Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Entretien et rechargements des digues des ports de plaisance de la Communauté urbaine - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération POR 3/458/B du 3 mai 2007 le lancement d'Appel d'Offres relatif au rechargement des digues des ports de plaisance a été approuvé. Deux candidats ont répondu, cependant, leurs offres dépassaient de 50% l'estimation de l'administration. En conséquence, il a été décidé en Commission d'appel d'offres du 12 décembre 2007 de déclarer l'appel d'offres infructueux, et de mettre en oeuvre un nouvel appel d'offres. Le dossier de consultation des entreprises ayant subit des modifications de fond, notamment le bordereau de prix unitaires et par conséquent les montants minimum et maximum, il est demandé l'approbation d'un nouveau dossier de consultation des entreprises, sur les bases suivantes : marché fractionné à bons de commande, à prix unitaires, d'une durée de 4 ans ; montant minimum quadriennal : 2 500 000 euros HT montant maximum quadriennal : 5 000 000 euros HT

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère - Approbation de la convention de déplacement de réseaux avec Numéricable

Résumé

La réalisation des travaux de prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille nécessite le déplacement de quelques réseaux enterrés et aériens afin de rendre leurs implantations compatibles avec les ouvrages créés (stations et puits d'interstations). Dès l'origine, il avait été décidé de scinder en 2 étapes les déplacements de réseaux : une première étape préalable aux travaux de génie civil et une seconde étape, préalable aux aménagements des abords des stations. Dans le cadre de cette dernière, il convient de conclure avec NUMERICABLE une nouvelle convention afin de fixer les modalités pratiques, techniques et financières de conception et de réalisation des travaux de déplacement des réseaux. Ces déplacements de réseaux, estimés à 16 921,58 euros HT, ne correspondant pas à des travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public de la voirie, leur prise en charge financière sera supportée intégralement par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Travaux d'entretien et de grosses réparations des voies de la commune de Marseille - Approbation des marchés

Résumé

La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 19 novembre 2008, a retenu l'offre des entreprises suivantes : LOT A1 : GREGORI LOT A2 : SNTU / SGTP SUD LOT A3 : GTM / EBM LOT A4 : UNION TRAVAUX PACA LOT B1 : EUROVIA MINO / EIFFAGE TPM-APPIA 13 LOT B2 : COLAS / SACER SUD EST / SCREG SUD EST LOT B3 : COLAS / SACER SUD EST / SCREG SUD EST LOT B4 : COLAS / SACER SUD EST / SCREG SUD EST Il est proposé au Bureau d'approuver ces marchés et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à les signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Requalification du centre villageois d'Allauch - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 octobre 2008 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE pour un montant de 652 084,44 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération Tramway - Marché n°04/078 de fourniture du matériel roulant tramway et prestations associées conclu avec la société Bombardier Transport - Approbation de l'avenant n° 9

Résumé

Par délibération du 31 mars 2004, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait le marché relatif à l'acquisition du matériel roulant attribué à l'entreprise Bombardier Transport pour un montant global de 68 997 200 euros HT. Il est aujourd'hui proposer d'approuver la passation d'un avenant n°9 ayant pour objet de modifier la fonction d'ouverture des portes des tramways afin d'autoriser l'ouverture des deux côtés simultanément, en mode " libre service ", ce qui implique de faire évoluer les fonctionnels existants de commande des portes et des caméras de rétro vision Cet avenant, d'un montant total de 25 725 euros HT, soit 30 767,10 euros TTC, augmente le montant de la tranche conditionnelle n°1 et porte le montant total du marché à 69 490 113.81 euros HT, soit 83 110 176.12 euros TTC, ce qui représente une augmentation globale de 0,71 % par rapport au montant initial du marché.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de Construction du Centre de Supervision des Réseaux de la RTM. Marché 06/051 : revêtements de sols. Exécution aux frais et risques de la société S.C.P.A. des travaux nécessaires à la levée des réserves

Résumé

Dans le cadre de la construction du Centre de Supervision des Réseaux de la RTM à Marseille, le Bureau de Communauté a approuvé la signature du marché relatif au lot n° 6, portant sur les travaux de revêtements de sols souples, sols durs et faïences. Le marché, d'un montant global et forfaitaire est de 59 494,20 euros HT, De nombreuses malfaçons et imperfections ont été constatées lors des opérations préalables à la réception et en l'absence de réactions de la société SCPA aux injonctions et mise en demeure, le maître d'ouvrage a réceptionné les prestations du marché avec réserves avec mise en demeure de la société S.C.P.A. de lever lesdites réserves. Compte tenu de la nature et de l'importance des réserves restant à lever , des précédentes mises en demeure de terminer les travaux et réparer les malfaçons et imperfections constatées restées sans réponse, il convient de faire exécuter aux frais et risques de la société S.C.P.A, les travaux nécessaires à la réparation de toutes les imperfections et malfaçons subsistantes, dont le coût est estimé à 19 500 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération Métro - Marché n°06/112 - marché 3 lot 2 : câblages, passé avec le groupement SPIE SUD EST / INEO PACA - Approbation de l'avenant n° 2

Résumé

Ce marché porte sur les équipements relatifs au sous-systèmes : équipements divers, câbles et chemins de câbles courants faibles a été conclu avec le groupement Spie Sud est / INEO PACA pour un montant total de 1 762 780.64 euros HT, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires. Par délibération du 18 décembre 2006, le Bureau de la Communauté approuvait l'avenant n°1 au marché n°06/112 ayant pour objet d'acter le retrait du co-traitant INEO Atlantique du groupement titulaire du marché 06/112. Il convient aujourd'hui d'approuver la passation d'un avenant n°2 afin de prendre en compte les évolutions ou modifications de programme et de prolonger le délai global et certains délais partiels du marché. Cet avenant, d'un montant de 44 992.55 euros HT, porte ainsi le montant total du marché à 1 807 773.19 euros HT, ce qui représente une augmentation de 2,55 % au regard du montant initial du marché.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération Métro - Marché n°06/102 : Equipements d'exploitation courants faibles - réseaux de transmission d'exploitation, passé avec la société NEXTIRA ON - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Il est proposé d'approuver un avenant n°1 au marché 06/102 relatif aux équipements de réseaux de transmission d'exploitation. Différentes adaptations du projet et de programme ont conduit à prendre en compte la nécessité de réaliser des études et travaux supplémentaires, pour un montant de 112 830.48 euros HT et d'ajuster les quantités initialement prévues au marché, entraînant une moins value globale de 50 549.60 euros HT. En outre, le report de la date de mise en service de l'exploitation au Centre de Supervision des Réseaux à novembre 2008 et le report de la date de mise en service du prolongement de la ligne 1 du métro à décembre 2009 entraînent une modification des délais du marché n°06/102. Cet avenant, d'un montant de 62 280.88 euros HT, augmente le montant de la tranche ferme et porte le montant global du marché n° 06/102 à 1 857 845.26 euros HT, ce qui représente une augmentation de 3,69 % par rapport au montant initial de la tranche ferme du marché.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère - Marché n°06/111 - marché 3 lot 1 : système de gestion technique des infrastructures et équipements de station, passé avec le groupement ROIRET TRANSPORT / SANTERNE - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Les systèmes d'exploitation courants faibles existants étant devenus obsolètes et ne pouvant être étendus au prolongement de la ligne 1 du métro, MPM a lancé un appel d'offres en vue de la passation d'un marché prévoyant des systèmes d'exploitation compatibles avec le projet. Le marché correspondant, portant sur les équipements courants faibles relatifs au sous-système : gestion technique des infrastructures et équipements de station a été conclu avec le groupement Roiret Entreprises / Santerne pour un montant total de 4 000 536.00 euros HT. Le Bureau de la Communauté a approuvé l'avenant n°1 ayant pour objet d'acter la substitution de la société ROIRET ENTREPRISES par la société ROIRET TRANSPORT. L'avenant n°2 a pour objet de prendre en compte les évolutions ou modifications de programme et de prolonger le délai global et certains délais partiels du marché. Cet avenant, d'un montant de 347 924.31euros HT, porte ainsi le montant de la tranche ferme du marché à 4 019 117.31 euros HT, ce qui représente une augmentation de 9,48 % du montant initial de la tranche ferme.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du tramway

Résumé

La commission d'indemnisation amiable s'est prononcée lors de sa séance du 20 octobre 2008 sur : 1/ la recevabilité de 2 nouvelles demandes d'indemnisation 2/ 1 indemnisation de professionnel riverain, au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 59 581 euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1/ les décisions relatives à la recevabilité des ces 2 nouvelles demandes d'indemnisation, 2/ le montant de l' indemnisation proposée. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 3.561.076 euros.