Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Missions et réceptions- Paiement de dépenses à caractère protocolaire

Résumé

En début de mandat, il convient que la Métropole autorise la prise en charge des dépenses à caractère protocolaire et confirme à Madame la Présidente, l’autorisation d’engager ces dépenses, sous réserve d’en justifier l’intérêt métropolitain par certificat administratif.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget annexe Transport - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition d’une flotte de vélos à assistance électrique en vue du déploiement d’un service de location longue durée de vélos"

Résumé

Suite à la crise sanitaire du covid19 et aux enjeux de distanciation sociale qui en découlent, cette offre de service annoncée en 2021/2022 a été avancée pour une mise en place en septembre-octobre 2020. Ce service sera exploité par le Régie des Transports RDT dans le cadre de la convention d’obligation de service public qui la lie à la Métropole. La Métropole souhaite à cet effet acquérir une flotte de vélos à assistance électrique via une plateforme d’achat public. Incidence financière : 2 600 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement du produit du FPS de la commune de Salon de Provence gestionnaire du stationnement payant sur voirie, à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2022 - Abrogation de la délibération TRA 23-7861/19/CM du 19 décembre 2019

Résumé

La commune de Salon-de-Provence et la Métropole avaient décidé de prolonger par voie d’avenant, pour trois ans, la convention relative au reversement FPS à la Métropole. Cet avenant n’a pu être approuvé par la commune avant la fin de l’année 2019. Il convient de ce fait d’annuler l’avenant 1 à la convention approuvée par le Conseil Métropolitain le 19 décembre 2019 et d’approuver une nouvelle convention courant de 2020 à 2022 dans les mêmes termes que la convention initiale. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention avec la commune de La Bouilladisse relative à l'organisation des transports scolaires

Résumé

La Métropole souhaite, sous sa responsabilité, confier à la commune de La Bouilladisse la mise en oeuvre du service de transport scolaire des élèves de maternelle et du primaire. En effet, avant même son intégration à l’ex-communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, la commune de La Bouilladisse offrait à ses administrés un service de proximité de transport scolaire. Afin de pérenniser ce service souhaité par la commune, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Bouilladisse conviennent que le transport des élèves sera effectué par la commune, avec ses propres moyens, sous la responsabilité de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Saint Savournin relative à l'organisation des transports scolaires

Résumé

La Métropole souhaite, sous sa responsabilité, confier à la commune de Saint Savournin la mise en oeuvre du service de transport scolaire des élèves de maternelle et du primaire. En effet, avant même son intégration à l’ex-communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, la commune de Saint Savournin offrait à ses administrés un service de proximité de transport scolaire. Ce service de proximité, proposé à des élèves habitant à moins de 3 km de l’école, n’entre pas dans le cadre des critères de prise en charge de la Métropole. Afin de pérenniser ce service souhaité par la commune, la Métropole Aix Marseille Provence et la commune de Saint Savournin conviennent que le transport des élèves sera effectué par la commune, avec ses propres moyens, sous la responsabilité de la Métropole, dans la cadre d’une convention de délégation de compétence.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la cessation d’activité des principaux diffuseurs de presse pour les kiosques presse sur la commune de Marseille

Résumé

Sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public et de relance en matière d’économie, la Métropole Aix-Marseille-Provence décide d’exonérer du paiement de la redevance perçue au titre du droit d’occupation 2020 et pour une période équivalente à deux mois, les kiosquiers revendeurs de presse. Incidence financière : Perte de recettes estimée à 13 560 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de l’article L. 323-2 du Code du Travail, il convient de présenter un rapport sur l’emploi de travailleurs handicapés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Au 1er janvier 2019, l’effectif total de la Métropole Aix-Marseille-Provence à déclarer était de 7658 agents. La collectivité a donc obligation d’employer 459 personnes en situation de handicap (7658 x 6 %). Par conséquent, pour l’année 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a atteint un taux d’emploi de 5,02 % et sera amenée, après évaluation sur le site du F.I.P.H.F.P., à verser une contribution de 448 558,63 euros pour les 74,54 unités manquantes. Incidence financière : 448 558,63 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délibération cadre sur l'action de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du covoiturage

Résumé

Dans le cadre de la réduction de l’usage de la voiture, la Métropole souhaite lancer un plan covoiturage qui s’appuie d’une part sur la massification de l’offre de covoiturage, objectif auquel ne peuvent pas répondre les plateformes de mise en relation compte tenu du nombre important d’offre privées de covoiturage et d’autre part sur la nécessité de mettre en place ces actions systémiques. Trois grands axes sont priorisés, le covoiturage dynamique, les infrastructures qui permettront d’améliorer le covoiturage et l’accompagnement des habitants aux changements de comportement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du remboursement au prorata temporis des abonnements du réseau IRVE Emouv suite à l'arrêt du service Emouv

Résumé

Suite à la fin du marché, une opération de migration de l’ensemble des bornes de recharge Emouv dans le réseau « larecharge » est programmée pour le 1er juillet 2020 avec un arrêt du service Emouv et donc de l’ensemble des abonnements en cours. Il est proposé d’approuver le remboursement de l’ensemble des abonnements annuels à 180 euros au prorata temporis suite à l’arrêt du service Emouv sur le territoire de la ville d’Istres et sa reprise par le service « larecharge ». Incidence financière : 1324 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conditions générales d’utilisation du service de stationnement vélo sécurisé collectif métropolitain "l’abrivélo"

Résumé

Adopté le 20 juin 2019, le Plan vélo métropolitain pose l’objectif de doubler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici à 2024. Ainsi la Métropole s’est dotée en 2020 d’un nouveau marché permettant de mettre à niveau l’ensemble des abris et espaces vélos sécurisés existants mais aussi d’assurer le déploiement de l’offre avec une programmation de plus d’une soixantaine de nouveaux sites prévus entre 2020 et 2024. Ces abris et espaces vélos sécurisés seront accessibles gratuitement à tous les détenteurs d’une carte de transport valable sur le territoire métropolitain sous réserve de souscription à l’offre « l’abrivélo ». Incidence financière : La tarification du service est gratuite.