Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°5 avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le Fond de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Les dossiers FSL maintien sont traités soit par la CAF, soit par les services métropolitains, conformément à la convention qui nous lie. Cependant, afin que la Métropole puisse avoir une vision globale sur les dossiers relatifs à un impayé locatif, il convient que ceux-ci soit tous traités par les agents métropolitains en charge du FSL. L’avenant proposé modifie la liste des dossiers considérés comme dérogatoire pour le traitement des dossiers par la CAF.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2020 - Approbation d'un avenant à la convention annuelle d'objectifs

Résumé

La Métropole a souhaité maintenir l’aide financière allouée à l’ASMAJ pour l’année 2020. Une subvention de 40 000 euros a été allouée lors du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019 et la Métropole s’est engagée, pour un coût évalué à 64 000 €, à soutenir financièrement la réalisation des actions pour l’année 2020. Afin de répondre à la demande croissante formulée à l’Espace Accompagnement Habitat dans ce domaine, l’ASMAJ a proposé de renforcer son action afin d’assurer : - 104 permanences hebdomadaires d’accompagnement vers la médiation ou la procédure judiciaire en 2020. Le recours à une démarche contentieuse ou amiable résulte d’un choix éclairé du public. - 20 séances de médiation pour organiser des rencontres entre propriétaires et locataires afin de trouver des solutions concertées pour l’amélioration des logements. Ces médiations se tiendront au siège de l’ASMAJ Aussi, pour renforcer cette action et pour anticiper l’augmentation des demandes à l’issue de la période de confinement, un avenant à la convention 2020 pour un subvention complémentaire de 24 000 euros est proposé. Incidence financière : La participation financière de la Métropole Aix Marseille Provence s’élève à 24 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix pour l’organisation de l’action "Accompagnement participatif à la transition écologique" sur la commune de Pertuis

Résumé

Les Conseils citoyens créées par la loi de programmation du 21 février 2014 ont pleine autorité pour proposer et conduire des actions de participation citoyenne pour insuffler de nouveaux modèles de démocratie locale dans les QPV. L’appels à solutions participatif en lien avec les Conseils citoyens, eux-mêmes en lien avec les habitants, développe une approche nouvelle dans la co-élaboration des projets. Le conventionnement avec un opérateur associatif s’inscrit pleinement dans cette démarche pour répondre à une problématique identifiée par les habitants des QPV via le Conseil citoyens du Quartier Prioritaire du Centre Ancien de la Commune de Pertuis. Au regard de la crise sanitaire récente, le « mieux vivre ensemble dans l’espace public » s’impose comme un sujet central. Pour répondre à l’ensemble de ces préoccupations, le CPIE souhaite développer l’action intitulée « Accompagnement participatif à la transition écologique ». Incidence financière : Le budget global alloué à cette action est de 30 000 euros sur l’année 2020 sans autre cofinancement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association l’Université du Citoyen pour l’accompagnement du Conseil citoyen sur la commune de Pertuis

Résumé

Les Conseil citoyens créés par la loi de programmation du 21 février 2014 ont pleine autorité pour proposer et conduire des actions de participation citoyenne pour insuffler de nouveaux modèles de démocratie locale dans les QPV. Dans le cadre de leur statut associatif, la circulaire du 2 février 2017 précise leur rôle actif dans la définition des besoins des habitants et les positionne comme acteur central des démarches participatives en lien avec les habitants. Concernant le quartier prioritaire de la commune de Pertuis, le Conseil citoyen a contribué à mettre en lumière des problématiques sociales et sanitaires résultant de la crise du Coronavirus. L’action de l’Université du Citoyen pour « l’accompagnement du Conseil citoyen et la mise à disposition de méthodes de design de service » couvre les besoins d’accompagnement et de méthodes innovantes pour mettre en œuvre cette démarche. Incidence financière : Le budget global alloué à cette action est de 5 000 euros sur l’année 2020 sans autre cofinancement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à volet copropriétés dégradées Lutte contre l’Habitat Indigne - Marseille centre - Approbation d’une convention-cadre avec deux SACICAP pour le préfinancement des subventions accordées aux copropriétés en difficulté pour la réalisation de travaux

Résumé

La Métropole souhaite faciliter la mise en œuvre des programmes de travaux des copropriétés bénéficiant des subventions définies dans le cadre de l’OPAH RU Transitoire « Lutte contre l’habitat indigne – Marseille centre ». C’est dans ce but que les Sociétés Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP Provence et SACICAP Midi Méditerranée) sont sollicitées pour préfinancer les subventions de la Métropole. Cette mobilisation financière des SACICAP s’inscrit dans le cadre l’exécution de la convention cadre « Missions sociales 2018-2022 » signée le 19 juin 2018 entre le réseau PROCIVIS et l’État.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales par la commune de Pélissanne

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées. Les travaux concernent la reprise d’une section du réseau pluvial sur un cadre ancien en pierres de pluvial situé sur la route d’Aurons, Barreau de la Draisine sur la commune de Pélissanne. Incidence financière : Coût global de l’opération : 40 464 euros TTC. Le montant annuel à rembourser par commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet publiés d'octobre à décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en octobre 2019 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, 6 nouvelles opérations sont proposées pour un montant global de 796 493,34 € dont une part FSE de 419 643,58 €. Ces actions doivent permettre l’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés de l’emploi, la mobilisation des employeurs et des entreprises sur le territoire métropolitain et le développement de projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire. Incidence financière : 419 643,58 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mandat d’encaissement des recettes de billetterie pour l’Espace de la Confluence à Auriol

Résumé

Le festival des Confluences à Auriol participera au rayonnement culturel du territoire métropolitain. Afin de l’organiser et d’encaisser les recettes billetterie de l’Espace de la Confluence, une consultation a été lancée. Le titulaire du marché encaissera l’intégralité des recettes perçues dans le cadre exclusif du marché et restituera l’intégralité des recettes commerciales encaissées à l’acheteur public. Après la notification de ce marché et après avis conforme du comptable public, il conviendra de prendre une convention emportant mandat donné au titulaire d’encaisser les recettes de billetterie. L’offre de la SEM Agora ayant été retenue pour l’organisation de ce festival, il y a lieu d’approuver cette convention de mandat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SEM Agora. Incidence financière : Les recettes seront perçues sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen : PON FSE 2014-2020 - Approbation d'un avenant à la convention FSE "Visa vers l'emploi : un projet, des perspectives, des solutions" n° 201901834

Résumé

C’est sur ce fondement que la convention n° 201901834 « Visa vers l'emploi : un projet, des perspectives, des solutions » a été signé le 25 novembre 2019 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Mission Locale de Marseille. Dans le cadre d’une réévaluation des caractéristiques du public cible du projet et suite à la crise sanitaire, des modifications non substantielles doivent être apportées de manière rétroactive à la convention : modification de l’âge d'entrée dans le dispositif, modification des pièces d’éligibilité du public concernant l’attestation d’hébergement et modification du suivi des jeunes pour les promotion d’avril et juin 2020. Il est donc proposé que la Métropole puisse valider ces modifications nécessaires. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Mise en place d'un système RFID dans les médiathèques" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La technologie électromagnétique utilisée pour les opérations de prêts sur l’ensemble des médiathèques du territoire Istres-Ouest Provence étant devenue obsolète, la Métropole Aix-Marseille-Provence va déployer la technologie RFID (Radio Frequency identification) sur le Territoire Istres-Ouest Provence. Le projet consiste à la mise en place de puces d’identification et d’antivols sur les documents composant les collections des différents sites ainsi que l’installation d’automates de prêts et de retour de documents 24 heures sur 24. L’organisation des transactions ainsi que les processus et modalités d’accueil et de médiation seront modifiés sur l’ensemble des structures. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 619 884,61 euros HT. Incidence financière : 123 976,92 euros. Co-financement : La Direction Régionale des Affaires Culturelles : 327 609,09 euros et le Conseil Départemental : 169 298,60 euros.