Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Gémenos pour la remise aux normes de l'éclairage public sur le parc d'activités de la commune Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité sur un marché public de la Ville de Marseille relatif à l’éclairage public, le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, a indiqué, le 28 janvier 2019 : « la loi du 27 janvier 2014 prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie. » Dès lors, il appartient à la Métropole d’assurer pleinement cette compétence. Cependant, dans l’immédiat, la Métropole ne dispose pas des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de cette mission. Une convention de gestion a été conclue entre la Métropole et la commune de Gémenos pour les opérations de fonctionnement et de grosses réparations. Dans le même esprit et dans un souci de conduite optimale des opérations lancées avant le transfert, il apparaît souhaitable que les communes poursuivent l'accompagnement de certaines opérations d’investissement. A cette fin, les articles L 2422-5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique permettent au maître d'ouvrage de confier par convention de mandat certaines des attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Métropole à une commune membre. Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de GEMENOS, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, les travaux de remise aux normes de l'éclairage public sur le parc d'activité de la commune.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret pour les travaux de distribution d'énergie électrique Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dès lors, il appartient à la Métropole d’assurer pleinement cette compétence. Cependant, dans l’immédiat, la Métropole ne dispose pas des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de cette mission. Une convention de gestion a été conclue entre la Métropole et la commune de Saint-Victoret pour les opérations de fonctionnement et de grosses réparations. Dans le même esprit et dans un souci de conduite optimale des opérations lancées avant le transfert, il apparaît souhaitable que les communes poursuivent l'accompagnement de certaines opérations d’investissement. A cette fin, les articles L 2422-5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique permettent au maître d'ouvrage de confier par convention de mandat certaines des attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Métropole à une commune membre. Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Saint-Victoret, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, les travaux de mise en discrétion des réseaux aériens sur le boulevard Ferrisse. Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 3 576 000 € TTC. Une partie de ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Enfin, une compensation communale est prévue à hauteur de 451 696 € (diminution de l’attribution de compensation) et via un fonds de concours de la commune d’un montant équivalent.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1- Approbation de la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Cassis pour les travaux d’éclairage public Avenue des Gorguettes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une convention de gestion a été conclue entre la Métropole et la commune de Cassis pour les opérations de fonctionnement et de grosses réparations. Dans le même esprit et dans un souci de conduite optimale des opérations lancées avant le transfert, il apparaît souhaitable que les communes poursuivent l'accompagnement de certaines opérations d’investissement. A cette fin, les articles L 2422-5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique permettent au maître d'ouvrage de confier par convention de mandat certaines des attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Métropole à une commune membre. Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Cassis, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, les travaux de mise en place d'un réseau d'éclairage public avenue des Gorguettes. Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 82 123 € TTC. Une partie de ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Enfin, une compensation communale est prévue à hauteur de 10 373 € (diminution de l’attribution de compensation) et via un fonds de concours de la commune d’un montant équivalent.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - de la convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Carnoux-en-Provence pour les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une convention de gestion a été conclue entre la Métropole et la commune de Carnoux-en-Provence pour les opérations de fonctionnement et de grosses réparations. Dans le même esprit et dans un souci de conduite optimale des opérations lancées avant le transfert, il apparaît souhaitable que les communes poursuivent l'accompagnement de certaines opérations d’investissement. A cette fin, les articles L 2422-5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique permettent au maître d'ouvrage de confier par convention de mandat certaines des attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Métropole à une commune membre. Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Carnoux-En-Provence, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur diverses voies de la commune. Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 2 604 500 € TTC. Une partie de ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Enfin, une compensation communale est prévue à hauteur de 1 088 629 € (diminution de l’attribution de compensation) et via un fonds de concours de la commune d’un montant équivalent.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Création de deux techno-centres et un centre technique métropolitain pour l'accueil des activités du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets Information du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de moderniser et optimiser les différentes activités du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets, les espaces alloués aux différentes Directions du Pole sont réorganisées. Il est ainsi prévu, en plus de la création d’un centre technique métropolitain sur le site de Rivoire et Carret, la création de 2 Techno-centres, l’un au Sud lieux dit Rabatau et l’autre au Nord lieux dit Cabucelle.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Acquisitions d'équipements nécessaires à la prévention et la réduction à la source des déchets Information du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de donner plus de lisibilité et visibilité aux actions du Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets en matière de prévention et de réduction de déchets à la source, une opération d’investissement est spécifiquement créée. Elle comprend dans un premier temps l’acquisition de composteurs et sera élargie par la suite à l’acquisition de tout autres équipements relatifs à cette action.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Acquisitions d'équipements nécessaires à l'entretien et la propreté des voies Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à l’entretien et la propreté des voies arrivant à terme, il convient de les renouveler. Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération, l’ensemble des opérations liées.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Maintenance et réhabilitation des centres d'apports volontaires - déchèteries sur le Territoire-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération DEA 040-8024/19/CM du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la création et l’affectation de l’opération d’investissement n°2020100300 relative aux études et travaux ponctuels sur les déchèteries et les centres de transfert sur le territoire de Marseille Provence, La refonte de l’ensemble de la programmation pluriannuelle du Pôle pour davantage de lisibilité et de rationalisation ainsi que la prochaine mise en place du système d’information financière nécessite la création d’une nouvelle opération, moins large car relative aux seules déchèteries. Elle permettra notamment d’assurer la poursuite des travaux prévus sur les prochaines années, tels que la réhabilitation de la déchèterie de Bonnefoy, la modernisation du réseau pluvial sur certains CAV ,,,

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activités 2019 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis Information du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport contient les informations suffisantes pour assurer son analyse et attester de la qualité satisfaisante du service rendu. Après neuf années d’exploitation, les résultats restent satisfaisants mais il a été constaté d’année en année une érosion de la fréquentation : 155 159 entrées en 2019 contre 171 788 entrées en 2018, soit -10 % 188 124 entrées en 2017 ; 194 166 entrées en 2016. En termes financiers, le contrat de DSP a été globalement en bonne santé de 2014 à 2018. Mais, pour la 1ère année, en 2019, le résultat d’exploitation a été déficitaire à hauteur de 142 k€ en raison d’une importante diminution des recettes et d’une augmentation des charges de fonctionnement. Jusqu’en 2018, l’activité bénéficiaire permettait au délégataire de reverser à la Métropole un intéressement. Or, en 2019, du fait du déficit, aucun intéressement n’a pu être versé par le délégataire à la Métropole. Au titre de l’année 2019, la Métropole a perçu une redevance d’occupation de 10 k€ et a versé une subvention forfaitaire d’exploitation de 212 K€ au délégataire. Ce contrat de DSP s’est achevé le 31 décembre 2019. Un nouveau contrat de DSP a débuté le 1er janvier 2020 et a été attribué à la Société Vert Marine. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil de la Métropole de prendre acte de ce rapport annuel du délégataire.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Société du Park Vallier pour le parc de stationnement Vallier à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Vallier à Marseille par la société du Parc Vallier. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux réalisés en 2019 s’élève à 5 k € HT. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 27 367 paiements et le nombre d’abonnements est de 427. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 523 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 276 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève pour l’exercice 2019 à 2,4 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Le résultat pour 2019 est de 60 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 2.4 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans objet