Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille 1er et 6ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération FAG 032-1312/16/CM du 15 décembre 2016 du Conseil de la Métropole a été approuvé la création de l’opération d’investissement de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements). Le Cours Lieutaud forme, avec le boulevard Garibaldi, un axe majeur du centre-ville de Marseille, reliant, du nord au sud, la Canebière au boulevard Baille Par délibération VOI 003-2844/17/CM du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la l’affectation de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements). Pendant les travaux qui se déroulent en deux tranches, plusieurs éléments imprévus sont intervenus : - La nécessité de reprise des travaux concessionnaires ; - La découverte de réseaux non répertoriés lors des études (réseaux RTE, ouvrage de la SERAM) qui ont conduit à des dévoiements de réseaux non prévus initialement ; - Sécurisation des espaces publics : mise en œuvre de mobiliers urbains supplémentaires (potelets renforcés, borne de sécurité) demandés par la Préfecture de Police pour sécuriser les accès ; - La création d’un réseau de stationnement intelligent à la demande de la Ville de Marseille. L’ensemble de ces éléments nécessitent des travaux supplémentaires importants, notamment ceux liés aux réseaux sur la première section (bd Baille/rue Dieudé) nécessitant dès lors une augmentation des coûts des travaux et de maîtrise d’œuvre. Le montant de la revalorisation nécessaire pour terminer l’opération a été estimé à 500 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’avenant qui est proposé vise à modifier le montant prévisionnel des dépenses liées à des travaux mentionnés dans la convention de maitrise d’ouvrage déléguée portant sur l’éclairage public (18 838 825 € TTC au lieu de 12 344 825 € TTC) et de mettre en corrélation ce nouveau montant avec la liste des travaux envisagés, le plan de financement, et les modalités de compensation figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la convention. Incidence financière : 18 838 825 € TTC de dépenses en Investissement Co-financement : CD13

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marignane pour des opérations d’éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’avenant qui est proposé vise à modifier le montant prévisionnel des dépenses liées à ces travaux mentionnés dans la convention 1 217 053 € TTC au lieu de 557 755 € TTC et de mettre en corrélation ce nouveau montant avec la liste des travaux envisagés, le plan de financement, et les modalités de compensation figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la convention. Incidence financière : 667 053 € de travaux Co-financement : CD13 / Commune

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Approbation de la convention de fonds de concours 2021-2022 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre des six PLIE du territoire métropolitain Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le Département des Bouches-du-Rhône s'engage à renouveler son soutien et à verser à la Métropole une subvention de 1.873.000€ par an, sur la période 2021-2022, non gagée au titre d'autres programmes européens, destinée aux cofinancements des opérations inscrites dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire d'intervention.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études de voirie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit établir et suivre des projets d’études d’aménagement sur son domaine public viaire afin de continuer à améliorer la sécurité et le confort des usagers. Pour ce faire, elle dispose d’une opération n°2019100800 d’« études de voirie » qui prend en charge des études générales, des études de circulation, et des études préalables à la conception d’un aménagement de voirie. Cette opération a été créée par délibération du Conseil de la Métropole n°VOI 007-5275/18/CM du 13 décembre 2018 pour un montant d’autorisation de programme (AP) de 1 400 000 euros TTC. Pour permettre la poursuite des études de voirie et l’analyse qualitative des aménagements viaires au préalable, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de cette AP à hauteur de 4 000 000 euros TTC (+ 2 600 000 euros TTC). CP Année 2021 : 1 000 000 euros

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'offre unilatérale de concours avec la société BOUYGUES IMMOBILIER pour l'aménagement viaire boulevard Romain Rolland à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société BOUYGUES IMMOBILIER, promoteur immobilier de la résidence nouvellement construite « OXYGEN’ » au 90 boulevard Romain Rolland à MARSEILLE (13010) a alerté la Métropole Aix-Marseille Provence sur des problèmes d’accès et de circulation aux abords de la dite résidence. En effet, la configuration actuelle de l’aménagement empêche la circulation sécurisée et le flux d’automobiles directement vers l’accès Auchan Drive mais aussi vers l’entrée de la rampe d’accès au parking du Batiment C de la résidence. L’aménagement projetée – consistant dans un déplacement de l’abris bus et du passage piéton existants, ainsi que dans la modification du séparateur de voie pour y matérialiser un tourne à gauche – permettrait de faciliter la circulation. Au vu de cette situation, la Métropole prévoit de réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux nécessaires à la circulation routière des riverains de cette voie. Compte tenu de l’intérêt que présentent ces travaux pour le promoteur, celui-ci a volontairement proposé d’y contribuer financièrement. La maitrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la Métropole Aix-Marseille Provence. Les travaux comprennent : - Des travaux de voirie pour un montant estimatif de 49 262,88 € - De la fourniture de mobiliers urbains pour un montant estimatif de 6 737,12 € - Des travaux de signalisation pour un montant estimatif de 30 484,20 € - De la fourniture de matériels de signalisation lumineuse pour un montant estimatif de 760,80 € Soit une opération de travaux prévisionnellement estimée à 87 245 € TTC. La participation de la société BOUYGUES IMMOBILIER s’élève à 36 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Création de centres opérationnels de propreté sur certaines communes du territoire Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le Conseil Métropolitain a voté en 2017 l’acquisition de parcelles sur la commune de Gignac-la-Nerthe. L’objectif de cette acquisition étant la construction d’un centre opérationnel de la propreté opérant sur 3 communes. Cette démarche de centre opérationnel ayant vocation à opérer sur 3 communes permet une optimisation et une mutualisation des moyens humains et matériels dédiés. Cette même logique sera adoptée pour la création de 2 autres centres opérationnels de propreté dont les lieux sont à déterminer.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Il convient de mettre à jour la grille tarifaire et la clause de révision de prix liées aux prestations de collecte et propreté générées ou demandées par les usagers ou effectuées lors de manifestations.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de réduire les débordements et déversements du réseau unitaire sur l’extension d’Euroméditerranée et ses projets de parcs urbains, EPAEM et la Métropole ont décidé la création d’une rétention décennale de 21 000 m3 sous la future place Capitaine Gèze ou annuelle de 10 000 m3, si une surverse décennale est possible. Conformément à la réglementation, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget EST pour rembourser le budget annexe assainissement, de la part pluviale du projet, 30 % du montant total. Incidence financière : La participation du budget EST, par conséquent, évaluée à 6 480 000€ TTC

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative au remboursement de la part pluviale de la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de réduire les débordements et déversements du réseau unitaire sur l’extension d’Euroméditerranée et ses projets de parcs urbains, EPAEM et la Métropole ont décidé la création d’une rétention décennale de 21 000 m3 sous la future place Capitaine Gèze ou annuelle de 10 000 m3, si une surverse décennale est possible. Conformément à la réglementation, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget EST pour rembourser le budget annexe assainissement, de la part pluviale du projet, 30 % du montant total. Incidence financière : La participation du budget EST, par conséquent, évaluée à 6 480 000€ TTC.