Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Détermination du nombre des Vice-Présidents de la Métropole

Résumé

L’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant, ni qu’il puisse excéder quinze Vice-Présidents. Pour les Métropoles, le nombre de Vice-Présidents est fixé à vingt. Il est proposé de fixer le nombre de Vice-Présidents à vingt.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election des Vice-Présidents de la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Composition du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il appartient à l’assemblée de fixer librement la composition du Bureau, en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article est complété par l’article L. 5218-6 du CGCT qui précise que « les Présidents de Conseil de Territoire sont de droit, Vice-Présidents du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence ». Il est ainsi proposé que le Bureau de la Métropole soit composé du Président, des vingt Vice-Présidents de la Métropole, des six Vice-Présidents de droit et des XXXXXXXXX Conseillers métropolitains.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election des membres du Bureau de la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de dépôt des listes de candidats à la Commission d'Appel d'Offres

Résumé

Les modalités de désignation de la Commission d’Appel d’Offres sont réglées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toutefois avant de procéder à la constitution de ces commissions, il appartient à l’assemblée délibérante, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT de fixer les conditions de dépôts des listes.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de dépôt des listes de candidats à la Commission de Concession de la Métropole

Résumé

Conformément au II a) de l’article L.1411-5 du CGCT, la commission « concession » est composée de l’autorité habilitée à signer la convention, ou son représentant, et de cinq membres élus au sein du Conseil de la Métropole au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection en nombre égal à celui des membres titulaires. il appartient au Conseil de la Métropole, avant de procéder à l’élection des membres de cette commission, de déterminer les conditions de dépôt des listes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 concernant la convention d'amodiation n°14/1486 du 25 juillet 2014 concernant la place n°90 au niveau - 1 du parking Mimosas à Cassis

Résumé

Cet avenant a pour objet la cession de la place n°90 au niveau -1 au parc Mimosas par Monsieur François-Noël BERNARDI, dans ses droits et obligations, à la Société LAURA pour la durée restant à courir. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'amodiation n°14/1488 du 25 juillet 2014 concernant la place n°91 au niveau - 1 du parking Mimosas à Cassis

Résumé

Cet avenant a pour objet la cession par la SCI de la TERRASSE, de la place 91 au niveau -1 au parc Mimosas, dans ses droits et obligations, à Monsieur Jean-Jacques VITOUX et Madame Janine Suzanne GAYAT pour la durée restant à courir. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'amodiation n°14/1481 du parking Mimosas à Cassis

Résumé

Cet avenant a pour objet la cession par Mme Mireille MONDJIAN et Monsieur Patrick BONNET, de la place amodiée N°23 au niveau -1 sise au parc Mimosas à Cassis, dans ses droits et obligations, à Monsieur Laurent MASOTTI pour la durée restant à courir. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.