Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur GHELARDI en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 78 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AT N° 72 sise rue des Ouides pour un montant de 3 740 euros permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant aux consorts BARRUOL en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise totale de 34 m² à détacher des parcelles cadastrées Section AT N° 82 et 462 sise rue des Ouides pour un montant de 1 633 euros permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur Gilles BARRUOL en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain de 22 m² cadastrée Section AT N° 461 sise rue des Ouides pour un montant de 1 057 euros permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès - la - Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Léa MANDINE

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Léa MANDINE la parcelle cadastrée Section B N° 455 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 49 995,75 euros.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès - la -Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des consorts CHAUGNE - Annulation de la délibération N° ECO 013/026/08/BC.

Résumé

Par délibération du 8 Février 2008 N° ECO 013/026/08/BC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé l'acquisition du terrain sur la commune d'Ensuès la Redonne, situé dans la ZAC Aiguilles auprès de Madame CHAUGNE, moyennant la somme de 52 739,75 euros. Suite au décès de la venderesse, il convient d'annuler la délibération précédente et de réitérer, l'accord précédemment délibéré, dans les mêmes conditions, avec ses héritiers, les consorts CHAUGNE.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des consorts TOLU

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des consorts TOLU une parcelle de terrain cadastrée Section Z N° 40 sur la commune de Marignane pour un montant de 15 715 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame FRANCINI en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 78 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AT N° 72 sise rue des Ouides pour un montant de 3 740 euros permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Prestations de transports scolaires sur l'ouest du territoire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les marchés publics de transports scolaires 05/128, 05/129, 05/130 et 05/126 arrivent à échéance le 22 juillet 2009. Cette procédure se décompose en 4 lots comme suit : LOT1 - Circuit S10 : desserte scolaire de la commune du Rove vers les établissements scolaires de Gignac et Marignane - Circuit S11 : Châteauneuf-les-Martigues vers Marignane. LOT 2 - Circuit S12 : dessertes internes à Sausset - Circuit S13 : dessertes de Carry vers le collège de Sausset LOT 3 - Circuit S14 : dessertes internes à Châteauneuf-les-Martigues - Ecoles primaires et collège. LOT 4 - Circuit S7 : dessertes internes à Ensuès - Circuit S7 : dessertes d'Ensuès vers les établissements scolaires de Gignac et Marignane. La durée de chaque marché est de un (1) an reconductible expressement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensues - la - Redonne - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain, propriété de Mademoiselle Jacqueline ORTIZ

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Mademoiselle Jacqueline ORTIZ, les parcelles cadastrées Section B N° 27 et 49 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 74 140,50 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds pour une canalisation d'eau filtrée sur la propriété de Monsieur et Madame ABISDID située 270 rue Albert Einstein Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Une canalisation d'eau filtrée posée en 1971 et n'ayant pas fait l'objet de l'établissement d'un titre de servitude traverse la propriété de Monsieur et Madame ABISDID. Afin de régulariser par acte authentique, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame ABISDID et de les indemniser à hauteur de 3 800 euros (trois mille huit cent euros) conformément à l'avis de France Domaine.