Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône définissant les conditions d’obtention et la procédure de distribution du Pass Métropole Sûreté pour les forces de sécurité intérieure (Police nationale et Gendarmerie nationale)

Résumé

Suite à la création du Pass Métropole Sûreté (délibération n°TRA 013-7851/19/CM) permettant la libre circulation sur le réseau de transport métropolitain des forces de l’ordre et de sécurité, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé (délibération n°MOB 011-8159/20/BM) une convention définissant les conditions d’obtention et la procédure de distribution de ce produit avec des administrations bénéficiaires du pass. Il est proposé de poursuivre le déploiement du Pass Métropole Sûreté et d’approuver une convention avec la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône définissant les conditions d’obtention et la procédure de distribution du Pass Métropole Sûreté pour les forces de sécurité intérieure (Police nationale et Gendarmerie nationale). Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité du délégataire KEOLIS Pays d'Aix pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en bus pour l'année 2019

Résumé

La Métropole a confié un contrat de délégation de service publique à la société Kéolis. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2019 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement - Demande de subventions d’investissement dans le cadre de la réalisation des études préalables aux aménagements urbains - Approbation d'une convention type de cofinancement avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Dans le cadre du PPA, la présente délibération vise à approuver les demandes de subvention à venir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et à autoriser la signature de tous les documents y afférents dont la convention type de cofinancement d’études entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les conditions et modalités financières de versement de la subvention. Pour ce qui concerne la Caisse des Dépôts et Consignations, elle sera sollicitée en priorité pour le co-financement d’études portant sur la redynamisation économique et commerciale, la lutte contre l’habitat indigne et le développement durable. Incidence financière : Recettes : 500 000 €. Le montant total que la Caisse des Dépôts et Consignations versera à la Métropole, maître d’ouvrage des études, sera égal au plus à 500 000 € répartis, après accord entre les parties, entre différentes études et dans la limite de 50 % de l’assiette subventionnable.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) - Grande Opération d'Urbanisme - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention de la Métropole, en accord avec la Ville de Marseille, auprès de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents, pour une première tranche de travaux relatifs à l’école National (dont la maîtrise d’ouvrage a été transférée à la Métropole dans le cadre de la Grande Opération d’Urbanisme inclut dans le périmètre du Projet Partenarial d’Aménagement du centre-ville de Marseille). Cette opération est éligible à la Dotation Politique de la Ville et a été identifiée comme telle par les services de la Métropole et sélectionnée avec les services de l’Etat. Elle représente un montant de 3 438 000 € TTC pour lesquels la Métropole demande une subvention de 900 000 €, représentant environ 31% du coût total hors taxe. Incidence financière : Recettes : 900 000 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention de fonctionnement à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à l'opération pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays d’Aix et du Pays de Martigues

Résumé

Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi sont un des instruments inscrits dans l’orientation stratégique du soutien de l’emploi, de la valorisation du capital humain et de l’inclusion sociale. La loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions précise que le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. La Métropole d'Aix-Marseille-Provence sollicite le renouvellement des subventions auprès du Conseil Régional au titre des actions : Le développement des relations entreprises ; La mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. Un contrat de délégation de service public, n°T1802DSP, a été notifié à la société Gibbes Pharo le 18 juillet 2018. Sa durée est de 5 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2023. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de prestations de services de transports publics urbains de voyageurs sur le réseau Ulysse

Résumé

Un nouvel accord-cadre devait prendre la suite de l’accord-cadre n° 15TR04 à l’échéance du dernier bon de commande, et démarrer son exécution à partir du 31 août 2020. Ce nouvel accord-cadre n°Z200259F00 attribué au sortant la société AUTOCARS ALIZES n’a pu être notifié que le 30 septembre 2020, avec un démarrage des prestations à compter du 15 novembre 2020. La société AUTOCARS ALIZES a continué à assurer l’exploitation du réseau Ulysse après l’expiration de l’accord-cadre 15TR04 jusqu’au 15/11/2020, à la demande de la Direction de proximité Ouest, gestionnaire du réseau Ulysse. La Métropole a décidé de conclure un protocole indemnitaire avec la société AUTOCARS ALIZES afin de lui régler le montant des prestations effectuées pendant la période allant du 31/08/2020 au 14/11/2020. Incidence financière : 3 031 223,23 € HT soit 3 334 345,55 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'un complément de subvention à Pays d'Aix Développement pour abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Armoçage (AMPA) - Approbation d'un avenant

Résumé

En 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé le dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA) qui, sous la forme de prêt à taux zéro d'un montant maximum de 40 000 € versé en amont de la création d'une entreprise technologique ou innovante, permet de financer notamment la réalisation de prototypes ou des dépenses de protection de l'innovation. Malgré la crise Covid, le dispositif AMPA a maintenu en 2020 un niveau d’engagement soutenu : 6 projets ont été sélectionnés et 7 sont à l’étude pour un engagement éventuel sur la fin d’année. Il est donc nécessaire d’abonder le fonds en augmentant le montant de la participation du Territoire Marseille Provence de 70.000 €, portant ainsi le montant total de son intervention pour l’année 2020 à 138.000 €, équivalent à celui de 2019. Il est proposé de modifier par voie d’avenant la convention approuvée en décembre 2019, pour modifier le montant de la participation de Marseille Provence ainsi que l’assiette de dépenses. Incidence financière : - 70 000 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence en complément des 68.000 attribués - 100 000 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aix. - 20 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. - 13 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association "Accélérateur M" et paiement de la cotisation pour l'année 2020

Résumé

L'Association "Accélérateur M" a été créée par Assemblée Constitutive du 11 septembre 2018, et la délibération n° ECO 006-28/06/18/CM du 28 Juin 2018 a acté le principe d’adhésion de la Métropole Aix Marseille Provence à l’association « Accélérateur M ». L’association a pour objet pour soutenir le développement et l’attractivité de l’écosystème d’innovation métropolitain au sein de la Cité de l’Innovation et des Savoirs. Incidence financière : Adhésion pour l’année 2020 de 1 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du rapport d'activité 2019 du concessionnaire pour la conception, construction et exploitation d'une installation de valorisation électrique de Biogaz de Décharge de l'ISDnD de l'Arbois située sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit de présenter le rapport d'activité 2019 de l'installation de valorisation des biogaz, exploitée sur la base d'une délégation de service public depuis 2008 par la société Arbois BioÉnergie. Le bilan environnemental de l'unité répond aux exigences de l'arrêté préfectoral d'exploitation. Le contrat de valorisation des biogaz a permis de dégager un total de ressources financières supplémentaires pour le Pays d'Aix d'environ 2,109 millions d’euros HT. Incidence financière : Sans.