux a généré de nombreuses implantations de points d'arrêt sous le contrôle des services de MPM chargés de veiller au respect de la réglementation en la matière. Néanmoins, il est envisagé en 2008 de procéder à un recensement de tous ces points d'arrêt et d'analyser ces derniers au regard de la réglementation en vigueur. Sur la base des conclusions de cet audit, MPM procèdera à la réalisation des travaux d'aménagement nécessaires. Afin de mener à bien cette opération, il est proposé d'affecter l'autorisation de programme "mise en sécurité des points d'arrêts des réseaux de transports urbains interurbains et des lignes de transports scolaires" d'un montant de 150 000 euros TTC. Le montant du CP au budget 2008 s'élève à 115 000 euros TTC. Cette somme permettra dans un premier temps de financier l'audit estimé à 25 000 euros, les travaux de mise en conformité les plus urgents à hauteur de 90 000 euros seront affectés au traitement des points d'arrêt les plus faibles en matière de sécurité.

Objet

Amélioration de performance de 10 lignes structurantes du réseau de bus RTM à Marseille - Création et affectation d'une autorisation de programme seconde tranche 2008-2010 lignes 26 et 34 RTM

Résumé

Dans le cadre du projet d'amélioration de performance de 10 lignes structurantes du réseau de bus RTM, il est proposé d'aménager la ligne 26 (au nord de la Ville reliant Bougainville et le quartier de la Martine) et la ligne 34 (le Centre Ville au quartier Le Merlan). Ces travaux d'aménagement destinés à améliorer la performance de ces lignes 26 et 34 ont été présentés par MPM dans le cadre du programme opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi 2007/2013 du FEDER. Ce Fonds Européen de Développement Régional prévoit que les dépenses d'investissement en faveur d'actions d'amélioration de la mobilité et l'accessibilité au sein des territoires urbains sensibles sont susceptibles d'être éligibles au FEDER à hauteur de 50%. Il est donc demandé d'approuver par délibération la création et l'affectation d'une AP d'un montant de 4 260 000 euros pour réaliser les travaux des lignes 26 et 34. En ce qui concerne la 1ere phase délibérée en 2007 relative aux lignes structurantes 23 et 45, des études complémentaires relatives au systèmes de feux sont en cours de réalisation. Ces travaux d'aménagements de voirie pourront débuter courant 2008.

Objet

Création, affectation et revalorisation d'Autorisation de Programme pour les aménagements, modernisation et grosses réparations des installations de signalisation tricolores ; achat de matériel ; études de circulation

Résumé

Il est proposé au vote du Conseil la création de six opérations pour la Direction de la Circulation, ainsi que l' affectation des autorisations de programme correspondantes, concernant : - La rénovation des dispositifs de contrôle d'accès des zones piétonnes - Les grosses réparations et la modernisation de la signalisation lumineuse tricolore - Les aménagements de sécurité aux abords des écoles - La mise en place d'un schéma directeur de jalonnement des Communes de la Communauté Urbaine, ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion - L'achat et l'installation d'un groupe électrogène pour le tunnel de la Major - La constitution d'une matrice des déplacements sur le réseau routier du territoire de la Communauté Urbaine, ainsi que l'achat d'un logiciel permettant la modélisation du trafic.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Acquisition d'un module supplémentaire pour le progiciel INSITO J2EE de gestion active de la dette et de prestations associées - Revalorisation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Toutes les opérations, y compris celles concrétisées par des marchés, doivent faire impérativement l'objet d'une délibération. Le montant de l'opération 2007/00025 est de 45 000 euros TTC. Ce montant s'avère insuffisant pour l'acquisition d'un module supplémentaire pour le logiciel INSITO J2EE permettant de bénéficier d'une assistance personnalisée par un expert, de cotations à la demande ainsi que d'analyses écrites des propositions bancaires. La gestion active de la dette et de la trésorerie est un travail quotidien, il est donc proposé d'approuver l'augmentation de l'autorisation de programme de cette opération afin de pouvoir acquérir ce module complémentaire.

Objet

Fourniture de données de comptage et de cartes d'accès aux zones piétonnes - Actualisation de la tarification

Résumé

Dans le cadre de ses missions, le Direction de la Circulation est amenée à réaliser des campagnes de comptages de véhicules ainsi qu' à fournir des cartes d'accès aux zones piétonnes aux bénéficiaires désignés. Les comptages réalisés pour un demandeur privé ainsi que la délivrance des cartes d'accès sont soumis à tarification. Il est proposé ici d'actualiser la grille tarifaire de ces services.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Autorisation pour le Président de recourir à l'emprunt, aux instruments de couverture aux lignes de crédit de trésorerie et de déroger à l'obligation de dépôts des fonds auprès de l'Etat

Résumé

Compte tenu des fluctuations pouvant intervenir dans l'encaissement de ses recettes, la Communauté Urbaine Marseille Provence a la possibilité de souscrire une ouverture de crédits de trésorerie et de réaliser des placements afin d'assurer une gestion optimale de ses liquidités. De plus, à l'instar de toutes les grandes collectivités et établissements publics, la Communauté Urbaine souhaite mener une politique de gestion active de sa dette avec pour objectif de minimiser la charge financière et de limiter les risques supportés par la collectivité, avec des délais de réaction compatibles avec la volatilité des marchés. Il est, pour cette raison, proposé que le Conseil de Communauté délègue au Président la capacité d'emprunter, en fonction des opportunités offertes par les marchés financiers, de renégocier et / ou de rembourser de manière anticipée, de recourir à des opérations financières nécessaires à la gestion des emprunts, de contracter des ouvertures de lignes de crédit de trésorerie et de placer des fonds spécifiques dans le respect d'un cadre préalablement défini.