Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin-Santini" 2019/2020 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions

Résumé

Dans le cadre d’un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement lancé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 24 octobre 2019, le jury, composé de 10 membres (3 représentants des élus, 4 représentants de l’administration, 2 représentants de la SEMM et 1 représentant de l’Agence de l’Eau) s’est réuni le 15 juin 2020 et a retenu 11 dossiers (cf. tableau en annexe). Incidence financière : Le montant total des subventions proposées s’élève à 502 807,65 euros, soit 39% du montant total de ces projets. Ces dépenses sont financées par les recettes issues du Fonds Access Eau du contrat de DSP de l’eau.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Cession à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée de cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public métropolitain situées rue Allar à Marseille 15ème, nécessaires à la réalisation de l'îlot XXL dans la ZAC Littorale et abrogation de la délibération URB 053-7424/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Il s’agit de céder cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public d’Aménagement Euroméditerranée sises rue Allar dans le 15ème arrondissement de Marseille à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée afin de réaliser l’Ilot XXL dans la ZAC LITTORALE.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de GEMAPI sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de la Durance. La Métropole a confié en été 2019 au SMAVD par délégation l’exercice de certaines de ses compétences. La Métropole souhaite aujourd’hui passer un avenant n°1 à cette convention portant sur deux points : - intégration de la digue des carriers de Mallemort dans le périmètre de la délégation - réalisation d’études et travaux suite aux importantes évolutions morphologiques générées par les crues de fin 2019 dans les secteurs de Charleval et Mallemort. Incidence financière : Pour la lutte contre le recul de berge dans les secteurs de Charleval et Mallemort. Frais d’étude portés financés par la Métropole estimés à 50 000 euros HT en 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention en quasi régie n°1 de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de l'Arc (SABA)

Résumé

Par ses statuts révisés et entrés en vigueur par arrêté préfectoral le 29 avril 2019, le SABA, a pour objet de contribuer à la mise en œuvre et au développement d’une gestion intégrée des enjeux de l’eau et participe à la prévention des inondations ainsi qu’à la préservation et à la restauration du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Arc. A cet effet, il assure sur ce périmètre, au lieu et place de ses membres, l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau et de leurs accès, ainsi que la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines. Le SABA effectue des missions de service en accompagnement de la démarche GEMAPI de la Métropole, par convention en quasi régie de prestations, signée pour 2 ans. Il y a lieu de mettre à jour le tableau financier de l’article 3 de la convention afin de l’harmoniser avec les lignes budgétaires du syndicat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération relative à l'aménagement par la commune de Rousset des réseaux humides de la rue du Farageon - Abrogation de la délibération DEA 037-7579/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement sur les réseaux humides de la rue du Farageon, dont le montant des travaux est estimé à 134 700 euros HT, il est sollicité une subvention d'investissement de 80% du montant total des travaux, soit 107 760 euros HT. Incidence financière : Montant de l'opération subventionnable : 134 700 euros HT. Subvention du Département (80%) : 107 760 euros HT. Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence (20%) : 26 940 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les opérations de travaux pluviaux pour l'année 2020 sur la commune de Gardanne

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux pluviaux sur la commune de Gardanne, dont le montant des travaux est estimé à 95.833,33 euros HT, est sollicitée une subvention d'investissement de 80% du montant total des travaux, soit 76.666,66 euros HT. Incidence financière : Montant de l'opération subventionnable : 95.833,33 euros HT. Subvention du Département (80%) :76.666,66 euros HT. Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence (20%) :19.166,67 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'opérateur Covage

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte la compétence obligatoire pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la Ville de Marseille. C'est donc elle qui, en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, est signataire des conventions relatives à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité par les opérateurs de communications électroniques et perçoit la redevance pour l'utilisation du réseau par ces opérateurs. Enedis a donc sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’autoriser l’opérateur COVAGE à utiliser les infrastructures du réseau public de distribution d’électricité desservant la commune de Marseille, en vue de l’implantation d’un réseau de communications électroniques par fibres optiques. Un modèle national de convention a été co-rédigé par Enedis, et la FNCCR. Cette convention adaptée à la concession de distribution publique d’électricité de Marseille, sécurise l’intervention de COVAGE et engage ce dernier au formalisme nécessaire que le distributeur Enedis et la Métropole Aix-Marseille-Provence entendent imposer à propos de ce déploiement d’un réseau nouveau sur les supports BT/HTA.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Amorce et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L'association Amorce assurer les échanges d'information, la capitalisation des expériences, le dialogue entre institutions et entreprises et l’accompagnement des collectivités territoriales et des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par l'énergie et les réseaux de chaleur. La Métropole adhère à l’association depuis 2016. Incidence financière : 13 500 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les travaux de sécurisation des quais gravats sur les déchèteries du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Les quais gravats de certaines déchèteries du Territoire du Pays d'Aix doivent être équipés de dispositifs de sécurité pour permettre un vidage sécurisé et fluidifié pour les particuliers comme les professionnels. L'objectif est de limiter le risque d'accident par chute sur les quais où la hauteur est supérieure à 1 mètre. Les déchèteries concernées par ces travaux sont : Bouc-Bel-Air, Eguilles, La Roque-d'Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Saint-Cannat et Saint Paul-lez-Durance. Incidence financière : Dépenses subventionnables : 200 000 euros HT. Recettes demandées (80%) partenaires financiers : 160 000 euros. Autofinancement Pays d'Aix (20%) : 40 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Acquisition d'une emprise de terrain nécessaire à l'élargissement de la rue Barbaroux auprès de la SAS Fergom à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Il s’agit de procéder à l'acquisition d’une bande de terrain d’environ 50 m² (superficie à préciser après établissement d’un document parcellaire) située sur une emprise foncière et limitrophe à la rue Barbaroux, issue de la parcelle cadastrée section 026, n° CH100, propriété de la S.A.S FERGOM afin de réaliser un élargissement de la rue Barbaroux. Cette rue doit permettre l’accès au futur Village d’entreprises. Incidence financière : 60 euros/m².