Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

1 dossier a été déclaré non recevable au motif que le commerce a été créé après la délibération VOI 001-5522/19/CM du 28 février 2019 relative à l’approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille 17 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 231 051,00€, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : 231 051,00 euros. Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux située 12 rue Gérando à Marseille (5e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 428 012 euros concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 150 067 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Marseille. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 67 530,15 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 82 536,85 euros Co-financement : Subvention Métropole : 9 000 euros Subvention Ville de Marseille : 15 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 11 Place Brossolette à Marseille (4e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 149 640 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 78 760 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Marseille. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 35 442 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 43 318 euros Co-financement : Subvention Métropole : 3 000 euros Subvention Ville de Marseille : 5 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de l’acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Pareyraou Tranche 2 située 269 Chemin du Pareyraou à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 776 534 euros, concernant 6 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 606 134 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 41 752 797 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe avec la ville de La Ciotat. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 272 760,30 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55 %) 333 373,70 euros. Co-financement : Subvention Etat : 29 400 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux dénommée Rue Lemée située 31 rue Lemée à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 552 000 euros concernant 6 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 444 831 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 758 370 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Trets. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 244 657,05 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 200 173,95 euros Co-financement : Subvention État : 51 396 euros Subvention Métropole : 34 525 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux dénommée "Rue du 1er mai" située 18 rue du 1er mai à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 236 535 euros concernant 3 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 181 144 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat effectuée à partir de son bilan 2018 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 758 370 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la commune de Trets. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 99 629,20 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 81 514,80 euros Co-financement : Subvention État : 30 200 euros Subvention Métropole : 17 124 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération de construction de 38 logements sociaux dénommée Henri Lang située 12-14 rue Henri Lang à Miramas

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 647 543 euros, concernant 38 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 500 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 13 707 341 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Miramas. Incidence financière : Garantie Métropole (50 %) 1 250 000 euros Garantie Ville de Miramas (50 %) 1 250 000 euros Co-financement : Subvention État : 65 040 euros Subvention 1% logement : 144 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée Les Bastides de Figuerolles PLS située Avenue Louis Aragon à Martigues

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 385 599 euros, concernant 3 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 228 479 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 13 707 341 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole : (55 %) : 125 663,45 euros. Caution bancaire de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Paris : (45 %) 102 815,55 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 16 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Montaury située Avenue des Noyers à Bouc-Bel-Air

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 903 805 euros concernant 16 logements collectifs locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 171 134 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la commune de Bouc-Bel-Air. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 977 010,30 euros Garantie Ville Bouc-Bel-Air (55 %) : 1 194 123,70 euros Co-financement : Subvention Département : 13 : 75 000 euros Subvention Métropole : 76 910 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 28 logements sociaux dénommée La Chaumière située 5 Rue Hector Berlioz à La Roque d’Anthéron

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 180 000 euros concernant 28 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 180 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la commune de La Roque d’Anthéron. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 99 000 euros Garantie Ville de La Roque d’Anthéron (45 %) : 81 000 euros Co-financement : Sans.