Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention d'échange et/ou de mise à disposition de données naturalistes entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur a développé une base de données naturaliste dénommée Faune-Provence-Alpes-Côte d’azur, dans laquelle les observateurs enregistrent, de manière volontaire, leurs données en vue d’en restituer les principaux éléments aux participants inscrits mais aussi à un plus large public. La base de données est régie par un code de déontologie respecté par tout utilisateur de Faune-Provence-Alpes-Côte d'Azur Le projet Faune- Provence-Alpes-Côte d'Azur est accessible sur un site internet dédié. Cette convention organise, à travers un partenariat entre la Ligue de Protection pour les Oiseaux PACA et la Métropole AMP, l’échange ou la mise à disposition des données naturalistes contenue dans la base de données Faune-PACA. Les données naturalistes mises à disposition de la Métropole AMP, par la LPO PACA, concerneront les sites Natura 2000 dont la Métropole assure l’animation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Eaux pluviales pour la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Ville et de la Métropole, visant à aménager l’allée André Ampère, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. Les travaux concernent la réalisation d’un réseau pluvial diamètre 300 sous la voirie et la pose des accessoires de voirie associés à ce réseau. Le montant global de l'opération d’aménagement de l’allée André Ampère s'évalue à 31 763,50 euros TTC répartis comme suit : - Part communale : 18 558,55 euros TTC - Part métropolitaine compétence « eaux pluviales » : 13 204,95 euros TTC Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération n°2018610200 - Programme 19 Pluvial -Code AP : 186190BP

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération : étude d'actualisation du plan de protection de la forêt contre l'incendie sur le territoire du massif des Roques - Modification de la délibération ENV 004-6668/19/BM

Résumé

Il s’agit d’approuver la modification du plan de financement prévisionnel du programme prévisionnel de l’opération « étude d’actualisation du plan de protection contre l’incendie sur le territoire du massif des Roques » et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de l’Etat, du Département des Bouches-du-Rhône, et de la Région Sud afin de financer cette opération Incidence financière : Le coût de cette étude est estimé à 24 825 euros HT dont 4 965 euros HT à charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : 6 620 euros HT Etat / 6 620 euros HT Région Sud / 6 620 euros HT Département des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement à la Régie Culturelle Scènes et Cinés d’un montant de 200 000 euros au titre de l’exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’une subvention d’équipement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2020, afin de permettre à la régie d'assurer ses missions, dans les meilleures conditions, pour ses usagers, et ainsi d'acquérir divers matériels nécessaires à son activité (concessions, brevets, matériel technique, matériel de bureau et informatique, mobilier et autres immobilisations corporelles ainsi que le remplacement de véhicules). Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 200 000 euros pour l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Ballet Preljocaj - Approbation d'un avenant

Résumé

A la rentrée scolaire 2020, le Ballet Preljocaj prolongera le travail entamé avant le confinement dans des établissements scolaires de différentes communes de la Métropole. Des mises en espaces et des ateliers de danse contemporaine seront proposés afin de renforcer l’Education Artistique et Culturelle dans cette discipline Incidence financière : BP 2020 de l’association : 7 082 560 euros. Subvention proposée : 20 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) pour un programme d’actions en faveur de la gestion durable des massifs forestiers

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée en faveur d’une politique forestière ambitieuse et volontariste en soutenant notamment les actions et les initiatives portées par ses partenaires forestiers. C’est dans ce cadre que le CRPF sollicite un financement pour réaliser un programme d’actions sur un an consistant à mettre en œuvre : - Des chantiers pilotes sur le massif de la Chaine des Côtes-Trévaresse (50 ha permettant d’envisager un volume de 2000 m3 de bois) ; -Un plan de développement de massif sur le massif de la Marcouline qui permettra de prendre en compte à la fois l’aspect stratégique et opérationnel de la gestion forestière. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 58 856 euros. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 23 542.40 euros soit 40 % du coût de cette opération. Co-financement :Financement du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 40 %.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club de la Croisière Marseille Provence pour l'organisation d'actions de promotion et d'accueil de l'activité croisières - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Acteur clé de l’attractivité et reconnu par de nombreux partenaires (GPMM, Conseil départemental, Ville de Marseille, Conseil régional), le Club de la Croisière coordonne le développement du marché de la croisière sur le territoire. L’attribution d’une subvention par la Métropole permettra de poursuivre la coordination et le développement du marché et la création de richesse et d’emploi. Incidence financière : 55 000 euros. Co-financement : Conseil DépartEmental 13: 13 60 000 euros, Région : 20 000 euros, Ville de Marseille : 70 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association "Club de la Croisière Marseille-Provence" et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Acteur reconnu par de nombreux partenaires (GPMM, Conseil départemental, Ville de Marseille, Conseil régional), le Club de la Croisière coordonne le développement du marché de la croisière sur le territoire en visant notamment à améliorer de la croisière et à contribuer à diminuer l’empreinte environnementale. En renouvelant son adhésion à l’association, la Métropole Aix-Marseille-Provence sera membre du Partenaire prestige et fera partie du Conseil d’Administration du Club de la Croisière. Incidence financière : 15 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Versement d’un apport avec droit de reprise à l’association France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur destiné à l’abondement du fonds "ESS’OR - prêt relève solidaire" - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le contexte de la crise sanitaire et des suites à envisager, la Métropole Aix-Marseille-Provence est mobilisée sur le champ de l’économie sociale et solidaire et sur les enjeux relevant de la finance solidaire. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter une aide financière de 100 000 euros sous la forme d’une avance remboursable au prêt de Relève Solidaire créé par France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur, rebaptisé Fonds ESS’OR, destiné à répondre aux besoins des entreprises de l’économie sociale et solidaire à très fort impact, qui rencontrent notamment des tensions de trésorerie. Incidence financière : 100 000 euros. Co-financement : Banque des Territoires, Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, CEPAC, Métropole Nice-Côte d’Azur.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du financement de projets pour le dispositif exceptionnel de continuité éducative dans les quartiers prioritaires et quartiers de veille active

Résumé

Dans le cadre de la crise du COVID 19, un dispositif métropolitain de continuité éducative est proposé dans les quartiers prioritaires en appui des actions menées par les collectivités et les associations. Il a pour objectif d’accompagner et soutenir les jeunes des QPV durant les premiers mois de la sortie du confinement.