Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de remboursement des travaux d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement du parking et du parvis de la gare de Cassis

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé, par un marché public n°T19028 notifié le 6 février 2019, l’aménagement du parking et du parvis de la Gare de CASSIS. La commune de CASSIS a pour sa part, pris en charge les travaux liés à l’aménagement de l’éclairage extérieur du parking de la Gare. Il incombe désormais à la Métropole de rembourser la commune de CASSIS, des dépenses intervenues dans le cadre des travaux d’éclairage public (EP). Incidence financière : 28 113,60 € de prise en charge EP par la Métropole. Co-financement : Baisse de l’AC de la commune à hauteur de 11 751,00 € Fonds de concours de la commune à hauteur de 11 751,00 €

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’observatoire du logement étudiant d’Aix-Marseille-Provence Métropole

Résumé

L’observatoire du logement étudiant qui réunit la Métropole, Aix-Marseille Université et le CROUS, a été mis en place en 2019 et a pour objectif de proposer des pistes d’action pour soutenir une politique de développement du logement sur le territoire de la Métropole. L’avenant à la convention de partenariat pour l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant d’Aix-Marseille Provence Métropole a pour but de faire entrer l’Etat en la personne de la DREAL PACA en tant que nouveau membre dans ce partenariat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement métropolitain

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation d’un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement, il est proposé l’approbation du RPQS de la Métropole à l’assemblée délibérante. Co-financement : Sans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2019 des exploitants (délégataires, régies et SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement de l’ensemble de la Métropole pour l’exercice 2019. Co-financement : Sans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la SCI de construction vente (SCCV) ADP Saint-Victoret des lots D1 et D2 sis ZAC d'Empallières à Saint-Victoret pour la réalisation d'un village d'entreprises

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder à titre onéreux les lots D1 et D2 sis à la ZAC d’empallières à la SCI de construction vente (SCCV) ADP SAINT-VICTORET dans le cadre de la réalisation d’un village d’entreprises. Incidence financière : Recette de 1 062 402 € hors taxes (TVA sur marge).

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Rapport annuel d'activités du délégataire Numéricâble pour l'année 2019 relatif à l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication sur le territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

En janvier 1998, le territoire Istres-Ouest Provence a confié à la société UPC France (aujourd’hui SFR), l’établissement, le financement et l’exploitation sur son territoire d’un Réseau de télécommunication pour la diffusion audiovisuelle, pour une durée de 30 ans. Ce réseau s’étend sur les communes de Fos-sur-Mer et Istres. Il n’est pas prévu qu’il s’étende puisque les technologies utilisées (câble) ne sont plus d’actualité face aux enjeux et calendrier des déploiements de la fibre optique sur le territoire. Pour autant, le service aux clients est de bonne qualité (débit, offre de services, prix). Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité du groupement SPL Façonéo-RTM pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Lignes de l’Agglo pour l'année 2019

Résumé

La Métropole a un contrat avec le groupement SPL Façonéo-RTM pour l’exploitation du réseau de transport des «Lignes de l’Agglo» sur le territoire du Pays d’Aubagne. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2019 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’avenant n° 6 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-Du-Rhône pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Certains ménages ont vu leurs revenus fortement diminués en raison à la COVID-19 et du confinement qui s’en est suivi. L’avenant n°6 permet le suivi comptable et financier du versement des aides exceptionnelles et dérogatoires, dans le cadre de la convention de partenariat au titre du FSL. La première disposition, concerne les ménages relevant du FSL, mais qui, en raison de la perte de revenus, n’ont pu honorer la totalité de leurs loyers. La deuxième disposition concerne les propriétaires occupants, habituellement exclus du dispositif FSL, exclusivement pour leur résidence principale. Incidence financière : Les dépenses sont prises sur le budget de fonctionnement affecté au FSL.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur la commune de Port-de-Bouc avec la commune de Port de Bouc, l'Etat, l'ANAH, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

La Métropole est sollicitée par le Territoire du Pays de Martigues pour approuver l’avenant n°1 à la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Port de Bouc conclue entre la commune de Port de Bouc, la Métropole Aix-Marseille Provence, le Département, la Région et l’ANAH pour une durée de 5 ans (2017/2022). Cet avenant a pour objet de proroger l’opération jusqu’en juillet 2023, d’étendre le périmètre d’intervention et d’élargir le champ d’intervention en permettant le financement des travaux en copropriétés dégradées. En tant que maitre d’ouvrage, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’engage à approuver cet avenant qui n’a aucune incidence financière supplémentaire à la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Transfert de propriété des emprises foncières aménagées par la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la ZAC de Lenfant à Aix en Provence, la voirie et ses accessoires, les espaces verts ainsi que le système de gestion des eaux pluviales sont transférés aux services de la Métropole pour leur gestion. Il convient aujourd’hui de procéder au transfert de leur emprise foncière d'une surface de 26 511m² de la SPLA Pays d'Aix Territoires à la Métropole Aix-Marseille-Provence à titre gratuit conformément au traité de concession. Incidence financière : Sans.