Délibérations

Objet

Voie de desserte du pôle économique Nord entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane - Déclaration de projet.

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération n° VOI 11/224/CC du 30/03/2006 la réalisation de la voie de desserte du pôle économique Nord de l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane. Une enquête publique a été diligentée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. En vertu de l'article L126-1 du Code de l'environnement introduit par la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient dès à présent de faire délibérer le Conseil sur une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Participation des agents communautaires aux manifestations pédestres du Marseille- Cassis.

Résumé

Les 25 et 26 octobre 2008 se dérouleront entre Marseille et Cassis différentes manifestations pédestres. Pour développer le sentiment d'appartenance des agents à la Communauté urbaine , il est proposé d'encourager la participation des agents à ces manifestations par l'achat de dossards et l'organisation de l'accueil des participants dans le Village des Partenaires pour un montant global de 5600 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Déviation des canalisations d'alimentation en eau brute de l'usine de Sainte Marthe à Marseille (14ème arrdt) - Affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

L'usine de production d'eau potable de Ste Marthe assure la distribution en eau potable de près de 50 % de la population marseillaise.Son alimentation en eau brute est actuellement assurée par 3 canalisations DN 800, 1000 et 1200 mm) issues du Canal de Marseille au niveau du chemin de Four de Buze. Elles se situent dans la ZAC de Ste Marthe et cheminent sur 600 m en propriété privée pour rejoindre le chemin Notre Dame de Santa Cruz, traversant l'école La Cerisaie vers le chemin du Bassin au niveau de l'usine de production de Ste Marthe.En 2007, rupture des conduites DN 1000 et 1200 dans l'enceinte de l'école, entraînant de très lourds dégâts. Par la suite, une entreprise de travaux publics a cassé la DN 800. Nuit du 31 mai au 1er juin 2007, fuite DN 1200 sous le terrain de sport de l'école provocant également de très importants dégâts. Le diagnostic de ces accidents a misen cause l'implantation et la nature des deux conduites de DN 1000 et DN 1200. Il est donc nécessaire de substituer aux canalisations existantes deux conduites de diamètre 1200 depuis le chemin de Four de Buze jusqu'à l'usine de Ste Marthe en passant par l'avenue Panoramique et le chemin du Bassin prolongé afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de la commune de Marseille et de supprimer les risques sur les personne et les biens. Ces travaux consistent en :- la pose de deux fois 1600 mètres de conduites DN1200 en béton armé à âme tôle,- le maillage en deux points des conduites nouvelles,- la pose de quatre robinets vanne DN 1200mm.Il convient d'affecter une autorisation de programme de 6 500 000,00 Euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Objet

Programme FEDER - Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 - "Une dynamique d'agglomération pour les espaces urbains sensibles" - Approbation d'une convention de mise en oeuvre et de gestion de la subvention globale.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Med Business days, troisième édition des journées de l' UMCE, " L' Entreprise, Moteur de la Méditerranée " . Subvention à l'association UPE 13

Résumé

L' UPE 13 en partenariat avec le MEDEF International organise les Med Business days, troisième édition des journées de l' UMCE (Union Méditerranée de la Confédération des Entreprises), " L'Entreprise, Moteur de la Méditerranée " (Union Méditerranée de la Confédération des Entreprises), les 2, 3 et 4 juillet 2008 au Palais du Pharo, à Marseille. Cet événement phare réunira plusieurs milliers de chefs d'entreprises et décideurs économiques du monde économique de tous secteurs, une centaine de ministres, personnalités politiques et leaders d'opinion. 39 pays de l'Union Européenne et de la Méditerranée seront représentés. Dans le cadre des compétences économiques qui lui sont dévolues, MPM souhaite s'engager aux côtés des organisateurs pour la compétitivité des entreprises et le renforcement de la coopération entre les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée. Il est proposé de soutenir cet événement par l'octroi d'une subvention d'un montant de 50 000 euros TTC à l'association UPE 13, organisateur de la manifestation, selon un budget prévisionnel évalué à 899 875,18 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Comité technique paritaire - Fixation du nombre de représentants de l'Administration et du personnel

Résumé

L'article 1er du décret n° 85-865 du 30 mai 1985, modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dispose que le nombre de représentants siégeant au sein de ce comité est fixé par l'organe délibérant. La composition du Comité Technique Paritaire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est fixée ainsi qu'il suit : Représentants de la Communauté Urbaine Représentants des personnels Titulaires : 8 Titulaires : 8 Suppléants : 8 Suppléants : 8

Objet

Attribution d'une subvention à Provence Promotion pour la prospection et l'accompagnement au montage d'un volet économique dans le cadre des missions Marseille/Hambourg

Résumé

Dans le cadre du jumelage entre Marseille et Hambourg, la Ville de Marseille et la Ville/Etat de Hambourg ont décidé de monter conjointement deux missions afin que ces deux grandes villes européennes du Nord et du Sud de l'Europe se dotent d'un cadre de travail et de perspectives de développement. Pour renforcer les liens économiques entre les deux cités et de valoriser les entreprises de leurs territoires, un volet économique, qui se traduit par la participation d'une délégation de chefs d'entreprises et de pôles de compétitivité, est intégré et priorisé dans ces deux missions. C'est pourquoi, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique et technologique, est associée à cette mission. Il est proposé l'approbation d'une convention ci-annexée relative à une subvention de fonctionnement de 5 000 euros à Provence Promotion.

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Approbation de la modification n°6

Résumé

A la demande de la commune, la communauté urbaine a engagé, par délibération du 29 juin 2007, la 6ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch, afin d'apporter divers ajustements au document. L'enquête publique s'est déroulée du 30 novembre 2007 au 04 janvier 2008 et a donné lieu à un avis favorable du Commissaire Enquêteur. Au vu également de l'avis favorable de la commune, il convient à présent d'approuver la 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch.

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille - Programmation associative 2008 et approbation d'une participation financière au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille pour l'année 2008. Il est donc proposé de mobiliser 57 500 euros pour ces 11 projets axés sur l'insertion par l'économique et l'habitat à Marseille. Par ailleurs, il est aussi proposé qu'une subvention de 32 500 euros soit versée au GIP pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l'année 2008 pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine, soit un montant global de 90 000 euros.

Objet

Projet de réaménagement de la bifurcation des autoroutes A50 et A52 par la Société ESCOTA - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Roquefort-la-Bédoule - Avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Le projet de réaménagement de la bifurcation des autoroutes A50 et A52, élaboré par la société ESCOTA, nécessite une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule. Dans le cadre de cette procédure conduite par le Préfet, l'avis de la Communauté urbaine est sollicité. Après concertation avec les communes de MPM concernées, il convient que la Communauté Urbaine donne un avis favorable sur cette procédure.