Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux dénommée Les Hauts de Roca Fortis située ZAC Les Drailles à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 607 123 euros concernant 6 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 437 698 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (50%) : 218 849 euros. Garantie Ville de Roquefort La Bédoule (50%) : 218 849 euros. Co-financement : Subvention Département : 30 000 euros. Subvention Métropole : 18 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 35 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Les Loges de Bacchus située Rue de La Cave à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 323 875 euros, concernant 35 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 351 300 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 843 215 euros. Garantie Ville d’Auriol (45%) 1 508 085 euros. Co-financement : Subvention Etat : 107 800 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 5 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Les Loges de Bacchus PLS située Rue de La Cave à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 618 636 euros, concernant 5 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 476 773 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 262 225,15 euros. Garantie Ville d’Auriol (45%) : 214 547,85 euros. Co-financement : Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de l’acquisition en VEFA de 12 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Duo Verde située Chemin de la Station au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 996 615 euros, concernant 12 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 439 442 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 41 752 797 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 45% pour un montant de 647 748,90 euros (dont 245 624,85 euros sont contractés sur une maturité de 80 ans). Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (55%) : 791 693,10 euros. Co-financement : Subvention Etat : 39 200 euros. Subvention Aix-Marseille-Provence : 137 973 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Duo Verde PLS située Chemin de la Station au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 647 901 euros, concernant 4 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 547 072 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 41 752 797 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 45% pour un montant de 246 182,40 euros (dont 84 654,90 euros sont contractés sur une maturité de 80 ans). Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (55%) : 300 889,60 euros Co-financement : Subvention Aix-Marseille-Provence : 20 829 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 50 Boulevard Dahdah à Marseille (4e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 151 086 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 97 797 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 44 008,65 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 53 788,35 euros. Co-financement : Subvention Etat : 13 200 euros. Subvention Aix-Marseille-Provence : 3 000 euros. Subvention Ville de Marseille : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Les Ballons Ilot 3 située Chemin des Bastidons à Meyreuil

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 603 863 euros, concernant 18 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 575 641 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2018, montre que, considérés isolément, plusieurs indicateurs financiers du « périmètre OSICA » sont dégradés. Il n’en reste pas moins que la structure qui sollicite la demande de garantie est la CDC Habitat Social SA HLM, l’entité fusionnée avec 12 autres sociétés du groupe CDC, dont l’assise financière apparaît significativement renforcée. Ainsi, on note un impact favorable de la fusion avec la situation bilancielle et particulièrement le niveau de l’actif circulant évoluant de 344 millions d’euros en 2017 à 1 215 millions d’euros en 2018, (+870 M€) dont plus de 500 millions d’euros de variation positive au titre de la trésorerie. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 866 602,55 euros. Garantie Ville de Meyreuil (45%) : 709 038,45 euros. Co-financements : Subvention Etat : 49 000 euros. Subvention Aix-Marseille-Provence : 168 256 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement de l'aménagement de la ZAC du Tubé, de la ZAC des Cognets à Istres et de la ZAC de la Péronne à Miramas

Résumé

La Métropole est sollicitée par l’EPAD Ouest Provence pour accorder sa garantie destinée à financer la réalisation des opérations d’aménagements de la ZAC du Tubé, de la ZAC des Cognets situées à Istres, et de la ZAC de la Péronne située à Miramas dans le cadre des Conventions d’aménagement. Pour assurer le financement de ces opérations, l’EPAD Ouest Provence est amené à contracter un emprunt d’un montant de 5 millions d’euros auprès d’Arkéa Banque Entreprise et Institutionnels. L’analyse financière de l’EPAD Ouest Provence, effectuée à partir des états financiers 2018, met en évidence : - La capacité de l’EPAD à faire face à ses engagements à court terme reste incertaine. - Les difficultés diagnostiquées sur la base des comptes 2018 et des difficultés de trésorerie qui s’en suivent imposent à l’EPAD d’établir une programmation fiable de cessions significatives au titre de son stock. - Enfin, la commercialisation de l’opération Istropolis (8 000 ke) est remise en cause compte tenu du contentieux en cours et de la décision défavorable de la part de la Commission National d’Aménagement Commercial en janvier 2020. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole à hauteur de 100 %. Incidence financière : Garantie Métropole de 100% pour un montant de 5 000 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d’emprunt à la SA HLM Logirem - Opérations Fiacre/Duverger et Figuière à Marseille - Modification du nombre de logements réservés

Résumé

La Métropole a accordé le 16 mai 2019 deux garanties d’emprunt au profit de la SA HLM Logirem pour les opérations « Fiacres/Duverger » et « Figuière » situées à Marseille L’octroi de ces garanties d’emprunt permet à la Métropole de bénéficier de logements réservés. Cependant, une erreur matérielle sur le nombre de logements réservés oblige la Métropole à délibérer de nouveau pour modifier les articles, afin de respecter les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Ainsi, la Métropole ne bénéficiera pas de logements réservés pour l’opération « Fiacres/Duverger », au lieu d’un logement, et pour l’opération « Figuière » la Métropole bénéficiera d’un logement réservé au lieu de deux logements.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention d’abondement au fonds de prêt d’honneur de l’ADIE sous forme d’avance remboursable

Résumé

La crise sanitaire a fragilisé les entrepreneurs qui n’ont pas accès aux aides de droit commun existantes au motif du démarrage récent de leur activité et au manque d’accompagnement dans les démarches en ligne pour un public en situation de rupture. Afin d’aider ces entrepreneurs, l’ADIE lance une aide spécifique de relance via un prêt d’honneur adapté, qui dispose à ce jour, de 550 000€, abondé par la Région Sud PACA, BPI et BPMED, sur un besoin estimé à 1M€ pour les mois à venir. L’aide proposée aux créateurs d’entreprises est un prêt à taux zéro, de 1 000€ à 10 000€ avec un différé de remboursement de 24 mois maximum et une durée de remboursement de 60 mois maximum. Incidence financière : Il est proposé une avance remboursable de 125 000€ Co-financement : Conseil Régional : 250 000€