Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de subventions au bénéfice de deux projets immobiliers portés par des entreprises du Pays d'Aix - Approbation de conventions

Résumé

Une subvention de 140.000 euros est accordée au bénéfice de la société ONIS, basée à Lambesc, pour le développement de son projet immobilier, pour un total de dépenses éligibles de travaux de 1.542.500 euros H.T. Une subvention de 50 000 euros est accordée au bénéfice de la société La Compagnie Alimentaire, basée aux Pennes Mirabeau pour le projet d'extension de ses locaux d'activité, pour un total de dépenses éligibles de travaux de 546.563 euros H.T. Incidence financière : 190 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitude au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section BT n° 51, sise au lieu-dit "Miouvin sud" à Istres, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée section BT n° 51 située sur la commune d'Istres, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie de ladite parcelle. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de cent cinquante-cinq euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de cent cinquante-cinq euros, versé à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitude au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section AX n° 75, sise au lieu-dit "Les Vallins" à Fos-sur-Mer, dans le cadre de l'amélioration du réseau électrique de la commune

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée section AX n° 75, située au lieu-dit « Les Vallins » à Fos-sur-Mer, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau électrique de la commune de Fos-sur-Mer, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la création d'une ligne électrique souterraine d'une longueur d'environ dix-huit mètres et d'une largeur d'environ un mètre, suivant un tracé qui traverse la parcelle cadastrée section AX n° 75, sise au lieu-dit « Les Vallins » à Fos-sur-Mer, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de vingt euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de vingt euros, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'un bail civil de location avec la SCI Les Rigon pour les Halles de producteurs "Terres de Provence" à Plan-de-Campagne

Résumé

Le territoire organise depuis 2010 la Halle de producteurs « Terres de Provence » à Plan-de-Campagne et depuis 2014 sur le terrain « Fabemi », propriété de la SCI Les Rigon. Ce terrain a fait l'objet d'un prêt à usage à titre gracieux jusqu'en novembre 2018 puis un bail de location en 2019. En attendant de « sédentariser » la Halle sur la zone commerciale, les services de la Métropole ont à nouveau sollicité l'actuel propriétaire du site qui accepte de louer son terrain pour l'organisation de la 11e saison de la Halle de producteurs en 2020. Incidence financière : Un bail civil de location d'un an (renouvelable) est proposé à hauteur de 12 000 euros T.T.C sur 12 mois. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Velaux en vue de la création d'une bergerie communale

Résumé

Le présent rapport vise à approuver une convention de fonds de concours avec la commune de Velaux pour un montant de 50 000 euros/T.T.C dans le cadre de la réalisation d'une bergerie communale. Le montant total des travaux est de 500 000 euros/H.T, financé à 70% par le Conseil départemental, à 10% par la Métropole et à 20% par la Commune. Cette construction s’intègre dans le cadre du programme d’actions mis en place sur le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de Velaux, qui couvre une superficie de près de 300 ha. Incidence financière : 50 000 euros/T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitude au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section BO n° 377, sise au lieu-dit "Eugène Godefroy" à Istres, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée section BO n° 377 située sur la commune d'Istres, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie de ladite parcelle. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de vingt euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de vingt euros, versé à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de financement des études relatives à la réalisation d'un barreau de liaison entre la RD973 et la déviation Villelaure/Pertuis

Résumé

Le présent rapport vise à approuver un avenant à la convention d'études liée à la réalisation du bypass entre la RD973 et la déviation Villelaure-Pertuis, sous maîtrise d'ouvrage du Département de Vaucluse. Le montant prévisionnel des études était de 140 000 euros/H.T, il est portée à 200 000 euros/H.T. La part de financement de la Métropole est maintenue à 50%, soit 100 000 euros/H.T restant à la charge de la Métropole. Incidence financière : 30 000 euros/H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en opération d'ensemble en phase impulsion réalisation avec l'EPF PACA et la commune de Venelles - Site Centre-Ville

Résumé

L'objectif de ce rapport est d'approuver la convention d'intervention foncière sur le site de Venelles centre. Le montant de la convention avec l'EPF PACA est de 6 millions d'euros. La Métropole garantit le rachat et le remboursement des débours en cas de non aboutissement des programmes ou de résiliation. Incidence financière : Garantie de rachat à hauteur de 6 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Evolution des périmètres de droit de préemption urbain et de droit de préemption urbain renforcé sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Le présent rapport consiste à mettre à jour les périmètres de droit de préemption urbain et urbain renforcé sur la commune d'Aix-en-Provence en cohérence avec les projets menés sur son territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement Opération Grand Site 2019 auprès de la DREAL PACA pour le Grand Site Sainte-Victoire - Modification de la délibération n°ENV 004-4794/18/BM du 13 décembre 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite pour l'année 2019 une subvention « Opération Grand Site » auprès de la DREAL PACA. Les trois opérations retenues sont : - la valorisation paysagère d'un point noir paysager situé au carrefour de la route paysagère D17/D46. - l’aménagement de l’espace pour gérer la fréquentation des massifs. - la suppression d’une serre désaffectée constituant un point noir paysager dans le site classé sur la commune de Venelles. Incidence financière : Les dépenses totales de ces opérations sont estimées à 59 600 euros H.T, soit 70 920 euros T.T.C. Co-financement : La subvention attendue au titre de l’OGS 2019 est estimée à 34 640 euros soit 58,6% du montant total H.T des opérations à réaliser.