Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de cession à titre onéreux d’équipements billettiques conclue entre la Région Occitanie - Pyrénées-Méditerranée et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole procède au remplacement de son système billettique composé d’équipements VIX EBRIO+ afin d’harmoniser les systèmes au sein de ses réseaux de transport. A cette occasion, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a souhaité acquérir une partie des équipements déposés par la Métropole pour équiper à moindre coût et dans les meilleurs délais ses véhicules de transport en commun. La Métropole a convenu de céder audit syndicat 40 pupitres TP5700 au tarif unitaire de 394 euros HT. La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée prendra à sa charge les frais de transport vers ses locaux. Incidence financière : Recettes de 15 760 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la société Effia Stationnement Cassis, délégataire de service public, relative à l'occupation temporaire du parking du Bestouan à Cassis

Résumé

Le département des Bouches-du-Rhône doit opérer le dragage du port de Cassis du 15 octobre 2020 au 31 mars 2021. Ces travaux nécessitent l’occupation temporaire du parc en enclos du Bestouan, avec neutralisation de la totalité des places de stationnement. Il convient par conséquent de fixer les modalités de cette occupation dans le cadre d’une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Effia Stationnement Cassis, actuel exploitant du parc, dans le cadre d’une Délégation de Service Public. Incidence financière : L’impact financier à l’égard du délégataire Effia stationnement a été arrêté à 28 800 euros HT soit 34 560 euros TTC, somme dont devra s’acquitter l’occupant, le Département des Bouches-du-Rhône. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’étude préalable de programmation économique concernant l’aménagement du secteur du terminus Val Tram sur la commune de La Bouilladisse

Résumé

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, une étude préalable de programmation économique concernant l’aménagement du secteur du terminus du Val Tram peut être financé par la Banque des Territoires à 50% dans le cadre de son plan de relance multisectoriel. Incidence financière : 15 000 euros dont 7 500 euros à charge de la Métropole. Co-financement : Caisse des Dépôts et Consignation / Banque des Territoires : 50% soit 7 500 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération de restructuration des réseaux humides Bourgade et le Cours

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1414 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération de restructuration des réseaux humides Bourgade et Le Cours afin de prendre en compte la part affectée aux compétences métropolitaines des évolutions du projet, ainsi que de la répartition entre les différentes compétences de la Métropole. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 997.916,67 euros HT à 1.498.950 euros HT, soit une augmentation de 50,2 %.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de subventions au Crous d'Aix-Marseille-Avignon pour l'organisation pour l'organisation d'actions visant à améliorer la vie étudiante - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui contribuent à l’amélioration des conditions de vie et d’accueil des étudiants sur le territoire Dans le cadre de sa mission statutaire d’amélioration de la vie étudiante, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, CROUS, d'Aix-Marseille Avignon, met en œuvre chaque année un certain nombre d’actions visant précisément à sauvegarder et améliorer les conditions d’existence et le quotidien des étudiants de l’académie. Ainsi, pour l’année universitaire 2020/2021, la Métropole poursuivra son appui aux actions engagées les années précédentes par le CROUS qui porteront sur les thèmes suivants : - « Résidents référents » en résidences universitaires, avec accueil individualisé des nouveaux étudiants pour faciliter leur intégration. - « Guichet Unique » pour l’aide à la recherche de logement, démarches administratives ou toute autre information à l’étudiant primo arrivant. - « Bienvenue chez moi, Bienvenue dans ma cuisine » : Ce projet vise à intégrer les étudiants notamment étrangers et combattre le sentiment d'isolement dont ils peuvent être victimes. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 110 700 euros : - Autofinancement CROUS : 92 900 euros. - Ville de Marseille : 5 300 euros. - Divers (universités, fonds publics…). : 2500 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération de restructuration des réseaux humides chemin du Moulin

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1415 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération de restructuration des réseaux humides du chemin du moulin afin de clore la convention à l’issue de la réalisation de la première phase de travaux consistant en la réalisation des extensions eau potable et assainissement dans le secteur amont de l’opération. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération est ainsi réduite de 254.166,67 euros HT à 133.031euros HT, soit une diminution de 48 %.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l’Admical et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Par délibération en date du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité lancer sa démarche Mécénat et adopter une charte éthique, matérialisant sa volonté de proximité avec les forces vives économiques du territoire et les administrés dans l’appropriation des projets ou actions conduits par la collectivité. Le renouvellement de l’adhésion à l’Admical (association reconnue d’utilité publique pour le développement du mécénat industriel et commercial) confère à la Métropole Aix-Marseille-Provence de nombreux avantages, tels que l’accompagnement dans la gestion de politique de mécénat, un support pour les questions juridiques et fiscales, l’accès à de nombreuses ressources documentaires et informations actualisées sur le mécénat, l’accès à de nombreux évènements et moments de rencontres et networking avec d’autres acteurs de l’écosystème… Incidence financière : 1950 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération d'aménagement des réseaux de l'avenue du Luberon

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1412 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, d'aménagements sur les réseaux de l'avenue du Luberon afin de prendre en compte des ajustements de répartition des montants entre compétences communales et métropolitaines, mais aussi de la répartition entre les différentes compétences relevant de la Métropole. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 1.159.000,00 euros HT à 942.695 euros HT, soit une diminution de 19%. Cette opération bénéficie d'une subvention perçue par la Commune représentant 39,9 % du montant des travaux. La quote-part de subvention correspondant aux travaux objet de la présente convention s’élève à 376.135,31 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention pour une action spécifique auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le financement et la mise en œuvre d'une phase de préfiguration de la Smart Métropole

Résumé

Conformément aux orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique et l’Agenda du Numérique, la Métropole porte un ensemble d’actions dans le champ de la Smart City. Le Conseil régional a lancé un appel à manifestation d’intérêt « Sud Smart Territoires » visant à accélérer des projets dans ce domaine qui fait ainsi écho aux objectifs métropolitains. La Métropole a répondu à cet AMI en déposant un projet consistant à pré-industrialiser le déploiement d’infrastructures et services numériques intelligents (Smart City) au sein de communes pilotes et en couvrant trois cas d’usages. Le présent rapport vise à approuver le projet et autoriser la demande de subvention en investissement afférente, au projet auprès de la Région Sud. Incidence financière : 160 000 euros en investissement sur deux années. Co-financement : A part égal de la Région et de la Métropole et à hauteur de 80 000 euros HT. La Métropole mobilisera par ailleurs une enveloppe de 40 000 euros en fonctionnement à travers la valorisation du temps homme passé sur le projet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention relative au financement de l'opération "Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai"

Résumé

La Métropole engage les études préalables pour l’extension du réseau de tramway sur Marseille. Ce projet a vocation à compléter le réseau de tramway et métro dans un secteur actuellement déficitaire et sur lequel des projets majeurs sont attendus dans les prochaines années. Il intégrera également le traitement des modes actifs sur un itinéraire commun ou alternatif au tramway, afin de couvrir les destinations identiques au tramway et l’accessibilité à celui-ci. Le démarrage prévisionnel de cette étude est prévu pour le troisième trimestre 2020. Elle se déroulera sur 24 mois. Incidence financière : Coût de l’opération 250 000 euros : Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des Territoires: 30 000 euros /Etat/Projet Partenarial d’Aménagement du centre-ville : 135 416,67 euros dont : 84 583,33 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : Caisse des Dépôts 30 000 euros. Etat/PPA 135 416,67 euros.