Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays de Martigues - Prescription de l’élaboration - définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

Résumé

La compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de Plans Locaux d’Urbanisme lui octroie de droit celle relative aux Règlement Locaux de Publicité (RLP). La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit que les RLP communaux antérieurs à sa promulgation ont un délai de dix pour se mettre en conformité avec ses dispositions sous peine de devenir caducs au 13 juillet 2020. Elle donne aussi la possibilité d’élaborer un RLP intercommunal. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 fait évoluer cette règlementation en permettant de repousser de deux ans la caducité des RLP communaux à condition de prescrire un RLP intercommunal (RLPi) à l’échelle du Conseil de Territoire avant le 12 juillet 2020. En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a repoussé de six mois la date butoir de prescription d’un RLPi qui s’étend désormais au 12 janvier 2021. Le RLP de Martigues adopté en 1990 deviendra prochainement caduc. Afin de repousser sa caducité, il convient de prescrire l’élaboration du RLPi du Pays de Martigues et de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Incidence financière : Frais d’élaboration estimé à 100 000€ répartis sur deux exercices de l’état spécial du Territoire.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Révision générale - Reprise de la concertation et définition de modalités complémentaires de concertation en vue d'un nouvel arrêt du projet

Résumé

Dans le cadre de la révision générale du PLU, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a émis un avis favorable conforme en date du 10 juillet 2018. Cet avis comprenait des réserves nécessitant de modifier le projet de PLU arrêté pour être levées. En complément, l’État comme la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) ont également chacun émis un avis après arrêt dont certaines recommandations doivent être prises en compte dans le projet de PLU. Les évolutions à apporter au projet de PLU arrêté le 19 décembre 2017 nécessitant un nouvel arrêt du projet de PLU, il est opportun à ce stade de la procédure de reprendre la concertation sur les évolutions à intégrer au projet de PLU suite à un premier arrêt. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Suite à la récente élection des conseillers de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il convient de renouveler les représentants de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d'Aix-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune du Puy-Sainte-Réparade - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole de la procédure de modification n°1 du PLU engagée par la commune

Résumé

Le PLU du Puy-Sainte-Réparade a initialement été approuvé le 9 février 2017 par délibération du Conseil Municipal. Par arrêté municipal du 27 novembre 2017, la procédure de modification n°1 du PLU du Puy-Sainte-Réparade a été prescrite dans l'objectif d'y intégrer la prise en compte du risque feu de forêt en adéquation avec le Porter à Connaissance (PAC) de l’État du 4 janvier 2017 complétant celui du 23 mai 2014. Au regard de la nécessaire prise en compte du PAC risque incendie de forêt dans PLUi du Pays d'Aix en cours d'élaboration, en accord avec le maire de la commune du Puy-Sainte-Réparade, il a été convenu d'abandonner la modification n°1 de son PLU, soit de l’abrogation partielle de la délibération n° URB 011-3569/18/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en ce qu'elle prévoit la poursuite et l'achèvement par la Métropole Aix-Marseille-Provence de ladite procédure. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le Quartier Sainte Croix à Peynier avec la commune et Monsieur Glinutzki

Résumé

La commune de Peynier a approuvé le dossier du PUP de Sainte Croix, par délibération en date du 23 novembre 2015, modifié par délibération en date du 28 juin 2017. Il convient donc aujourd'hui d'approuver la convention tripartite PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 6 ans. Incidence financière : Cette participation s'élève à 3 250 € et sera versée directement à la commune de Peynier, les travaux ne portant que sur des travaux de compétence communale.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du quartier du Liourat à Vitrolles dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Résumé

Ce rapport a pour objet de déclarer d’intérêt métropolitain l’opération d’aménagement du quartier du Liourat sur la commune de Vitrolles dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), car elle répond aux critères posés par la délibération n° MET 17/4627/CM du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2017. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participations diverses" - Budget Principal de la Métropole

Résumé

Lors de la délibération de révision en décembre 2018, l'ensemble des projets inclus dans l'opération d'investissement n° 2017501500 « Participations diverses » n'étant pas identifié, l'affectation a donc été approuvée partiellement. L'opération d'investissement n° 2017501500 « Participations diverses » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175060 BP - programme 06 « Urbanisme et Foncier » du Territoire Istres-Ouest Provence, doit être révisée pour un montant de 1 211 524 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2017501500 de 4 491 549 € TTC avant révision à 5 703 073 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Engagement de la procédure de révision allégée n°2 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Salon-de-Provence. Il s’agit de permettre la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais. Incidence financière : Dépense : 31 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne - Abrogation de la procédure de modification n°1

Résumé

La procédure de modification n° 1 ne correspondant plus aux nouveaux objectifs poursuivis par la commune de Pélissanne, ni aux exigences législatives relatives à la « grenellisation » du PLU, ladite commune souhaite abroger cette procédure. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne - Engagement de la procédure de modification n° 4

Résumé

Suite à l’abrogation de la procédure de modification n° 1 de son PLU, la commune de Pélissanne souhaite l’engagement de la procédure de modification n° 4 de son PLU afin de permettre la mise en application de la loi ALUR et des évolutions du code de l’urbanisme, la correction d’erreurs matérielles, la précision de certains éléments du règlement, la mise à enquête publique unique du projet de modification du PLU et le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Moulin Jean Bertrand ». Incidence financière : Dépense : 37 000 €.