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Délibération du 18/05/2017


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre


Objet

Approbation de l'avenant n°8 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transports urbain"Aix en Bus"


Délibération du 18/05/2017


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Famille et Provence pour le financement de 40 logements de l'opération "Trois communes", située quartier de La Folie, Avenue des trois communes à Sausset-les-Pins


Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille Provence est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de 40 logements collectifs « Trois communes», située quartier de La Folie, Avenue des 3 communes 13960 Sausset-les-Pins. Portée par la Société Anonyme Famille et Provence, l’opération sera financée par 4 emprunts pour un montant total de 4 786 275 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la ville de Sausset-les-Pins. L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la Métropole d’Aix-Marseille Provence à hauteur de 45%, donc pour un montant de 2 153 823,75 €. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Délibération du 18/05/2017


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme VILOGIA pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 42 logements "Châteauneuf les Martigues ", située rue Auguste Tourrel, Châteauneuf-les-Martigues


Délibération du 18/05/2017


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 85 logements "Le Parc ", située Chemin de la Commanderie à Marseille (15ème arrondissement)


Délibération du 18/05/2017


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude


Objet

Commission Permanentes de Travail et d'Etudes - Modifications


Délibération du 18/05/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association TEAM Henri-Fabre - Approbation d'une convention


Délibération du 18/05/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre


Objet

Approbation de la convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterres avec RTE, extension de la ligne T3 du réseau de tranmway de Marseille au Nord et au Sud et création d'un site de maintenance et de remisage


Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société RTE définissant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux de l'Occupant nécessitées par le projet d’extension du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye incluant création d'un dépôt de tramway.

Délibération du 18/05/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention cadre n°14/1457 de réseaux avec Enedis, relative à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane/Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements)


Délibération du 18/05/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Acquisition d'une parcelle pour l'aménagement d'un bassin de rétention au carrefour de la RD6 et de la RD543 sur la Zone d'Activités de Plan de Campagne


Délibération du 18/05/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre


Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - Pôle d'échanges multimodal de transport de Martigues


Résumé

Le pôle d’échanges existant de Martigues est un Pôle routier bien établi mais son implantation actuelle sur la Place des Aires à Martigues, dans un environnement trop contraint, ne permet pas d’envisager les évolutions souhaitées du réseau. Aussi, il a été décidé de créer un nouveau pôle d’échanges localisé dans le quartier de l’Hôtel de Ville, à proximité du centre administratif de la ville, en capacité de répondre aux besoins actuels et futurs du réseau métropolitain. Par ailleurs, ce projet d’infrastructure s’accompagne d’un projet de bâtiment regroupant les fonctions d’accueil du public (attente, billetterie), d’antenne locale du service transport et de locaux d’exploitation pour les conducteurs. La durée de réalisation prévisionnelle du pôle d’échanges de Martigues est de 36 mois, de juin 2015 (début des études de programmation) à mai 2018 (achèvement des travaux). Cette opération a fait l’objet de l’Autorisation de Programme N° AP 2015-2 par délibération du conseil syndical du SMGETU N°2015-73 en séance du 12 novembre 2015. Le numéro d'opération correspondante porté au budget annexe Transport de la Métropole est le 2015 700 300. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel des travaux de cette opération est estimé à 2 835 005 euros HT