Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Travaux sur les ouvrages de l'eau potable- Opérations génériques et annuelles. Affectation de nouvelles Autorisations de Programme et revalorisation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à la compétence eau, à savoir : la protection des ressources, l'adduction, le traitement et la distribution, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit assurer la réalisation des nouvelles installations, ainsi que la réhabilitation des installations existantes. Par ailleurs, l'entretien et la maintenance des ouvrages situés dans les communes exploitées en régie sont également à la charge de Marseille Provence Métropole. Afin d'assurer l'ensemble de ces missions et ce jusqu'au vote du budget primitif de l'exercice 2009, il est nécessaire de prévoir un programme annuel de travaux d'extension, de réhabilitation, de renouvellement et d'entretien des ouvrages de service public d'eau potable sur chaque commune membre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Par conséquent, il est nécessaire d'affecter de nouvelles AP et d'augmenter le montant de certaines autorisations de programme existantes. Le montant des AP nouvelles (création ou revalorisations) relatives à des AP génériques pluriannuelles ou annuelles, est de 23 990 000 euros, répartis de la façon suivante - Montant des créations de nouvelles AP génériques = 23 340 000 euros - Montant des revalorisations AP génériques existantes = 650 000 euros

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Assurances - indemnisations de sinistres en responsabilité civile

Résumé

le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à réparer le préjudice causé à des tiers du fait de l'activité de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les indemnisations dues n'étant pas couvertes par le contrat responsabilité civile souscrit par la Communauté Urbaine compte tenu du montant de la franchise (15 000 euros).

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Club WTC Marseille-Provence.

Résumé

Marseille Provence Métropole a souhaité s'engager dans une action de soutien aux opérations de promotion et de vulgarisation de l'exportation en direction des PME en soutenant les structures compétentes dont le Club WTC Marseille-Provence anciennement dénommé APEX. Le Club WTC Marseille-Provence, créé en 2007 a pour objectif de promouvoir les exportations des entreprises régionales. Il propose des actions d'information, des opérations ciblées sur les marchés à l'exportation, des formations des futurs cadres et des missions à l'étranger. Il concourt ainsi au développement des échanges entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Méditerranée. Cette orientation est confirmée dans le programme de développement économique 2008-2014 de MPM. Le budget prévisionnel du Club WTC, pour 2008, s'élève à 305.900 euros, en augmentation de 38,6 % par rapport à 2007. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer au titre de l'année 2008, à l'activité de promotion des exportations auprès des entreprises du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros, dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Opérations de voirie : Créations et revalorisations d'Autorisations de Programme destinées aux opérations de création, aménagement, entretien et grosses réparations des voies communautaires et de leurs dépendances; achat de matériel et mobilier urbain, signalisation et fonds de concours

Résumé

Au budget primitif 2008, il est inscrit : - une Autorisation de Programme d'Investissement de32 067 158 euros sur la sous-politique C310 " création ou aménagement et entretien des voies " , décomposée en : - 22 541 000 euros portant sur l'entretien des voies et de leurs dépendances - 8 930 000 euros portant sur la création ou aménagement des voies - 86 158 euros au titre des fonds de concours - 510 000 euros au titre des études de voirie - une autorisation de programme d'Investissement de 8 300 000 euros sur la sous-politique C340 "grosses réparations de signalisation" Ces Autorisations de Programme représentant un montant total de 40 367 158 euros, correspondent au programme prévisionnel détaillé dans le rapport. Il est donc proposé d'affecter l'ensemble de ces opérations de voirie pour un montant total de 40 367 158 euros.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Cinéma au Soleil.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et les autres acteurs économiques ont engagé une politique vigoureuse en faveur du développement de la filière du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia : investissement dans le Pôle Media Belle de Mai, participation à des salons de promotion, accueil d'investisseurs, études... et, face au constat d'une faible structuration de la filière, il est apparu nécessaire et indispensable de soutenir la création et le fonctionnement d'une association d'entreprises destinée à accompagner les professionnels sur les questions de l'information, de l'internationalisation et à faciliter les stratégies partenariales. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, à l'animation de la filière audiovisuelle, pour un montant de 22.500 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Institut Méditerranéen pour l'Economie et le Développement (IMED).

Résumé

Marseille Provence Métropole a souhaité s'engager dans une action de soutien aux opérations de promotion et de vulgarisation de l'exportation en direction des PME en soutenant les structures compétentes dont l'association IMED fait partie. Elle propose aux entreprises l'appui de bureaux permanents implantés en Tunisie, Algérie, Turquie, Emirats Arabes, et Roumanie. Cette orientation est confirmée dans le programme de développement économique 2008-2014 de MPM. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, pour l'activité de vulgarisation de l'exportation auprès des PME du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association Marseille Innovation.

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, pour l'activité de gestion des 2 pépinières d'entreprises du Technopôle et du Pôle Média, pour un montant de 251.540 euros, subvention inchangée entre 2007 et 2008, dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association MedMultimed.

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, à l'animation de la filière multimédia par l'association MedMultimed, pour un montant de 13.500 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Riviera Yachting Network.

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, pour l'animation de Riviera Yachting Network, pour un montant de 9.000 euros, dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'action de promotion et d'animation de l''Association Fédération Régionale de la Relation Client" (F2RC).

Résumé

Créée en juillet 2007, la Fédération Régionale de la Relation Clients regroupe une centaine de centres d'appels et plus de 5.000 emplois de la métropole marseillaise. Cette association a pour objectifs de professionnaliser la filière Relations Clients, de développer les bonnes pratiques dans les domaines technologiques, emploi, formation et responsabilité sociale. Elle est présidée par Christophe Famechon. Son budget s'élève à 142.000 euros, les salaires représentent 46 % des dépenses, et la part entreprises représente 37 % des recettes. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, à l'animation de l'association F2RC pour un montant de 13.500 euros dont les modalités sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.