Délibérations

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à Aix-Marseille Université pour la mise à niveau des espaces du Centre de Mathématiques et d’Informatique (CMI) Marseille Nord - Château-Gombert - Opération CPER 2015-2020 - Approbation d’une convention

Résumé

L’opération de mise à niveau des espaces du Centre de Mathématiques et d’Informatique (CMI) permettra à l’Ecole Polytech de regrouper ses activités sur Château-Gombert. Le bâtiment de 6 040m2 nécessite la réalisation des travaux d’adaptation et de mise en sécurité afin de permettre le déménagement des fonctions administratives de l’Ecole Polytech et la mise en conformité incendie du bâtiment afin de transformer des espaces tertiaires en espaces d’enseignement adaptés aux nouveaux usages. L’objectif à terme est de faire du CMI le bâtiment Totem du site de Château Gombert. Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, la Métropole a acté sa participation à ce projet. Incidence financière : 500 000 euros. Co-financement : Etat : 200 000 euros ; Conseil départemental 13 : 300 000 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Conformément aux orientations stratégiques métropolitaines en matière d’enseignement supérieur et de recherche, et dans le cadre de la convention de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, cette dernière souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. En effet, de telles actions contribuent à accroître la notoriété scientifique du territoire. Incidence financière : 25 500 euros répartis en 7 actions. Co-financement : - Action 1 : sur un budget prévisionnel de 22 800 €, 14 800 € Etat, 2 000 € Ville de Marseille, 2 000 € Ville d’Aix en Provence. - Action 2 : sur un budget prévisionnel de 18 088 €, 4 000 € Région, 1 500 € CD13, 1 500 € Ville de Marseille, 6 088 € Autres Etablissements publics, 2 000 € Fonds propres. - Action 3 : sur un budget prévisionnel de 7 500 €, 3 839 € Etat, 1 000 € CD13, 1161 € Fonds propres. - Action 4 : sur un budget prévisionnel de 55 087 €, 12 000 € CD13, 3 000 € Ville de Marseille, 28 087 € Fonds propres. - Action 5 : sur un budget prévisionnel de 21 135 €, 1 000 € CD 13, 1 000 € Ville de Marseille, 3 495 € Autres Etablissements publics, 1 500 € Fonds privés, 13 140 € Droits d’inscription. - Action 6 : sur un budget prévisionnel de 16 342 €, 1 500 € CD 13, 3 200 € Droits d’inscription, 9 642 € Fonds propres. - Action 7 : sur un budget prévisionnel de 10 000 €, 8 000 € Autres Etablissements publics.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Salon des Entrepreneurs de Marseille 2020 - Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour l’organisation d’un stand commun

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et conformément à l’Agenda du développement économique métropolitain, la Métropole met en place et participe à des opérations de promotion telles que les salons économiques qui lui permettent de promouvoir l’image du territoire mais également de générer des contacts avec les acteurs clé de la création et du développement des entreprises. Incidence financière : 120 000 euros HT (soit 144 000 euros TTC) dans le cadre d’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables qui sera conclu avec le groupe Les Echos, organisateur de cet événement et 22 000 euros TTC dans le cadre du stand commun avec la Ville de Marseille Co-financement : Ville de Marseille 8 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet publiés d'octobre à décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en octobre 2019 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, Une nouvelle opération est proposée pour un montant global de 217 822,56 € dont une part FSE de 91 822,56 €. Cette action, portée par l’association Pain et Partage, doit permettre la remobilisation socio-professionnelle par les métiers de la boulangerie et de la logistique des publics éloignés de l’emploi sur le territoire métropolitain. Incidence financière : 91 822,56 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l’avenant 2 de la convention d’avance en compte courant d’associé entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SEM "Pôle aéronautique Istres-Etang de Berre"

Résumé

Il s’agit de renouveler pour une durée de deux ans la convention d’avance en compte courant d’associé signée le 27 novembre 2018 afin de permettre à la SEM « Pôle aéronautique Istres -Etang de Berre » de maintenir une structure financière en adéquation avec ses besoins d’investissement en vue de la réalisation de travaux de défense incendie extérieure nécessaires à l’exploitation de la totalité du hangar Mercure réhabilité. Ces travaux de défense incendie extérieure sont communs à la fois au hangar Mercure et aux terrains adjacents. Incidence financière : Sans. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Approbation d’un avenant à la convention avec le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives relative au financement de la Phase 7 CPER et hors CPER, du projet de la Cité des Energies - Acquisition d’équipements scientifiques pour les plateformes technologiques du bâtiment dédié aux biosciences

Résumé

Par délibération ECO 020-7261/19/BM du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a voté l'attribution d'une subvention d’investissement au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) contribuant à l’acquisition d’équipements scientifiques pour les plateformes technologiques du bâtiment dédié aux biosciences en cours de finition. Il est proposé un avenant à la convention modifiant l’article 3 « Dispositions financières » afin de rectifier l’assiette globale du projet et les versements annuels, avec un glissement d’une part prévue en 2020 sur 2021. Le montant total de subvention de 650 000 €, voté par le Bureau du 19 décembre 2019 reste inchangé. Incidence financière : Autorisation de programme n° DI371AP2 – Cité de l’énergie : - 232 000 € en DM 2020 - 282 000 € inscrit au BP 2021

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Medinsoft pour l’action "Une alternance pour tous" - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Pour répondre aux difficultés auxquelles font face les jeunes en recherche d’alternance autant que les entreprises en recherche de talents, Medinsoft a proposé de renforcer ses moyens à travers le lancement d’un dispositif spécifique dénommé « Une Alternance pour Tous ». Ce dispositif consiste à faire évoluer le site existant Medinjob pour l’adapter à cet objectif de mise en relation autour de l’alternance et de l’apprentissage des jeunes. L’association propose de mobiliser, au travers de sa commission emploi- formation et par des moyens humains et techniques renforcés, son réseau d’adhérents et plus largement, les organisations professionnelles et consulaires. Incidence financière : 40 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 de DG SERVICE, délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry-le-Rouet

Résumé

Par délibération POR 005/472/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/131, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société DG Services « l’exploitation des services publics d’avitaillement et de carénage du port de plaisance de Carry le Rouet ». Ce contrat a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du 29 juillet 2013. Un avenant approuvé par délibération du Conseil de Métropole du 16 mai 2019 a permis de reporter le terme du contrat d’un an, soit jusqu’au 28 juillet 2020. Il convient ici de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2018, le délégataire a versé une redevance de 19 713 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 de Carenes Services, délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge

Résumé

Par délibération POR 1/343/CC du 26 mars 2007 et convention de délégation de service public n° 07/064, la Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole a délégué à la Société Carènes Services l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge. Ce contrat a pris effet le 24 mai 2007 pour une durée de 15 ans. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2018, le délégataire a versé une redevance de 61 578 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 de NOUVELLE AIRE, délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de la Pointe-Rouge

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 29 ports de plaisance représentant 9 200 postes à flot depuis le 1er janvier 2018 et figure au second plan des sites de plaisance européens. Par délibération POR 006-473/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/130 la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Sarl Nouvelle Aire l’exploitation du service d’avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille qui comprend la distribution des carburants et produits dérivés (huile, additifs). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er août 2013. Par délibération MER 002-6012/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, la durée du contrat a été prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 juillet 2020. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2018, le délégataire a versé une redevance de 35 951 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.