Délibérations

Objet

Association POPsud pour l'organisation du volet régional du congrès industriel et scientifique "Astronomical Telescopes and Instrumentation " à Marseille - Attribution d'une subvention

Résumé

La conférence "Astronomical Telescopes and Instrumentation " a lieu tous les deux ans alternativement en Europe et aux Etats-Unis. Cette manifestation regroupe entre 1 500 et 2 000 spécialistes des techniques de l'astronomie spatiale et sol du monde entier. Pour les spécialistes des techniques de l'astronomie, il s'agit de la conférence de référence. Il est proposé en 2008 une subvention de 5 000 euros à POPsud pour l'organisation du volet local du congrès industriel et scientifique "Astronomical Telescopes and Instrumentation " à Marseille.

Objet

Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d'Azur - Modification du décret de création

Résumé

L'Etablissement Public Foncier PACA a été créé par décret le 20 décembre 2001. Par lettre du 25 avril 2008, la Préfecture de Région PACA, et conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, demande à Marseille Provence Métropole d'émettre un avis sur le projet de décret visant à modifier les statuts de l'EPF. Les modifications proposent de simplifier la mise en oeuvre de la délégation de l'exercice du droit de préemption et de priorité, ainsi que de permettre la prise de participation dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation dans ses missions. Après examen, un avis favorable peut être proposé à ce projet de décret.

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Il s'agit de définir 5 emplois créés à la nomenclature en application de l'Article 34 de la loi du 26 Janvier 1984.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Exonération du versement transport de l'association La Ligue de l'Enseignement

Résumé

Par délibération n°TRA/00/023/CC en date du 24 novembre 2000, le Conseil de Communauté a instauré le versement transport sur le territoire de la Communauté Urbaine. L'article L2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité à un caractère social ne sont pas assujetties au dit Versement Transport. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde l'exonération à l'association de La Ligue de l'Enseignement qui répond à l'ensemble des critères cités ci-dessus.

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marignane - Approbation de la modification n° 5

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la Commune de Marignane, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Marignane. Cette procédure vise à permettre la réalisation d'une plate forme logistique en liaison avec les activités d'Eurocopter, Après une adaptation du projet initial pour tenir compte de nouvelles contraintes d'ordre environnementale et après l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Marignane en intégrant les réserves issues de l'enquête publique qui confortent la solution alternative proposée par la Communauté urbaine.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Réforme de l'instruction budgétaire M4 - Adoption du régime optionnel de budgétisation des provisions pour les budgets annexes.

Résumé

Dans le cadre de la réforme de la M4, le régime qui consiste à budgétiser la recette d'investissement lors de la constitution de la provision est optionnel. Il doit faire l'objet d'une décision par l'assemblée délibérante. Afin d'utiliser cette recette provisoirement pour financer une partie des investissements, il convient d'adopter dés 2008 dans les comptes de MPM ce régime optionnel.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Approbation du Compte de Gestion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relatif à l'exercice 2007.

Résumé

Le Compte de Gestion est établi par le Receveur des Finances de MPM Il est proposé d'approuver le Compte de Gestion 2007 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture en fonctionnement et en investissement identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif 2007

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Approbation du compte administratif 2007

Résumé

Le Compte administratif est établi selon la nomenclature M14 pour le Budget Principal, et selon la nomenclature M4 pour les budgets annexes des services de l'Eau et Assainissement, du Crématorium, des Ports de Plaisance et du Marché d'Intérêt National. Il est proposé de voter le Compte Administratif 2007 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture identiques à ceux constatés dans le Compte de Gestion présenté par notre Receveur des Finances

Objet

Révision du Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Réouverture de la concertation avec la population et les personnes concernées

Résumé

Suite à l'arrêt du projet de révision du PLU de Roquefort-la-Bédoule par le Conseil de Communauté le 8 octobre 2007 et à l'avis du Préfet sur ce projet, il apparaît nécessaire d'apporter certaines corrections au document avant de le soumettre à enquête publique. Un nouvel arrêt du projet sera nécessaire, et préalablement la concertation avec les habitants et les personnes concernées doit être réouverte pour ce nouveau projet. Il convient donc d'en définir les modalités.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Affectation de Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2007 - Budget Général et Budgets Annexes

Résumé

Il est nécessaire d'affecter les excédents de fonctionnement du Budget principal et des Budgets annexes à la fin de l'exercice 2007.