Délibérations

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des consorts FOURNIER

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des consorts FOURNIER, la parcelle cadastrée Section BT N° 18 sur la commune de Marignane pour un montant de 39 440,40 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrdt) - Réalisation d'une étude aérodynamique - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Résumé

Par délibération n° VOI 14/310/CC du 26 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé la réhabilitation du tunnel Vieux Port à Marseille. Le programme de réhabilitation concerne à la fois la structure de l'ouvrage, le système de ventilation et les équipements électriques. Les études de conception ont débuté. Parallèlement, il convient de prévoir une étude aérodynamique aux entrées et sorties du tunnel afin de définir les contre-pressions d'air dans le tunnel. C'est pourquoi, il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, sur la base d'un dossier de consultation des entreprises.

Objet

Aménagement de l'Espace Mistral à l'Estaque à Marseille (16ème arrdt) - Approbation des avenants n°1 et n°2 au marché de travaux n°06/1056 dans le cadre du groupement de commandes n°03/1046 entre la Ville de Marseille et la MPM.

Résumé

L'aménagement de l'Espace Mistral à l'Estaque engendre une juxtaposition de compétences de deux maîtres d'ouvrages, la Communauté urbaine et la Ville de Marseille. C'est pourquoi une convention constitutive de groupement de commande a été établie et approuvée par délibération n° VOI 2/103/B du 28 mars 2003. L'article 6.2 de ladite convention stipule qu'il convient de recueillir l'accord du bureau de la communauté sur les décisions adoptées par la Ville de Marseille. C'est pourquoi, vous sont présentés un avenant n°1 autorisant l'ajournement des travaux et un avenant n°2 augmentant la masse des travaux ainsi que le montant initial du marché (soit 4,64%). L'augmentation de l'avenant n°2 reste dans l'enveloppe de l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès-la-Redonne- Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur et Madame AUTARD Claude

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur et Madame AUTARD Claude, la parcelle cadastrée Section B N° 457 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 30 935,55 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain sise traverse des Romans à Marseille 11ème (arrdt) appartenant à Monsieur et Madame MARTIN.

Résumé

Monsieur et Madame MARTIN ont demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'acquérir une parcelle de terrain de 9 m² aménagée en voirie, à détacher de leur propriété cadastrée Section 871 C0650 sise traverse de Romans à Marseille 11ème arrondissement. L'acquisition de ce terrain est réalisé à l'euro symbolique, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain, propriété de Monsieur FERRE Michel

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur FERRE Michel deux parcelles de terrain cadastrées Section BS N° 37 et BS N° 38 sur la commune de Marignane pour un montant de 37 158 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Evelyne CREGUT d'une emprise permettant de réaliser l'aménagement du chemin du Garlaban à Ceyreste

Résumé

La création d'un nouveau cimetière et de logements sociaux à Ceyreste nécessite l'intervention des services communautaires afin de réaliser la desserte de ces opérations et notamment l'aménagement du chemin du Garlaban. Dans ce cadre, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit acquérir auprès de Madame CREGUT une emprise de 35 m² environ moyennant la somme de 1000 Euros (mille euros) qui par son intégration dans le domaine public permettra de réaliser le raccordement du chemin du Garlaban sur l'avenue Eugène Julien.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Fourniture et pose de bornes de distribution électrique, et implantation de points d'alimentation en eau pour les marchés forains du territoire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de permettre le développement des marchés forains sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est nécessaire d'améliorer leurs conditions d'implantation. Cette évolution nécessite une mise aux normes européennes des installations de distribution électrique, tout en favorisant l'émergence de conditions d'hygiène optimales. dans cette optique, il convient de procéder à l'acquisition et à l'installation de bornes de distribution électrique, ainsi qu'à l'implantation de points d'alimentation en eau. En conséquence, il convient de procéder au lancement d'un Appel d'Offres Ouvert destiné à la conclusion d'un marché à bons de commande pour une durée de un an, renouvelable deux fois, sans que sa durée total puisse excéder trois ans. Les montants minimum et maximum annuels de ce marché seront respectivement de 150 000 euros HT (179 400 euros TTC) et de 560 000 euros HT (669 760 euros TTC). Il est donc proposé au bureau de Communauté d'approuver le lancement de cet Appel d'Offres.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain issue du domaine public routier communautaire déclassé au profit des époux SERENO - Chemin des Plaines Baronnés à La Ciotat

Résumé

Par délibération n° VOI 914/07/CC en date du 8 octobre 2007, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise de 1000 m² en nature de délaissé de voirie. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété aux époux SERENO, seuls riverains mitoyens, l'emprise considérée moyennant la somme de 3000 Euros (trois mille euros).

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réparation des conteneurs étanches métalliques destinés au transport ferroviaire des déchets ménagers - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation de Entreprises.

Résumé

Le transfert par voie ferroviaire des déchets ménagers depuis les centres de transfert nord et sud de Marseille nécessite l'utilisation de conteneurs étanches métalliques. Ce matériel, fortement sollicité lors des opérations logistiques de chargement et déchargement des déchets, doit être conforme aux normes d'admissibilité pour circuler sur le réseau ferroviaire. Il est donc indispensable de disposer d'un marché permettant d'effectuer de grosses réparations sur les conteneurs détériorés ou cassés, afin de garantir la continuité du transport ferroviaire. Le présent appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est à bons de commande avec un montant annuel minimum de 20 000 euros HT et montant annuel maximum de 80 000 euros HT, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Sa durée est de 1 an à compter de sa notification au titulaire renouvelable trois fois 1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un appel d'offres ayant pour objet la réparation des conteneurs étanches métalliques destinés au transport ferroviaire des déchets ménagers.