Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Convention d'affermage 00/6120 du service de l'eau de Ceyreste - Prolongation de délai - Approbation de l'avenant n°7

Résumé

La Ville de CEYRESTE a délégué par contrat d'affermage la gestion du service d'adduction et distribution de l'eau potable à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 24 juin 1988 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Par délibération DPEA 15/275/CC en date du 26 mars 2007, la Communauté Urbaine MPM approuvé la poursuite de l'exploitation du service public de l'eau des communes de Cassis et Ceyreste dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. Cependant le temps nécessaire à une réflexion et les délai inhérents à la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public ne permettant pas de désigner un délégataire avant la date d'expiration des contrats actuellement en vigueur, soit le 24 juin 1988, il est proposé d'approuver un avenant n° 7 prolongeant le dispositif actuel de la convention d'affermage du service de l'eau de Ceyreste en vigueur jusqu'au 31 juillet 2008.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Instauration de périmètres de protection pour les captages d'eaux destinées à la consommation humaine de Marseille Provence Métropole - Approbation du dossier d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection des captages de la Vallée de Saint Pons sur la commune de Gèmenos et de demande d'autorisation de prélèvement d'eau

Résumé

Gèmenos dispose de ressources souterraines abondantes et de qualité, MPM doit préserver cette qualité afin de continuer à utiliser les captages. La réglementation impose la mise en place de périmètres de protection autour des captages d'eau potable afin d'éviter les pollutions liées aux activités humaines usuelles et de réduire le risque de pollution accidentelle qui pourrait entraîner une contamination de l'eau. Afin de préserver la qualité des eaux souterraines au droit des captages d'eau potable de la Vallée de Saint Pons sur le territoire de Gèmenos, il est proposé par la présente délibération au Conseil de Marseille Provence Métropole d'approuver les différents dossiers administratifs et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de Monsieur le Préfet l'instruction de ces dossiers et l'ouverture d'une enquête publique.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Instauration de périmètres de protection pour les captages d'eaux destinées à la consommation humaine de Marseille Provence Métropole - Approbation des dossiers d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection des captages de Coulin sur la commune de Gémenos et de demande d'autorisation de prélèvement d'eau.

Résumé

Gémenos dispose de ressources souterraines abondantes et de qualité. MPM doit préserver cette qualité, afin de continuer à utiliser les captages. La réglementation impose la mise en place de périmètres de protection autour des captages d'eau potable, afin d'éviter les pollutions liées aux activités humaines usuelles et de réduire le risque de pollution accidentelle qui pourrait entraîner une contamination de l'eau. Afin de préserver la qualité des eaux souterraines au droit des captages d'eau potable de Coulin à Gémenos, il est proposé par la présente délibération au conseil de communauté MPM, d'approuver les différents dossiers administratifs et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de Monsieur le Préfet l'instruction de ces dossiers et l'ouverture d'une enquête publique.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Instauration de périmètres de protection pour les captages d'eaux destinées à la consommation humaine de Marseille Provence Métropole - Approbation du dossier d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection des captages de secours de Saint Joseph sur le territoire de la Commune de Marseille et de demande d'autorisation de prélèvement d'eau.

Résumé

La commune de Marseille dispose de captages de secours situés dans la Galerie à la mer au lieu-dit de Saint Joseph (14ème art). L'alimentation de secours du Puits Saint Joseph est une ressource en eau souterraine d'origine multiple qui peut être utilisée moyennant un traitement adapté. Ainsi, l'usine de traitement des eaux de Sainte Marthe est reliée au Puits Saint Joseph par une conduite de refoulement. La réglementation impose la mise en place de périmètres de protection autour des captages d'eau potable, afin d'éviter les pollutions liées aux activités humaines usuelles et de réduire le risque de pollution accidentelle qui pourrait entraîner une contamination de l'eau. Il est proposé par la présente délibération, au Conseil de Communauté MPM d'approuver les différents dossiers administratifs et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, l'instruction de ces dossiers et l'ouverture d'une enquête publique.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Déchets d'imprimés - Approbation de la convention avec l'Eco-organisme agréé EcoFolio.

Résumé

Dans le cadre de l'application de l'article L. 541-10-1 du Code de L'Environnement relatif à la contribution à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets d'imprimés par leurs producteurs et l'article 1er du décret n°2006-239 du 1er mars 2006, relatif à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets d'imprimés, un éco-organisme, EcoFolio, a été créé et agréé au niveau national. Ainsi, EcoFolio, qui perçoit les contributions des producteurs d'imprimés, a vocation à apporter une compensation financière aux coûts de collecte, de valorisation et d'élimination des déchets d'imprimés, supportés par les collectivités. Afin de pouvoir bénéficier du soutien financier de l'Eco-organisme, il convient de signer la convention relative aux déchets d'imprimés gratuits non sollicités. Cette convention permettra en effet à la Communauté Urbaine de bénéficier des soutiens financiers prévus au titre du recyclage et par la suite de la valorisation énergétique.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Parc de stationnement Vallier à Marseille (4ème arrdt) - Délégation de Service Public - Approbation du choix de délégataire et du contrat de concession de service public.

Résumé

Par délibération n°TRA 5/423/CC du 22 mai 2006, le Conseil de Communauté a adopté le principe d'une délégation de service public sous la forme d'une concession (40 ans) en vue de la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vallier à Marseille (4ème arrdt) - (450 places environ). Arrivant au terme de la procédure de négociations, et conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le délégataire.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux préalables de l'Axe littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrdt) - Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER - Objectif 2 - (Programme 2000-2006) - Approbation du plan de financement.

Résumé

La Communauté urbaine s'est engagée à la reconfiguration de la façade littorale de Marseille sur un périmètre s'étendant du Fort St Jean à Arenc .L'opération Axe littoral sens Nord/Sud en constitue un préalable indispensable. La réalisation d'un tunnel d'environ 1000 m de longueur permettra un aménagement en surface de qualité. Une convention de partenariat et de financement a été conclu avec l'EPAEM, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Département et la Communauté urbaine. Les travaux préliminaires à la réalisation du tunnel (démolition du viaduc routier et déviation provisoire de la circulation) peuvent faire l'objet d'une subvention Européenne au titre du FEDER. Il est donc proposé de lancer la procédure pour demander la dite subvention. Montant des travaux éligibles au titre du FEDER : 6 787 000 euros HT. Plan de financement :CUMPM : 1 357000 euros HT EPAEM : 241 000 euros HT DEPARTEMENT : 893 000 euros HT REGION : 1 072 000 euros HT FEDER : 3 224 000 euros HT

Objet

Remise des ouvrages Boulevard de Dunkerque _ Phase 1 - Approbation d'une opération relative au Versement de la TVA - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée a réalisé, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Joliette, divers ouvrages publics. La première phase de l'opération d'aménagement du Boulevard de Dunkerque est aujourd'hui achevée et conformément aux dispositions fixées avec l'EPAEM, celui-ci remet gratuitement à MPM les ouvrages qu'il a réalisés boulevard de Dunkerque. En contrepartie, MPM doit verser à l'EPAEM la TVA afférente aux travaux réalisés, qu'elle récupérera par le biais du FCTVA. Il convient de créer une opération d'investissement spécifique pour mettre en oeuvre ce versement et de lui affecter une autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Ports de plaisance de MPM - Approbation de la charte de progrès

Résumé

Dans le cadre de la démarche de modernisation qu'elle a engagée depuis 2004, la Direction des Ports et Aéroport a élaboré une Charte de progrès des ports de plaisance de MPM. Fruit d'un travail collectif, fédérateur et consensuel, cette charte doit permettre une clarification et une amélioration du fonctionnement des services portuaires, tout en faisant converger les intérêts des différents acteurs, qui s'engageront ainsi formellement à améliorer leurs modes d'utilisation et de gestion des plans d'eau. Plus généralement, elle sera l'expression de l'avenir et des enjeux des ports de plaisance à court, moyen et long terme.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Association RETIS (Le Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs) - Paiement de la cotisation annuelle

Résumé

Le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert est membre fondateur et adhérent de RETIS, Réseau français des Technopôles, Centres Européens d'Entreprises et d'Innovation (CEEI), pépinières et Incubateurs. Cette association loi 1901, regroupe depuis près de 20 ans l'ensemble de ces acteurs sur le territoire national. RETIS regroupe aujourd'hui plus de 100 membres : Technopôles (53), Centres Européens d'Entreprises et d'Innovation (33) et Incubateurs inter-universitaires (30). L'objectif de RETIS est de favoriser les échanges d'expériences et de savoir-faire autour des métiers des acteurs de l'innovation. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pilote le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert et soutient le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy dans sa dimension entrepreuneuriale et technopolitaine. A ce titre, il est proposé le renouvellement de l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à RETIS.