Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne - Approbation de l'avenant 26 à la concession T1600918CO passée avec Marseille Habitat sur le territoire de Marseille et rectification de la délibération DEVT 003-6461/19/CM du 20 juin 2019

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise par expropriation de 100 immeubles dégradés pour créer du logement social. Le présent rapport actualise la liste des immeubles dégradés entrant dans le champ de la concession d'Eradication de l'Habitat Indigne dans le cadre de laquelle Marseille Habitat doit conduire les procédures de droit nécessaires à ces expropriations. Son deuxième objet est de modifier l’annexe de la délibération DEVT 003-6461/19/CM du 20 juin 2019 approuvant l’engagement des procédures d’expropriation nécessaires à la lutte contre l’habitat indigne concernant 41 immeubles sur le territoire de Marseille (sur les lots 1 et 2 des concessions EHI), comportant une erreur matérielle.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la prolongation de la validité du règlement intérieur métropolitain du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Le Règlement Intérieur métropolitain du FSL prend fin au 31 décembre 2020. Des groupes de travail devaient intervenir courant mars/avril, avec les différents partenaires, en vue de sa réécriture. En raison de la crise sanitaire, ceux-ci n’ont pu et ne pourront pas se tenir dans les temps. Aussi, il est demandé la prolongation de ce Règlement Intérieur, pour une durée d’un an.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°4 à la convention Etat-Métropole 2017-2022 et de l'avenant n°4 à la convention ANAH-Métropole 2017-2022

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole, pour 6 ans (2017-2022), la compétence d’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Chaque année, des avenants budgétaires cadrent les objectifs et les moyens alloués par l’Etat à la Métropole pour la mise en œuvre de cette délégation. Il est prévu : - pour le logement social, un objectif de 5 000 logements locatifs sociaux et des droits à engagement de 17 355 051 euros ; - pour l’habitat privé, un objectif de 2 371 logements à réhabiliter, pour des droits à engagements d’un montant de 14 176 098 euros. Incidence financière : Concerne uniquement le logement social et est couverte par des recettes. 5 millions d’euros de crédits de paiement inscrits au BP 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Crise sanitaire et solidarité de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les Familles des Gens du voyage

Résumé

Il s'agit d'une part, d'approuver le principe de solidarité de la Métropole auprès des Familles de Voyageurs dans le contexte de crise sanitaire et économique, avec pour conséquence la prise en charge par la Métropole du coût des fluides, eau et électricité, consommés pendant la période de confinement, du 17 mars au 10 mai. D'autre part, il s'agit d'approuver les deux dispositifs de prise en charge du coût des consommations : l'annulation des créances par le Trésor Public et le protocole avec le titulaire de la Délégation de Service Public. Incidence financière : Le montant de la prise en charge par la Métropole sur l'exercice 2020 s'élève à 34 000 euros. L’ensemble des crédits budgétaires nécessaires seront affectés sur les Etats Spéciaux des Territoires.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Renouvellement et acquisition de matériel pour le CFA du Pays d'Aix

Résumé

Le nouvel établissement du Centre de Formation d’Apprentis du Pays d’Aix nécessite l’acquisition d'équipements informatiques, d’équipements relatifs à la sécurité et à l’interconnexion des réseaux mais également le remplacement du matériel vieillissant et obsolète des divers ateliers pédagogiques. D416A Renouvellement et acquisition de matériels CFA du Pays d'Aix Montant initial AP : 356 000 euros TTC. Révision P : + 696 000 euros TTC. Montant final AP : 1 052 000 euros TTC. Déjà financé : 212 906,27 euros TTC. CP 2020 (BS compris) : 439 000 euros TTC. CP 2021 : 43 294,79 euros TTC. CP 2022 : 89 000 euros TTC. CP 2023 : 89 000 euros TTC. CP 2024 : 89 000 euros TTC. CP 2025 : 89 000 euros TTC. Incidence financière : 696 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement - Travaux divers forêt

Résumé

Cette délibération a pour objectif la revalorisation de l’opération d’investissement travaux divers forêt car aujourd’hui le solde de cette opération créée en 2017 ne permet pas de réaliser les travaux prévus sur les massifs du territoire. Cette révision porte le montant de l’opération de 368 000 euros TTC à un montant révisé de 500 000 euros TTC. Incidence financière : 132 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement - Travaux conservatoires de la forêt méditerranéenne

Résumé

ll s’agit de réviser une opération d’investissement permettant la réalisation de travaux forestiers dans les massifs forestiers Sud Regagnas et Ouest Sainte Baume. Les opérations prévues au programme comprennent les travaux forestiers de prévention incendie, les études préalables à leur mise en œuvre ainsi que les missions de maîtrise d’œuvre permettant la réalisation des programmes pluriannuels de travaux définis dans les plans de massifs. Cette révision porte le montant de l’opération de 982 000 euros TTC à 1 200 000 euros TTC. Incidence financière : 218 000 euros TTC Co-financement : Possibilité de bénéficier de subventions publiques à hauteur de 80% de leur montant HT par l’Europe (FEADER) l’Etat, la Région, les Départements.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement - Travaux d’amélioration de la forêt communale

Résumé

Cette délibération vise à réviser l’opération d’investissement dénommée travaux amélioration forêts communales. Les fonds alloués permettent de réaliser des travaux de génie forestier permettant l’amélioration et la valorisation des peuplements forestiers communaux. Incidence financière : Révision pour un montant de 78 000 euros Co-financement : Possibilité de bénéficier de subvention d’un montant maximum de 60% de la part du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sur le Plan des Massifs Sud Regagnas et Ouest Sainte Baume

Résumé

Cette création et affectation de l’opération d’investissement concerne une assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers Sud Regagnas et Ouest Sainte Baume. Les missions confiées au titulaire du marché missions liées à des opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI), Restauration des Terrains Incendiés (RTI), ou sylviculture. Cet investissement est prévu pour une période de 4 ans à compter de l’année 2020. Incidence financière : 160 000 euros TTC. Co-financement : Possibilité de bénéficier d’un financement à hauteur de 50% par le Conseil Régional PACA.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Mise en place de circuits touristiques sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile"

Résumé

Dans le cadre de ses actions de développement touristique, le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile met en place des circuits touristiques visant à diversifier l’offre des activités de pleine nature et à valoriser le patrimoine historique et naturel du territoire. L'aménagement de ces circuits nécessite l'implantation d’un balisage et d'une signalétique touristique qui sont des outils indispensables pour matérialiser les itinéraires, valoriser les points d'intérêt touristique, renseigner et orienter les touristes. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.