Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec Enedis relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés de distribution d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 001-7318/19/BM du 19 décembre 2019, la convention n°20-0011 portant sur les travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec ENEDIS le 19 décembre 2019.Il y a lieu d’établir un avenant n°1 afin de définir les modalités e réalisation et de financement des travaux proprement dits de dévoiement des réseaux de distribution d’électricité d’ENEDIS. Cout de l’opération 3 810 000 euros HT. Incidence financière : 280 000 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : 3 530 000 euros à la charge du concessionnaire ENEDIS.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec la RTE relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés de transport d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de transport d’électricité de RTE, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Pour ce faire, la convention n°19/0270 a été conclue avec RTE (achats de câbles), ainsi qu’un avenant n°1 à cette convention permettant d’entériner les modifications du cheminement. Il y a lieu d’établir un avenant n°2 afin de définir les modalités et la prise en charge financière des travaux supplémentaires relatifs aux déviations sur l’avenue Cantini et à la dépose des réseaux abandonnés. Coût de l’opération 2 389 300 euros HT. Incidence financière : 85 000 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : 2 304 300 euros à la charge du concessionnaire RTE.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec GRDF-Travaux relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés de distribution de gaz pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (2 ème phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution de gaz de GRDF, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. La protection des réseaux intègre les mesures de protection cathodiques destinées à protéger les réseaux des courants vagabonds induits par le tramway. Par délibération n° TRA 004-2477/17/BM du 19 octobre 2017, la convention n°17-0862 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec GRDF le 29 novembre 2017. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement et de protection des réseaux de distribution de gaz de GRDF. Cout de l’opération 1 991 522 euros HT. Incidence financière : 278 063 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : 1 713 459 euros à la charge du concessionnaire GRDF.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'INRAP relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 °à la convention à passer avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), en charge de la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre de l’opération d’extension Nord et Sud du tramway de Marseille. L’avenant n°1 a pour objet de fixer les modalités techniques d’intervention de la seconde tranche relatif à la réalisation des sondages et de surveillances archéologiques. Incidence financière : Sans. Co-financement :Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de Financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) relative à l'attribution d'une subvention pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Par délibération DTUP 018-373/13/CC du 28 juin 2013, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projet de l’Etat « Transports collectifs et mobilité durable » pour le prolongement du réseau de tramway de Marseille du Lycée Saint-Exupéry jusqu’au Boulevard Urbain Sud. Suite à cette candidature, l’Etat a désigné l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille comme lauréat et éligible à une subvention de 29 870 000 euros Considérant le démarrage des travaux dans l’année 2020, il est proposé de conclure une convention de financement avec l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) fixant les conditions, notamment financières, dans lesquelles la Métropole procède à la réalisation du projet de prolongement du réseau de tramway Nord et Sud phase 1, ainsi que les modalités selon lesquelles l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France apporte son concours financier à la réalisation de ce projet. Incidence financière : Sans. Co-financement : Demande de subvention à hauteur de 29 870 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conventions avec ENEDIS relatives au raccordement électrique des sous stations pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite qu'il soit procédé au raccordement au réseau de distribution électrique de moyenne tension d’ENEDIS des quatre sous stations électriques crées dans le cadre du projet (situées à Gèze, Arenc, Dromel et La Gaye). Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention de raccordement pour chaque point identifié afin de définir les modalités de raccordement ainsi que les conditions d’études, de réalisation et de financement du raccordement électrique des quatre sous stations au réseau ENEDIS. Incidence financière : L’incidence financière de ces conventions est de 112 097,32 euros HT soit 134 516,79 euros TTC répartis comme suit : - pour la sous station Gèze : 11 415,03 euros HT soit 13 698,04 euros TTC. - pour la sous station Arenc : 42 344,39 euros HT soit 50 813,27 euros TTC. - pour la sous station Dromel : 44 337,39 euros HT soit 53 204,87 euros TTC. - pour la sous station La Gaye : 14 000,51 euros HT soit 16 800,61 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Association des Villes Universitaires de France a pour objectif de confronter les pratiques et mutualiser les initiatives des politiques publiques de soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. Afin de bénéficier du partage d’expériences sur l’organisation de la recherche et de l’enseignement supérieur au sein de grands territoires à l’échelle nationale et internationale, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion. Incidence financière : Cotisation de 1 500 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de conventions avec les administrations d'origine des forces de l'ordre et de sécurité bénéficiaires du Pass sureté Métropole

Résumé

Le Conseil Métropolitain a approuvé le 19 décembre 2019 une délibération ayant pour objet la création du Pass sureté Métropole. Afin de déployer ce Pass sureté métropole il convient par délibération d’approuver avec chaque administration disposant dans ses rangs d’agents remplissant les conditions d’obtention de ce pass, une convention permettant de définir les procédures de distribution de cet abonnement. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de 5 emprises désaffectées de la rue André Allar à Marseille - 15ème arrondissement - Rectification de la délibération VOI 016-7027/19/BM du 24 octobre 2019

Résumé

Le 24 octobre 2019 par la délibération MET 19/13033/ BM, la Métropole a procédé au déclassement du domaine public routier métropolitain de 5 emprises dénommées DP1, DP2, DP3, DP4 et DP5, désaffectées du trottoir (côté nord) de la rue André Allar qui ne sont plus accessibles au cheminement piéton. L’objectif de ce déclassement était de céder à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée les emprises concernées. Toutefois, il est constaté que par suite d’erreurs matérielles de report des surfaces, les plans et la délibération sont erronés. Aussi pour pouvoir procéder à la cession des emprises correctement définies, il convient de faire passer une délibération rectificative afin de corriger ces erreurs matérielles. La superficie totale rectifiée est de 798 m² environ portée sur les deux plans de déclassements joints. Elle se répartit comme suit en cinq emprises nommées DP1, DP2, DP3 DP4, et DP5 avec pour superficies respectives : 145 m², 224m², 385m², 25m² et 19 m².

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Gignac-La-Nerthe pour la rénovation de l’éclairage public de l’avenue du Général Salan

Résumé

La convention, soumise à l’approbation du Bureau permet à la commune de réaliser la rénovation de l’éclairage public de l’avenue du Général Salan, tout en validant les modalités financières de remboursement qui tiennent compte des contraintes budgétaires de la commune. Incidence financière : Fonds de concours : 12 539 euros AC : 12 540 euros FCTVA : 4 921 euros Total = 30 000 euros TTC Co-financement : Commune de Gignac.