Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au titre de la restauration du patrimoine privé inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - Approbation d'une convention

Résumé

Le présent rapport propose de procéder à l'attribution d'une subvention en investissement d'un montant de 16 655,90 euros à la propriétaire du château de Lenfant, Madame Laure de Saboulin Bollena, pour les travaux de mise hors d'eau et mise hors d'air et de consolidation du gros œuvre de l'aile ouest du château de Lenfant (aile des communs). L'objectif général est de maintenir et dynamiser la conservation des édifices et sites qui ont souvent marqué le paysage actuel du territoire. Ils sont par ailleurs particulièrement précieux pour l'identification du territoire par ses habitants, la valorisation d'un tourisme responsable et de fait, son développement. Incidence financière : 16 655,90 euros. Co-financement : 8 327,95 euros cofinancement État – Drac, 16 655,90 euros cofinancement Département 13.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'un avenant portant sur le rééchelonnement de la franchise de remboursement avec Thecamp

Résumé

La Métropole, au titre de ses deux Conseils de Territoire concernés, Marseille-Provence et Pays d’Aix, estimant la nouvelle proposition de business plan et les nouveaux choix stratégiques de Thecamp à la fois cohérents et vertueux, entend répondre favorablement au décalage de la franchise de remboursement soit à compter de janvier 2023. Incidence financière : 240 000 euros. Pour 2020, l’incidence financière de ce décalage de remboursement est de 120 000 euros pour le CT1 et 120 000 euros pour le CT2. Co-financement : CT1 : 5 millions d'euros, CT2 : 5 millions d'euros, Région : 9 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à la réalisation de travaux de réfection du réseau pluvial du Chemin de la Reille situé sur la commune de Venelles

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération de travaux relatifs à la réfection du réseau d'eau pluviale du chemin de la Reille situé sur la commune de Venelles, il est sollicité auprès du CD 13 une subvention d'investissement de 80 % du montant total des travaux. Incidence financière : Montant de l'opération subventionnable : 760.000 euros H.T. Conseil Départemental (80%) : 608.000 euros H.T. Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence (20%) : 152.000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pays d'Aix Développement - Approbation d'une convention

Résumé

L’aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de développement économique retenus par la Métropole. Cette dernière propose de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent, à l’échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique. L'association Pays d’Aix Développement (PAD) est un acteur majeur en matière de dynamique d’implantation des entreprises et de promotion économique du territoire. Incidence financière : 498 000 euros. Soit 24 000 euros pour le Territoire Marseille Provence et 474 000 euros pour le Territoire du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement pour l'abondement du dispositif Aix-Marseille Provence Amorçage (AMPA) - Approbation d'une convention

Résumé

Dans la suite du Fonds d’amorçage mis en place conjointement par l’Etat et le Pays d’Aix, la Métropole a décidé par délibération en date du 18/10/2018, d’élargir ce dispositif à l’ensemble du territoire métropolitain. Ce dispositif dénommé Aix-Marseille Provence Amorçage (AMPA) est opéré par Pays d’Aix Développement (PAD). Il est abondé sous la forme de subventions attribuées à PAD, qui administre le fonds sous la forme de prêts d’honneurs versés aux porteurs de projets de création d’entreprises innovantes, avec participation des Conseils de Territoire qui le souhaitent, via les états spéciaux, et en fonction de leur poids économique : Incidence financière : 202 600 euros - 68 000 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence. - 100 000 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix. - 20 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l’Étoile. - 13 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) - Approbation d'une convention

Résumé

Au cœur d’une économie numérique en pleine croissance, le Pôle de compétitivité SCS, œuvre pour la mise sur le marché de solutions toujours plus intégrées et interopérables, garantissant des fonctionnalités de communication simples, fiables et sécurisées pour l'utilisateur final. Pour l'année 2020, l'ambition du pôle SCS est de développer le premier écosystème européen et l'un des trois plus grands au niveau mondial en s'appuyant sur ses 4 domaines stratégiques (Microélectronique, Sécurité numérique, Internet des Objets, Big Data et IA) et entrant en résonnance avec les priorités de la Métropole dont le soutien, via les conseils de territoire Marseille Provence et Pays d’Aix, a vocation à renforcer cette économie numérique en pleine croissance. Incidence financière : 80 000 euros. Co-financement : DIRECCTE : 270 000 euros, Région Sud : 197 104 euros, CA Sophia Antipolis : 30 000 euros, Toulon Provence Métropole : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée du 16 mai 2019 pour la réalisation par la commune d'Aix-en-Provence de travaux pluviaux

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux sur la commune d’Aix-en-Provence afin de prendre en compte une opération supplémentaire, le réajustement du montant des opérations terminées, la révision de prix de ces opérations et l'achat d'un véhicule de service. Incidence financière : La convention est portée de 908.333,34 euros H.T soit 1.090.000,00 euros T.T.C à un montant global de 1.168.583,33 euros H.T, soit 1.402.300,00 euros T.T.C, soit une augmentation globale de 29%.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Safe - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle de compétitivité SAFE est dédié aux technologies et solutions de Sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de technologies Il accompagne les entreprises adhérentes dans leur développement, notamment sur l'émergence de nouveaux marchés, l'effort d'innovation et les facteurs de croissance et couvre deux Domaines d'Activité Stratégique : Sécurité et Environnement / Aéronautique et Spatial. Sur cette base, le Pôle a mis en place différents programmes dédiés à des problématiques spécifiques ou à certains types d'activité industrielle Incidence financière : 74 500 euros : 45 000 euros budget principal métropolitain du Territoire Marseille Provence, 25 000 euros Conseil de Territoire Pays d’Aix et 4 500 euros Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. Cofinancement : État = 675 000 euros / Région Sud PACA = 400 000 euros / Toulon Provence Méditerranée = 15 000 euros / Communauté d’agglomération Sophia Antipolis = 25 000 euros / Communauté d'agglomération du Grand Avignon = 15 000 euros / Ville Istres = 22 500 euros / Ville de Cannes = 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux dénommée " Lesseps 2 " située Rue Jean Rostand Bâtiment K à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 143 056 euros, concernant 16 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 483 161 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 815 738,55 euros. Garantie Ville d’Aix-en-Provence (45%) : 667 422,45 euros. Cofinancement : Obtenu par le bailleur sur cette opération : Subvention Métropole : 61 134 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Eurobiomed - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle de compétitivité Eurobiomed est orienté vers le développement de la filière Santé dans le sud de la France. Il agit auprès de chercheurs, industriels et cliniciens afin de capter les ressources et solutions nécessaires pour innover, trouver des financements. L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares et bénéficie du soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre des Conseils de Territoire Marseille Provence et Pays d’Aix. Incidence financière : 63 000 euros : 58 000 euros (CT1) et 5 000 euros (CT2), représentant 4,50% du budget global élevé à 1 398 522 euros. Co-financement : DIRECCTE PACA = 272 127 euros / Région SUD = 216 000 euros / Région OCCITANIE = 210 000 euros / Communes et agglomérations Sud + Occitanie = 215 000 euros.