Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°07/173 - Fourniture de bennes d'une capacité de 12 m3 destinées à la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables propres et secs sur l'ensemble du territoire communautaire - Approbation de l' avenant n°1

Résumé

L'article 7.1.4 du CCAP du marché prévoit le mode de révision des prix. Or le mois de la date d'établissement du prix M0 cité à l'article 2 de l'acte d'engagement est différent du mois de référence du prix à réviser P0 prévu à l'article 7.1.4 du CCAP. De plus, la formule de révision des prix propose l'utilisation d'une moyenne d'indices et d'indices parus pendant l'année écoulée, sans préciser le point de départ de cette année écoulée. Qu'il convient donc de clarifier ces ambiguïtés en précisant les termes l'article 7.1.4 du CCAP. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant n°2 au marché. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de bennes de 16 m3 pour la collecte des déchets ménagers et des déchets propres et secs recyclables sur le territoire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Le marché 07/174 relatif à la fourniture de bennes de 16 m3 pour la collecte des déchets ménagers et des déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a été notifié à la société GEESINK NORBA le 7 décembre 2007. Ce marché fait l'objet d'une proposition de résiliation présentée à ce même bureau. En conséquence, il est nécessaire de lancer un nouvel appel d'offre relatif à la fourniture de bennes de 16 m3 afin d'assurer le service public de collecte. Le nombre de bennes qui seront commandées au cours d'une année d'exécution sera compris entre un minimum de 4 bennes et un maximum de 12 bennes. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est donc proposé d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert et d'approuver le dossier de consultation des entreprises correspondant.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de bennes de 16 m3 pour la collecte des déchets ménagers et des déchets propres et secs recyclables sur le territoire communautaire - Résiliation du marché n°07/174

Résumé

Le marché 07/174 relatif à la fourniture de bennes de 16 m3 pour la collecte des déchets ménagers et des déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a été notifié à la société GEESINK NORBA le 7 décembre 2007. Or la société a informé la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qu'elle ne sera pas en mesure de fournir le modèle de benne à ordures choisi dans le cadre de l'appel d'offres. L'entreprise a proposé en lieu et place un autre modèle de benne. Pourtant lors de l'appel d'offres plusieurs offres de base et offres variantes ont été analysées. La Commission d'appel d'offres a jugé que l'offre variante de l'entreprise GEESINK NORBA était la mieux-disante. Il appartenait à la société de fournir ce type de matériel ou de retirer son offre si elle n'était pas en mesure de livrer le matériel. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d'autoriser la résiliation du marché 07/174 relatif à la fourniture de bennes de 16 m3 pour la collecte des déchets ménagers et des déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole notifié à la société GEESINK NORBA le 7 décembre 2007.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Enlèvement des produits industriels spéciaux produits par les garages de MPM - Lancement d'un Appel d'offres- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin d'effectuer le stockage et l'enlèvement des déchets industriels spéciaux du type huiles usagées, liquide de frein, bombes aérosols et autres, produits par les garages de la Communauté Urbaine, il est proposé d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatif à l'enlèvement des produits industriels spéciaux produits par les garages de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 6 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 18 000 euros HT. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fournitures de pièces détachées captives et d'accessoires de marque LADOG, MATHIEU et RENAULT TRUCKS nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement d' engins de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Il est proposé d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatif à la fourniture de pièces détachées captives et d'accessoires de marque LADOG, MATHIEU et RENAULT TRUCKS nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement des engins LADOG, MATHIEU et RENAULT TRUCKS.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Marché de Maîtrise d'oeuvre n°07/0163 - Aménagement du périmètre d'intermodalité de Septèmes-les-Vallons. Approbation de l'avenant n° 1.

Résumé

Dans le cadre de la modernisation de la ligne SNCF, Marseille-Aix en Provence, au titre de l'opération d'aménagement du périmètre d'intermodalité de Septèmes-les-Vallons et au terme de la procédure sur appel d'offres, un marché de Maîtrise d'oeuvre a été attribué au groupement SARL d'Architecture STOA, Société Egis Aménagement. Il a été approuvé par délibération du Bureau de Communauté du 8/10/2007 et notifié le 6/12/2007. Celui-ci prévoit un taux de rémunération du Maître d'oeuvre de 5,06 % appliqué à une enveloppe provisoire affectée au travaux de 1 233 000 euros HT, soit un forfait provisoire de rémunération du maître d'oeuvre de 73 363,50 euros HT. Au terme de la phase Avant Projet, l'estimation définitive des travaux est évaluée à 1 265 227,00 euros HT maintenant au même niveau, le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre, l'écart entre les estimations étant inférieur à 5 % (2,55 %). En application de l'article 3.3 de l'Acte d'Engagement, il convient d'arrêter le montant forfaitaire définitif de la Maîtrise d'oeuvre, maintenu à 73 363,50 euros HT

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Marché 05/028 TOTAL France - Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer les modalités d'achèvement du marché cité en objet eu égard au dépassement du montant maximum annuel de ce marché, au cours du dernier mois de son application. En effet, et dans la mesure où : - le prestataire était tenu de permettre la fourniture de carburant jusqu'à la date de cessation du marché sur l'ensemble des pompes de son réseau de distribution. - l'évaluation de la consommation de carburant et l'impact de l'évolution du prix des carburants ne pouvaient être connus qu'à la date de facturation soit à la fin du mois de mars 2008. - le prestataire n'a commis faute. - la Communauté Urbaine ne pouvait bloquer la distribution de carburant sans que le nouveau marché soit notifié. Il apparaît nécessaire d'approuver le protocole transactionnel soumis à votre examen.

Objet

Opération tramway - Marché N°05/033 - Construction du dépot Saint Pierre - Lot J5 conclu avec la société SCAE - Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

Le marché relatif à la réalisation des travaux d'électricité, courants forts et faibles du dépôt de Tramway de Saint Pierre a été attribué à la société SCAE pour un montant forfaitaire de 1 194 201,00 euros HT. sous le n°05/033.Par délibération du 18 décembre 2006, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait un avenant n°1 d'un montant de 7 969,52 euros HT .Par délibération du 26 mars 2007, le Bureau de Communauté approuvait un avenant n°2 au marché pour un montant de 24 582,25 euros HT, portant le montant du marché à 1 226 752,77 euros HT. La réception du marché a été effectuée en date du 15 février 2007.Par ailleurs, des travaux supplémentaires ont été réalisés par l'entreprise en fin de chantier suite à des demandes de l'exploitant et du Coordonnateur Sécurité Incendie.Ces travaux concernent l'adaptation du système de désenfumage des bâtiments tertiaire et ateliers, l'ajout de barrières infra-rouge dans le remisage, la réparation d'un chemin de câble du tunnel de peinture et le renforcement des fixations de luminaires, pour un montant total de 33 332.25 euros HT.L'entreprise SCAE réclame en outre le montant de 85 812.70 euros HT au titre des frais de chantier relatifs à l'installation électrique provisoire.Les travaux présentant un caractère indispensable à l'ouvrage et n'ayant pu être intégrés dans le cadre d'un avenant feront l'objet d'une indemnisation au profit du Titulaire. Le montant réclamé a fait l'objet d'une négociation avec l'entreprise , d'un montant total de 81 500 euros HT, l'entreprise s'engageant par la signature de ce protocole à renoncer à toute réclamation.

Objet

Opération Tramway. Marché n°05/019 relatif à la construction du Dépôt Saint Pierre - lot J1 conclu avec la société LEON GROSSE. Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

Le marché relatif aux travaux de terrassements, fondations spéciales, gros oeuvre, charpente, serrurerie, ascenseurs, VRD, espaces verts, matériel de levage du dépôt a été attribué à la société Léon GROSSE, pour un montant forfaitaire de 11 075 170.00 ¿ HT, soit 13 245 903.32 ¿ TTC. Par délibération du 13 février 2006, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait un avenant n°1 sans incidence financière, par délibération du 9 octobre 2006, il approuvait un avenant n°2 d'un montant total de 216 792.13 ¿ HT et par délibération du 26 mars 2007, il approuvait un avenant n°3 pour un montant de 125 071,32 ¿ HT, résultant de demandes formulées par l'exploitant et le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé. La réception du marché a été effectuée en date du 15 février 2007 Des travaux supplémentaires ont été réalisés par l'entreprise en fin de chantier suite à des demandes de l'exploitant, du Bataillon des Marins Pompiers, du bureau de contrôle et du Coordonnateur Sécurité Incendie. Ces travaux présentaient un caractère indispensable à l'ouvrage et devaient faire l'objet d'une indemnisation au profit du Titulaire

Objet

Opération Tramway. Prolongement de la ligne 2 de la station Gantès jusqu'à Arenc - Signalisation de carrefours. Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération n° TRA 6/442/CC du 9 octobre 2006, il a été décidé de prolonger le réseau de la station Gantès jusqu'à Arenc avec création d'une arrière-gare comprenant 3 voies ainsi que des locaux techniques d'exploitation. Par délibération n°4/083/CC du 12 février 2007 était approuvé l'avant projet du secteur Gantès Arenc ainsi que le montant prévisionnel maximum des travaux résultant des études d'avant projet arrêté à 12 002 000 euros HT(valeur Janvier 2003). Il convient dès à présent d'approuver le lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché relatif à la réalisation des équipements de signalisation de carrefours pour le prolongement de Gantès à Arenc dont la mise en service prévisionnelle a été fixée à l'été 2009. Les prestations du marché concernent les équipements de signalisation à destination des automobilistes, des piétons, cyclistes, conducteurs de bus et de tramway Le marché traite également des équipements de détection des véhicules (détection des véhicules routiers et détection sélective des tramways)