Délibérations

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention pour une Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé (OAHD) à Marseille - Désignation

Résumé

Le Programme Local de l'Habitat prévoit dans son 2e grand objectif de diversifier l'offre de logement et de requalifier le parc existant (public et privé). La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par délégation de l'ANAH, va mobiliser les crédits de cette agence à hauteur de 44 390,40 euros annuels pour les subventions liées aux équipes de suivi et d'animation et à hauteur de 26,7 millions d'euros sur 5 ans pour les subventions liées aux travaux.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publique en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de Cassis - Désignation

Résumé

Le Programme Local de l'Habitat prévoit dans son 2e grand objectif de diversifier l'offre de logement et de requalifier le parc existant (public et privé). Dans ce cadre, la Ville de Cassis, en partenariat avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides à la pierre depuis 2006, le Conseil Régional et l'Etat, propose de mettre en ouvre une action publique globale sur le parc privé du centre ancien sous la forme d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH d'une durée de 3 ans. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par délégation de l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH, va mobiliser les crédits de cette agence à hauteur de 10 000 euros annuel et à hauteur de 880 400 euros sur trois ans pour les subventions liées aux travaux.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Engagement de la procédure de modification n° 5 du Plan d'Occupation des Sols de Marignane

Résumé

A la demande de la commune de Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole propose d'engager la 5ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Marignane. Cette procédure a pour objet l'ouverture à l'urbanisation de terrains à vocation d'activités économiques au lieu-dit la Grande Estrade pour accueillir une grande unité industrielle liée à l'aéronautique. Il appartient à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager la modification n°5 du Plan Local d' Urbanisme de Marignane.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une charte partenariale de relogement dans le cadre des opérations de renouvellement urbain - Désignation

Résumé

Le Programme Local de l'Habitat prévoit dans son 2e grand objectif de diversifier l'offre de logements et de requalifier le parc existant (public et privé). Cet objectif inclut l'intervention sur le parc existant fragilisé, tant dans le cadre de l'éradication de l'habitat indigne que des opérations de rénovation urbaine ANRU. La plupart de ces opérations, situées pour l'essentiel sur Marseille, sont conditionnées à des relogements préalables. Aussi, la Ville de Marseille, l'Etablissement Public Euroméditerranée, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, le GIP du Grand Projet de Ville souhaitent, à travers la mise en place d'un partenariat fort avec l'Etat, les organismes HLM et leur association régionale, permettre une accélération des relogements que nécessite la mise en ouvre de ces opérations, dans le respect des souhaits des ménages et de leurs possibilités. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides à la pierre depuis janvier 2006, a financé près de 700 logements sociaux PLUS et PLAI par an sur Marseille, contribuant ainsi à accroître les possibilités de relogement. Ce partenariat va se décliner à travers une charte de relogement, proposée à l'approbation du Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Programme Opérationnel FEDER "Compétitivité régionale et emploi" - Création et affectation d'une Autorisation de Programme "Des locaux pour l'emploi"

Résumé

Il s'agit de la création d'une Autorisation de Programme d'un montant de 500 000 euros pour aider à la réalisation de travaux de réhabilitation dans les locaux mis à disposition par les communes auprès d'associations oeuvrant pour l'insertion par l'économique et des acteurs de service public de l'emploi. Ces travaux pourront faire l'objet de subventions de l'Union Européenne au titre du FEDER. Axe 4.1 "Compétitivité et Régionale et Emploi".

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Réaménagement de la gare et réalisation d'une passerelle et d'un parking à Sausset-les-Pins - Annulation de l'autorisation de programme 2006/00074 et revalorisation de l'autorisation de programme 2003/00229

Résumé

Deux autorisations de programme 2003/00229 et 2006/00074 d'un montant chacune de 1 330 000 euros ont été successivement votées en 2003 et 2006 concernant la même opération : les études préalables et les travaux pour le réaménagement de la gare de Sausset-les-Pins avec en particulier la réalisation d'une passerelle urbaine au-dessus des voies ferrées et un parking. Une convention avait d'ailleurs été approuvée avec la Région, la Ville de Sausset, RFF et la SNCF par délibération TRA 6/849/CC du 9 octobre 2006. A ce jour, l'autorisation de programme 2006/0074 n'a jamais été utilisée. Afin de simplifier la gestion financière de cette opération, il est proposé d'annuler dans un premier temps l'autorisation de programme 2006/0074 et de transférer 500 000 euros de celle-ci sur l'autorisation de programme 2003/00229 sur laquelle les mouvements financiers ont déjà été effectués. Le montant de l'autorisation de programme 2003/00229 serait donc porté de 1 330 000 euros à 1 830 000 euros.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de MPM à l'animation de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode.

Résumé

La Cité de la Mode, rassemble aujourd'hui, 90 entreprises, 9 fédérations professionnelles et 9 pays méditerranéens. Les actions conduites par la Cité portent sur 4 thématiques : la formation en travaillant sur le marketing, la vente, le management ; la création ; l'entreprise en organisant la sous-traitance, une banque de données sur les modèles, les formes, les couleurs ; la communication en créant un pôle multimedia réactif. Le budget 2008 s'élève à 412.950 euros en diminution de 25,6 % par rapport à 2007. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, à l'ensemble des opérations engagées par la Cité Euroméditerranéenne de la Mode pour un montant de 80.000 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Etudes et travaux sur les parkings relais de Marseille - Affectation d'une Autorisation de programme

Résumé

Le plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2006, préconise de favoriser le rabattement vers les modes lourds de transport collectif au travers de parcs relais. La mise en service de ces parcs relais est conditionnée par la réalisation d'un certain nombre de travaux. Il s'agit notamment pour leur mise en service provisoire d'équiper les parkings Frais Vallon 2, Mont Furon station Dromel et Bougainville de systèmes de péage et de réaliser divers travaux (enrobage, barriérage). Pour ce faire, il est proposé d'affecter une autorisation de programme d'un montant de 1 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Paiement des cotisations annuelles auprès des associations relatives au transport : GART, LEPILOTE

Résumé

En tant qu'autorité organisatrice de Transport urbain sur l'ensemble de son territoire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a adhéré en 2001 à diverses associations relatives au transport. Dans ce cadre, MPM a adhéré au GART et à l'association LEPILOTE en 2001. Le GART (groupement des autorités responsables de transport) est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l'échange des points de vue et de savoir-faire. LEPILOTE est une association locale qui a pour but de gérer et de développer un serveur d'information diffusant au public et aux organismes intéressés, via minitel et internet des informations concernant les moyens et conditions de déplacement sur l'aire Métropolitaine Marseillaise et ses principales voies d'accès départementales et régionales. Les deux associations ont adressé à MPM leur appel à cotisation pour l'année 2007. - L'association LE GART a fixé le montant de la cotisation pour l'année 2008 à 0,042 euros par habitant (au lieu de 0,041 euros en 2007) et plafonné à 500 000 habitants pour les Autorités Organisatrices Urbaines. L'association LEPILOTE indique qu'il n'y aura pas de nouvelle adhésion en 2008 et que les cotisations de ses membres augmenteront de 3,5% par rapport à 2007. Il est donc, proposé de verser une cotisation annuelle de 21 000 euros au GART et 39 471 euros à l'association LEPILOTE au titre de l'année 2008.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Travaux dans des parkings de compétence communautaire - Création et affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2006, préconise de maîtriser l'usage de la voiture particulière par une politique de stationnement adaptée en favorisant notamment l'usage des parkings publics. Dans ce cadre, il convient d'offrir aux usagers une signalétique adéquate afin d'éviter des circulations parasites, des parkings en bon état de fonctionnement, ce qui contribue à l'image de MPM. Pour certains, dont la gestion va faire l'objet de délégations de service public d'ici la fin de l'année 2008, il convient de remettre à niveau des équipements. Les parkings concernés sont : Verdun à La Ciotat, Viguerie à Cassis, le parking Hôtel de Ville à Marseille et celui de Carry-le-Rouet. Le montant de l'AP est de 380 000 euros.