Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition de conteneurs - Création et affectation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Dans le cadre de la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est nécessaire d'acquérir des conteneurs afin de présenter les déchets sur la voie publique. Ces bacs doivent faire l'objet d'un remplacement régulier. Afin d'assurer une meilleure propreté des voies, certains de ces conteneurs sont installés sur la voie publique dans des postes fixes constitués d'arceaux métalliques. Ainsi pour pouvoir financer ces acquisitions au Budget d'investissement, il est nécessaire de créer une opération pluriannuelle sur 4 ans et de déterminer les crédits de paiement correspondants à chaque année budgétaire. Il convient par la présente délibération de faire créer par la Communauté Urbaine cette opération et d'approuver une Autorisation de programme d'un montant de 6 000 000 Euros concernant l'acquisition de conteneurs durant les années 2008, 2009, 2010 et 2011.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrdts) - Délégation de service Public - Approbation du choix de délégataire et du contrat de concession de service public.

Résumé

Par délibération n°VOI 1/1068/CC du 18 décembre 2006, le Conseil de Communauté a adopté le principe d'une délégation de service public sous la forme d'une concession (46 ans) en vue de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation d'un ouvrage souterrain dit "Tunnel Prado Sud" (TPS) constitué d'un tunnel à péage à deux sens de circulation séparés, comportant deux voies de circulation par sens. Arrivant au terme de la procédure de négociations, et conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du Code des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le délégataire.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition de corbeilles - Approbation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Afin d'assurer une meilleure propreté des voies, 1 800 corbeilles à papier ont déjà été implantées sur l'ensemble du territoire communautaire depuis le mois de mars 2007. Un important équipement doit être encore assuré concernant ces corbeilles de type Vigipirate. Pour permettre de poursuivre ces implantations, il est nécessaire de créer une opération pluriannuelle sur quatre ans au budget d'investissement et de déterminer les crédits de paiement correspondants à chaque année budgétaire. Il convient donc, par la présente délibération de faire créer par la Communauté Urbaine cette opération et d'approuver une autorisation de programme d'un montant de 610 000 Euros concernant l'acquisition de corbeilles durant les années 2008, 2009, 2010 et 2011.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Convention de gestion entre la commune de Carry-le-Rouet et MPM relative à la gestion du parking du Rouet à Carry - Approbation de l'avenant

Résumé

Par délibération n°TRA 2/426/CC en date du 13 mai 2005, le Conseil de Communauté a approuvé une convention de gestion entre la Commune de Carry le Rouet et MPM relative à la gestion du parking du Rouet à Carry-le-Rouet. Actuellement, la Commune de Carry-le-Rouet exploite ce parking. A ce titre elle perçoit les recettes et supporte les charges de l'ouvrage à l'exception des investissements assurés par MPM. Conformément à l'article L 5215-27 du Code des collectivités Territoriales, il convient de modifier les dispositions relatives aux conditions financières de la convention et de préciser la répartition des responsabilités de MPM et la Commune de Carry le Rouet. En effet, si la gestion de cet ouvrage de compétence communautaire peut être confiée par MPM à la Commune, les charges et les recettes du parking doivent être gérées entièrement par MPM. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver l'avenant 1 à la convention de gestion entre la Commune de Carry-le-Rouet et MPM relative à la gestion du parking du Rouet à Carry-le-Rouet.

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

ENERGIE - Subvention de la Communauté Urbaine à l'association GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités) - Programme d'actions de l'Espace Info-Energie Marseille Provence sur l'aire communautaire pour la période 2008 - 2009

Résumé

Conformément aux objectifs de la loi n°2006-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite que soit assurée la continuité des actions de l'Espace Info Energie (E.I.E.) Marseille Provence. Pour l'exercice 2008, le GERES a proposé un budget prévisionnel en vue de l'extension du territoire d'action de l'E.I.E. au périmètre de MPM et sollicite une subvention de 30 000.00 euros de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. La convention annexée à la délibération définit les obligations de la Communauté urbaine et celle de l'association GERES.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Mutualisation des services informatiques - Revalorisation d'une Autorisation de Programme et création de deux Autorisations de Programmes

Résumé

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) et du transfert de compétences de la Ville de Marseille (VdM) vers l'Etablissement Public, une convention de prestations dans le domaine des Nouvelles Technologies de Communication a été contractée entre les deux parties. Aujourd'hui, il convient de tirer les enseignements des années passées pour améliorer la qualité de service. L'axe essentiel d'évolution est la redéfinition du périmètre de la convention. A dessein, il est nécessaire de : - Créer une nouvelle autorisation de programme : Acquisition de logiciel pour un montant de 1.000.000,00 euros - Inscrire des crédits de paiements pour l'exercice 2008 à concurrence de 300.000,00 euros, - Créer une nouvelle autorisation de programme : Acquisition de matériel pour un montant de 1.000.000,00 euros - Inscrire des crédits de paiements pour l'exercice 2008 à concurrence de 300.000,00 euros, Augmenter l'autorisation de programme existante 2006/00111 (Convention de gestion informatique) de 1.950.000,00 euros pour atteindre la somme de 4.614.973,00 euros - Inscrire 700.000,00 euros de crédits de paiements pour l'année 2008.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Groupement d'Intêret Public pour le Grand Projet de Ville Marseille - Septèmes - Approbation d'une participation financière aux frais de structure 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine aux frais de structure du Grand Projet de Ville pour l'année 2008. Le montant total de ces frais s'élève à 1 057 900 euros. - Une partie de ces frais (118 000 euros) pour laquelle la Communauté urbaine n'est pas sollicitée, concerne les dépenses engagées pour financer la direction des programmes d'intervention des copropriétés en plan de sauvegarde, - une autre partie (939 900 euros) concerne les frais de structure courants. La Communauté urbaine est appelée à participer à ce deuxième poste à hauteur de 133 191 euros, soit 12,6 % du total.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Transports scolaires - Communes de Gignac-la-Nerthe et Saint-Victoret - Convention avec le SMITEEB relative aux services réservés scolaires et au reversement de la Dotation Globale Décentralisée - Approbation de l'avenant 1 concernant la durée de la dite convention et de financement des transports scolaires.

Résumé

MPM a passé le 16 avril 2003 une convention avec le SMITEEB ayant pour objet l'organisation du financement des services de transports scolaires exploités par le SMITEEB pour le compte de MPM (transports scolaires sur les communes de Gignac-la-Nerthe et Saint-Victoret). Il convient par cet avenant de prolonger cette convention, Enfin, il était indiqué dans cette convention le nom des prestataires titulaires de marchés publics passés par le syndicat mixte, le coût des contrats et le mode de paiement à la charge de MPM. Ces marchés ayant été renouvelés pour l'année 2007, il convient par cet avenant de modifier les dispositions du contrat en y intégrant les nouvelles données. Cet avenant permettra ainsi de régler les prestations de transports scolaires réalisées par le SMITEEB sur les communes de Gignac et Saint-Victoret pour le compte de MPM.

Rapporteur : Monsieur SIMONPIERI Daniel

Objet

Réalisation de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis - Revalorisation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Le Conseil de Communauté, par délibération du 28 Mars 2003, s'est prononcé sur la reconnaissance de l'intérêt communautaire d'un programme de complexe sportif, comprenant une piscine et un gymnase sur le site des Gorguettes à Cassis. La consultation a été lancée sous la forme d'un concours restreint au niveau " esquisse " et a fait l'objet d'un avis de concours n°2005/024. Après avoir levé l'anonymat, la Personne Responsable du Marché a désigné le groupement, lauréat du concours : Equipe KHELIF (Architecte Mandataire) / BEGP / SARLEC / LCO / PERSPECTIVES / BEST / ACOUSTIQUE et conseils / GEPAC. Une autorisation de programme a été initialement prévue au Budget Principal 2006 sur l'opération 2006/00100 à hauteur de 9 Millions d'euros. Les études d'avant projet de maîtrise d'oeuvre après avoir fait l'objet d'une approbation par la maîtrise d'ouvrage, ont fait état d'une augmentation du coût définitif des travaux, L'opération global est évaluée aujourd'hui à 10 500 000 euros, Par conséquent, afin de poursuivre la réalisation de cet équipement communautaire, il est nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme déjà existante d'un montant de 1 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation du principe de mise en oeuvres d'études relatives à l'élaboration de diagnostics Sylvo - pastoraux dans les espaces naturels sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine a engagé des études permettant de mettre en évidence la situation de l'activité agricole sur son territoire et de poser le principe de mise en oeuvre d'actions visant à préserver et pérenniser cette activité, d'en définir les actions de soutien dans une perspective de partage et de structuration de l'espace communautaire. Compte tenu des constats et enjeux, la communauté urbaine souhaite affirmer sa volonté de développer le sylvo-pastoralisme dans ses massifs forestiers. Cette volonté se traduit par une convention entre la communauté urbaine et la Chambre d'Agriculture qui s'articule autour de deux axes : - La recherche de sites pour la construction de bergerie à vocation sylvo-pastorale ; - Des expertises sylvo-pastorales afin de déterminer la faisabilité des projets pastoraux. Dans ce cadre, il convient d'approuver le principe de mise en oeuvre prochain de ces études qui contribueront à définir les conditions de maintien et de développement d'une agriculture durable sur le territoire de Marseille Provence Métropole.