Délibérations

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Modalités de gestion des heures supplémentaires - Description des fonctions et/ou circonstances exceptionnelles pouvant ouvrir droit à des heures supplémentaires au-delà de 25 heures supplémentaires - Additif à la délibération FAG 16/530/CC en date du 26 juin 2006

Résumé

Le présent rapport a pour objet de compléter et de modifier la liste des fonctions initialement définies ainsi que celle des circonstances exceptionnelles permettant de déroger, en cas de nécessités de service, au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires prévues par la réglementation dans la limite des 36 heures autorisées.

Objet

Contrat de Délégation de Service Public des services de transport public collectif de voyageurs sur les communes de la Ciotat et de Ceyreste - Présentation du rapport d'activité annuel 2007

Résumé

La présente délibération a pour objet l'approbation du rapport d'activité annuel 2007 de la DSP des services de transport public collectif de voyageurs sur les communes de La Ciotat et de Ceyreste (le délégataire CIOTABUS est une filiale du Groupe VEOLIA) Après audit du délégataire, les résultats étant satisfaisants, MPM versera à CIOTABUS 54 864 euros HT. Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, la contribution financière forfaitaire versée par MPM au délégataire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 s'élève à 1 911 658,76 euros HT. Le montant de la contribution financière forfaitaire réévalué selon les termes de la convention est parfaitement conforme à la contribution prévisionnelle fixée dans le contrat.

Objet

Contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation de la Desserte Maritime de l'Archipel du Frioul - Présentation du rapport d'activité annuel 2007

Résumé

La présente délibération a pour objet l'approbation du rapport d'activité 2007 relatif à la DSP de la desserte maritime de l'archipel du Frioul. La fréquentation du service des navettes maritimes vers les îles d'if et Frioul s'élève à 379 087 voyages, soit une hausse de 14,6% entre 2006 et 2007. Les grilles horaires de l'année 2007 ont été adaptées pour répondre aux demandes des différents utilisateurs du service (développement des services en fonction des saisons, des périodes de congés scolaires et des activités plus ponctuelles sur l'archipel ). Le nombre de rotations réalisées en 2007 est de 5 999 au lieu de 4 143 comme indiqué dans le contrat. Dans ce cas de figure le délégataire peut demander à l'Autorité Organisatrice des Transports d'ouvrir une dissussion pour analyser les solutions techniques, tarifaries et organisationnelles permettant le retour à l'équilibre financier du compte d'exploitation. Le montant de la compensation tarifaire versée par MPM au délégataire s'élève à 100 259 euros HT pour 2007 soit - 45% par rapport à l'exercice 2006. En effet, la gestion des cartes résidents n'étant pas réglementée les années passées a généré une augmentation exponentielle des titres résidents. MPM a donc précédé à la définition de critères plus stricts pour l'obtention de ces derniers (délibération du 26 mars 2007).

Objet

Contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du transport à la demande de porte à porte des personnes à mobilité réduite sur le périmètre de transport urbain de MPM - Présentation du rapport d'activité annuel 2007

Résumé

Par délibération en date du 18 avril 2006, MPM a attribué à la société dédiée HANDI'LIB filiale de TRANSDEV SUD un contrat de DSP pour une durée Conformément à la convention, le délégataire assume à part entière la perte de recette jusqu'à 10% en deçà du prévisionnel. La charge supplémentaire qui représente en 2007 3,28% est supportée à 75% par MPM et pour 25% par le transporteur. A ce titre, MPM a versé au délégataire 2 316 euros HT. - des dépenses en très forte augmentation (+ 49,73 %) liées en grande partie à la hausse exponentielle du nombre de km (+ 27,26 %),... Le montant de la contribution financière forfaitaire pour l'année 2007 versé par MPM au délégataire s'élève à 1 410 077,61euros HT (il est inférieur de 0,80% au montant prévisionnel réactualisé de la contribution). Le compte de résultat du délégataire montre un déficit de 415 197,76 euros HT. Dans ce cas de figure le délégataire peut demander à l'Autorité Organisatrice des Transports d'ouvrir une discussion pour analyser les solutions techniques, tarifaires et organisationnelles permettant le retour à l'équilibre financier du compte d'exploitation.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan local d'Urbanisme de Septèmes-les-Vallons - Engagement de la procédure de modification n°10

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a par délibération du 17 décembre 2007 approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme de Septèmes-les-Vallons. Suite aux remarques des services de l'Etat sur le Plan Local d'Urbanisme approuvé il s'avère nécessaire, en accord avec la commune, d'engager une procédure de modification afin d'adapter le document. Il s'agira de préciser ou de compléter les dispositions réglementaires, de mettre au point certains zonages, la création, l'ajustement ou la suppression d'emplacements réservés.

Objet

Mise en oeuvre d'une tarification combinée entre les transports interurbains et le réseau de la RTM - Approbation d'une convention tripartite entre MPM, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la RTM

Résumé

Par délibération n° TRA 7/587/CC du 27 juin 2005, a été approuvée une convention relative à la mise en oeuvre d'une tarification combinée entre les lignes départementales et le réseau de la RTM afin d'encourager l'usage des transports collectifs. Cette convention arrivant à échéance le 1er septembre 2008, il convient par la présente délibération de passer une nouvelle convention pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2008. Enfin, MPM et le Département souhaitant pérenniser et amplifier leurs actions de développement de l'inter modalité et de complémentarité entre les réseaux de transports collectifs urbains et interurbains, étudieront conjointement avec la RTM l'extension du champ d'application des titres combinés qui pourra être intégrée par avenant dans la présente convention.

Objet

Approbation d'une convention relative à l'organisation des transports entre Marseille Provence Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Par délibération n° TRA 2/015/CC du 22 février 2002, a été approuvée une convention relative à l'organisation des transports entre MPM et le Département des Bouches-du-Rhône. Cette convention avait vocation à organiser le transfert de compétence entre MPM et le CG13, la Communauté urbaine prenant directement en charge en 2002 les services de transport situés à l'intérieur de son périmètre jusque là de compétence départementale. Par ailleurs, cette convention est venue préciser un certain nombre d'accords entre les deux institutions, tels que la participation de MPM au déficit de la ligne 40 Marseille/Aubagne, les modalités de participation financière du Département aux transports scolaires, l'organisation du transport scolaire des enfants handicapés. Celle-ci arrivant à échéance le 1er septembre 2008, il convient par la présente délibération de passer une nouvelle convention entre les deux Autorités Organisatrices de Transports. Néanmoins, dans le souci d'améliorer la pertinence et l'efficacité des transports sur leur périmètre respectif, les deux institutions étudieront conjointement dans les mois à venir la réorganisation de certains services (ligne 40, ligne Marseille/Aéroport, ...) et leurs cofinancements qui pourront être intégrés dans la présente convention par voie d'avenant

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la Commune de Carry le Rouet de la taxe de séjour de l'exercice 2007 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Carry le Rouet

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Carry le Rouet ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Carry le Rouet et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales Il est proposé de reverser à la Commune de Carry le Rouet le montant de la taxe de séjour encaissée en 2007 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de son régisseur de recettes soit 585,25 Euros.

Objet

Subvention à l'association "Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille" pour les manifestations 2008

Résumé

Les missions et activités de l'Office de la Mer sont conformes à celles que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime de l'agglomération marseillaise. L'Office de la Mer est une association qui regroupe dans sa diversité une grande partie des acteurs maritimes de Marseille et de son bassin de vie. Cet organisme permet de réunir à la fois :plaisanciers, sportifs scientifiques, plongeurs, pêcheurs amateurs et professionnels, chefs d'entreprises liées à la mer, et passionnés de patrimoine maritime. C'est aussi un centre de ressources ouvert au grand public destiné à mieux faire connaître la vie maritime et les acteurs locaux. L'Office de la Mer souhaite organiser deux manifestations en 2008 : "Septembre en mer" et "Régate en vue". Il sera également présent sur les salons nautiques de Paris et de La Ciotat. Il est proposé de subventionner l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille en 2008 pour un montant de 20.000 euros sur la base d'une dépense subventionnable de 174.500 euros TTC conformément au budget prévisionnel de l'association. En 2007, le montant de la subvention était de 20.000 euros. Les modalités de cette subvention font l'objet d'une convention de partenariat précisant les engagements de l'association Office de la Mer, soumise à l'approbation du bureau.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la Commune de La Ciotat de la taxe de séjour de l'exercice 2007 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de La Ciotat.

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de La Ciotat est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour 2007 du Port de La Ciotat ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de La Ciotat et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de La Ciotat le montant de la taxe de séjour encaissée en 2007 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de son régisseur de recettes soit 409.80 euros.